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Conseil Municipal - cm 16 12 21
Conseil Municipal - cm 15 04 21
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 04 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE DE MURVIEL LES BÊZIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU 15 AVRIL 2021 & 19H À LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS
ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GARCIA $. - GIL M. —JARLET A. - SOULIER G. - MICHAUDS — DEJEAN PUCHE C. - GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C.-MEROU N. - BLASTF. -BATALLO A. -PAMBRUN B. - FUENTES M.E. - ROBIN F.
Absents excusés : PELLICER M. - BIROT-MORENO C. -BARO C.-CHELLY $.-— DUMONT M. - VANDAELE N.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine.
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,
INFORMATIONS
Remerciements : M. le Maire informe du courrier de remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour la
collecte du 24 mars dernier à laquelle 43 donneurs ont participé.
Régies Municipales : M. le Maire informe du courrier du Centre des Finances informant que les régisseurs de
recettes devront déposer les fonds à la Poste de Cazouls les Béziers.
Boule Joyeuse : M. le Maire informe de la demande d’autorisation d'organisation d’un vide grenier par l’association.
Le Conseil donne son accord de principe sous réserve d’autorisation dans le cadre de la situation sanitaire.
LIDL : M. le Maire informe que la Société LIDL fera un don de 50 cts d’euros par tranche de 15 €, pendant les 4
jours suivant l’ouverture, à la caisse des écoles pour un projet pédagogique.
Elections Départementales et Régionales : les dates des élections ont été reportées aux 20 et 27 juin 2021.
CONVENTION TENNIS CLUB
M. le Maire informe le Conseil, de la proposition de convention de mise à disposition des deux courts de tennis à l’association Tennis-Club Saint Geniès de Fontedit / Murviel les Béziers.
Il indique que le Tennis Club utilisera les deux courts selon un planning prédéfini à titre gracieux et selon le respect des lieux mis à disposition par la Commune.
Il précise que cette convention est signée pour une durée de 4 ans.
Accord du Conseil
CONTRAT DE 3 MOIS : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 22/10/2020 concernant le recrutement d’un adjoint technique non titulaire à temps complet pour une période de 6 mois du 01/11/2020 au 30/04/2021 inclus pour renforcer l’équipe technique en place
Il indique qu’il y aurait lieu de proroger ce contrat pour une durée de 3 mois du 1% mai au 31 juillet 2021 inclus afin de maintenir la continuité du service suite à l’absence prolongée pour raison de santé d’un agent titulaire. Accord du Conseil.
CLASSEMENT ET INTEGRATION DE LA VOIRIE DE L’ALLEE DU FOIRAIL
M. le Maire informe le Conseil, que dans le cadre de la division préalable à la vente de terrain à la SCI Charnelet, il a été constaté des ambigüités dans Le découpage parcellaire, des voies et espaces de la Commune. Il indique qu’un document d’arpentage a été dressé par un géomètre expert afin de permettre une division et un découpage plus cohérent et séparant la voirie des espaces verts et Hibres de la Commune.
Il propose de classer dans la voirie communale, [a parcelle cadastrée section AC n°999 (2138 m°) ainsi que le lot F d’une superficie de 343 n° issue de la parcelle primitive AC n°820 et de les intégrer dans le Domaine Public Communal.
Il ajoute qu’il y aurait lieu de dénommer également, cette voie,
Le Conseil Municipal, décide le classement dans la voirie communale de la parcelle cadastrée section AC n°999 ainsi que le lot F issu de la parcelle primitive AC n°820 et leur intégration dans le Domaine Publie Communal selon plan
présenté et donne la dénomination de la voie comme suit : Allée du Foirail
MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX : MUR DE SOUTENEMENT DU PARKING
M. le Maire, rappelle au Conseil le marché de démolition et construction d’un mur de soutènement au Parking des
Aires avec l’entreprise Sarl FERRINI et fils pour un montant de 49044.60 € HT.
Il indique qu’il y aurait lieu de prévoir une modification du marché de travaux en plus-value : reprise de la surface du parking beaucoup plus importante, pour une meilleure tenue de l’enrobé suite à un affaissement et suppression de l’lot central pour faciliter la giration des véhicules.
Montant marché initial : 49044.60 € HT
Modification n°1 : 4348.94 € HT
Montant total du nouveau marché : 53393.54 € HT (64072.25 € TTC)
Accord du Conseil
ETUDES POUR LA ZAC DE L’ABEOURADOU
M. le Maire informe le Conseil, du projet d'extension de la zone de l’Abéouradou dans le cadre de la révision générale du PLU. II indique qu’une ZAC (zone d’aménagement concertée) sera réalisée sur ce secteur.
Il précise que la réalisation de la ZAC est soumise à des études préalables et qu’il y aurait lieu de prévoir également,
un accompagnement pour aller jusqu’à la désignation de l’aménageur concessionnaire.
M. ie Maire propose au Conseil de valider par principe et dans un 1° temps, le projet de réalisation de la ZAC de l’Abéouradou et dans un 2°% temps, la réalisation des études préalables, par la Société Urban Project et la Sté Normeco, comme suit :
-__ URBAN PROJECT :
o Mission 1 : conception de projet de paysage : 10150 € HT
o Mission 4 : Etudes réglementaires et dossier pour consultation d’un aménageur : 7175 € HT o Procédure de consultation : 18575 € HT
o Réunions : 2250 € HT
- __ NORMECO:
© Mission diagnostic écologique de la zone : 5050 €
Accord du Conseil
PARTICIPATION AU RASED
M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 18/06/2020 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.ED, pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2020/2021, douze communes sont rattachées à Murviel. Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :
Murviel : 256 élèves (307.20 €) — Causses et Veyran : 36 élèves — Pailhès : 47 élèves — Puimisson : 115 élèves — St Nazaire de Ladarez : 20 élèves — Thézan les Béziers : 263 élèves — St Geniès de Fontedit : 133 élèves — Autignac 70 élèves — Cabrerolles : 48 élèves — St Chinian : 232 élèves — Cébazan : 42 élèves — Berlou : 10 élèves. Total 1272 élèves soit montant total : 1526.40 € (1.20 € / élève).
Accord du Conseil PARTICIPATION A LA CLASSE ULIS
M. le Maire rappelle au Conseil, l’accueil d’une classe ULIS à l’école de Murviel les Béziers.
Il indique que cette classe accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes et qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir :
Le coût des frais de fonctionnement par enfant pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à la somme de 700 €.
Le Conseil décide de demander une participation financière au frais de fonctionnement de la classe ULIS, d’un montant de 700 € / élève auprès de chaque commune de domiciliation des enfants fréquentant cette classe.
BUDGET PRIMITIF AIRE DE LAVAGE 2021
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 de l’Aire de Lavage de Murviel les Béziers :
Section de Fonctionnement
RECETTES Vote 2021 DEPENSES Vote 2021
Excédent reporté 3732,88 Charges à caractères général 3005,16
Vente produits prestations 3000,00 Eau, fluides, téléphonie assurance
Amortissements subventions 13505,00
Frais de personnel 300,72
Intérêts ligne de trésorerie 150,00
Amortissements travaux 16782,00
Total 20237,88 Total 20237,88
Section d’Investissement
RECETTES Vote 2021 DEPENSES Vote 2021
Excédent reporté 23483,37 Travaux aire lavage 2000,00
Participation investissement
Machines à vendanger 2000 Installations matériel outillage 26760,37
Amortissement travaux 16782 Amortissement subventions 13505
Total 42265,37 Total 42265,37
VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES
M. le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de voter les taux de taxes foncières pour l’année 2021,
Il indique que suite à la suppression de la taxe d’habitation, les montants des compensations de l’Etat ont été figées sur les bases de 2017, d’où une perte de recettes pour la Commune, dès cette année. Il précise que suite à cette réforme, les taux ont été également fusionnés avec ceux du Département
Compte tenu de cette situation, il propose de modifier le taux sur le Foncier Bâti,
Le Conseil Municipal vote les taux de Taxes Foncières 2021, comme suit :
Taxe Foncière Non Bâti : 59.04 % (taux inchangé)
Taxe Foncière Bâti : 42 % (ancien taux : 41.01%) de Murviel les Béziers. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2021 de la Commune de Murviel les Béziers comme suit :
Section Fonctionnement
RECETTES
Excédent antérieur reporté de
2020 483631,79
Atténuation charges 39000,00
Immobilisations travaux en régie 80000,00
Produits des services 145808,86
Impôts et taxes 1405160,76
Dotations et participations 875496,00
Autres produits de gestion
courante 24789,00
Total 3053886,41
DEPENSES
Charges à caractère général 723500,00
Charges de personnel 1301900,00
Dépenses imprévues de fonctionnement 43709,41
Amortissements 17211,00
Autres charges de gestion courante 292966,00
Charges financières 68500,00
Charges exceptionnelles 6100,00
Sous total : 2453886,41
Virement à la Section Investissement 600000.00
Total dépenses de fonctionnement 3053886,41 Section Investissement
RECETTES :
AUTOFINANCEMENT
Affectation du résultat 2020
FCTVA, taxe d'aménagement, amortissements
Subventions et participations
Ventes bâtiments et terrain
Emprunt
600000,00
341409,57
161322,00
154314,00
330000,00
175000,00
1762045,57
Déficit investissement
Annuité capital emprunt
145956,57
116000,00
PROGRAMMES Montants
Groupe Scolaire Dortoirs et isolation des écoles. 323240
ECLAIRAGE PUBLIC Lampadaires, adaptateurs d'intensité 31800
Acquisition voirie communale | Classement et intégration dans le Domaine Public 9000
Matériel mobilier, outillage Glutton, mobilier dortoir, vitrines. 50513
Extensions ateliers, aménagement maison de
Bâtiments communaux santé. 238900
Réfection de rues, poteaux incendie,
Travaux sur la voirie rurale enrochement... 113077
Informatique : Logiciels et acquisition de matériel 30500
Sport et sécurité projet city, jeux, radars pédagogiques. 110000
Travaux d'investissement Illuminations, mobilier urbain, panneaux... 38000
Video protection Installations de caméras 22000
Acquisition de biens vacants Frais d'acquisition des biens sans maître 10000
Aménagement Espace 19 mars | Travaux du plancher, Etudes projet Dojo et Poste 147800
Cimetière Municipal Extension du cimetière et projet d'aménagement 43259
Mur Parking des Aires Finitions des travaux du mur et du Parking 81400
Etude Bourg Centre Etude urbaine, environnementale et économique 36300
Etude Zac Abéouradou Etudes préalables à la création de la ZAC 52000
Droit de préemption urbain frais de notaire acquisition Consorts Compte 1300
Acquisition Bâtiment Castille _ | frais d'achat de l'immeuble Castille 81000
Travaux en régie travaux réalisés en régie municipale 80000
TOTAL PROGRAMMES 1500089 QUESTIONS DIVERSES
Le Café le Nouvel sollicite l’autorisation d'installer une tonnelle sur la terrasse prêtée par la mairie. Le Conseil
Municipal donne un avis favorable sous réserve de remise en état des lieux
L'entreprise Serrurerie du Languedoc réalisera des travaux de mise en sécurité de la rampe qui monte de l’église à
la mairie pour un montant de 5000 €
Projet de City : Le cabinet GAXIEU va réaliser un avant-projet sommaire pour l'aménagement d’un city parc
Don d’un piano : La municipalité remercie Mme PULL qui a fait don d’un piano à la Commune. Il a été installé à la
médiathèque de Murviel les Béziers.
Les Roucans : M. le Maire informe des avancées sur le projet d’aménagement urbain par la société Hectare. Sur la
partie basse, le Département a refusé tout projet de permis d’aménager, sur la partie haute, un lotissement d’une dizaine
d’habitations pourrait être réalisé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
Pour extraits conformes affichés en mairie,
Le Maire,