Conseil Municipal - cm 21 10 21

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Conseil Municipal - cm 21 10 21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 10 21)Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse, VILLE DE MURVIEL-LÈG-DÉZIERS COMMUNE DE MURVIEL LES BÊZIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DE L& SÉ&NCE DU 21/10/2021 & 18H80 à LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. - GARCIA S. (Procuration à M. GIL) -JARLET A. — SOULIER G. - MICHAUD $ - DEJEAN PUCHE C. — GUITTARD JM. — PUIG C. - MEROU N. - BLASI F. - BATALLO A.- ROBIN F. - CHELLY S.— BARO C.— DURANDEU R. - FUENTES M.E.- PAMPRUN B. Absente excusée : PELLICER M. - BIROT-MORENO C. - DUMONT M. - VANDAELE N. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité, INFORMATIONS La Poste : M. le Maire informe que suite à une estimation excessive des locaux de la Poste, leur service immobilier a fait réévaluer leur immeuble à 100000 € (avec possibilité de location à 18178 € / an) Trail Rail 34 : M. le Maire informe des remerciements à la Commune, dans le cadre de l’organisation du trail, mais aussi à l’association des chasseurs pour la tolérance, d’un côté comme de l’autre. Ets LAURAMA : M. le Maire informe qu'avec M. GUITTARD), ils ont reçu une société qui étudie le projet de construction de maisons individuelles « primo accédants » aux anciens locaux de Laurama. Problèmes de stationnements : M. le Maire informe que sur la partie haute du chemin de Lagal le stationnement des véhicules est dangereux au niveau de l’intersection ; Aussi des aménagements seront prévus sur les petits espaces publics non utilisés pour réaliser des places de parking. Zac de l’Abéouradou : M. le Maire informe que les représentants du promoteur GGL ont été reçu en mairie, car ils démarchaient les propriétaires de la future ZAC, sans être concessionnaire et sans autorisation de la Commune. Un courrier mettant en garde les propriétaires sur d'éventuelles démarches de promoteurs sera envoyé, ainsi que copie à tous les promoteurs des alentours. Coussin berlinois : Un aménagement de sécurité sera installé au niveau de la station essence en entrée de ville afin de faire ralentir les véhicules avant le giratoire. Coût 4440 € TTC. 30 Ans de l’'EHPAD : La maison de retraite les Tilleuls fête ses 30 ans ; A cette occasion, la Commune a fait planter 3 arbres emblématiques : des Ginko Biloba seuls arbres ayant résisté à Hiroshima. LIEU DEFINITIF POUR LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL M. le Maire rappelle au Conseil, que depuis le début de l’épidémie de Covid-19, les séances du conseil municipal sont organisées exceptionnellement dans la salle multi activités compte tenu que la salle du conseil municipal située dans les locaux de la mairie ne remplissait pas les règles de distanciations règlementaires pour accueillir l’assemblée et le public. Il indique que depuis début octobre, il y a lieu de revenir aux règles de l’article L 2121-7 du CGCT, qui dispose que les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie ». Il est toutefois possible de se réunir, à titre définitif, dans un autre lieu, sous conditions : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, et doit permettre d’assurer la présence du public.Îl demande au Conseil de bien vouloir décider le choix définitif de la salle de réunion des séances du Conseil Municipal,

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à une voix contre et 17 voix pour, décide que toutes les séances du Conseil Municipal se tiendront à la salle Multi activités, rue de l’Abéouradou à Murviel les Béziers, à titre définitif,

APPROBATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES, COLUMBARIUM ET OSSUAIRE

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 28/03/2018 approuvant les règlements du cimetière, du columbarium et jardin du souvenir, et la création d’un ossuaire.

1 indique qu’un projet de nouveau règlement du cimetière a été étudié en commission municipale, prenant en compte certaines dispositions, notamment les dimensions des concessions, leur durée, l'entretien.

Le Conseil approuve à l’unanimité, le projet de règlement intérieur de l’ensemble des cimetières

TARIF DES CONCESSIONS

M. le Maire rappelle que compte tenu de l’approbation du nouveau règlement, modifiant la durée des concessions, il y aurait lieu de décider une tarification par durée.

Le Conseil fixe le tarif des concessions comme suit :

- Concession pour une durée de 15 ans : 300 € (trois cents euros)

- _ Concession pour une durée de 50 ans : 700 € (sept cents euros)

DIT que ces tarifs sont applicables au 1° novembre 2021.

ANNULATION VENTE IMMEUBLE AC N°386

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération n°5-23/09/2021 du 23 septembre 2021 concernant la vente par la Commune d’un immeuble cadastré section AC n°386 à M. DARTIGOLLES,

Il indique qu’une procédure de bien vacant sans maître avait été réalisée au préalable et qu’à ce jour, des héritiers potentiels se sont manifestés.

En conséquence, il y aurait lieu d’annuler la vente et de rétrocéder ce bien aux ayant droits, compte tenu de cette situation. M. le Maire informe que Maître ROQUES de Magalas pourra se charger de cette procédure de régularisation.

Le Conseil décide l’annulation de la vente de l’immeuble cadastré section AC n°386 à M. DARTIGOLLES et accepte la rétrocession de ce bien aux héritiers potentiels.

FOND DEPARTEMENTAL AIDE D'URGENCE GEL

M, le Maire expose au Conseil que les dégâts consécutifs à l’épisode de gel début avril 2021 sont considérables pour le secteur agricole et tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs de l'Hérault et de la Commune.

Il propose, en conséquence, au conseil municipal d’abonder le Fonds départemental.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune de Murviel les Béziers souhaite, dans un souci de solidarité territoriale et de maintien des activités en milieu rural, soutenir cette initiative exceptionnelle, qui relève de l’intérêt général du bloc communal ;

Décide d’abonder le fonds départemental à hauteur de 0.50 € / habitant, soit 1577.50 € selon la population INSEE au 01/01/2021 de 3155 habitants ;CONVENTION DE FINANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes porte l’étude d’élaboration du schéma des eaux pluviales des Communes dont Murviel les Béziers et qu’il convient d'établir une convention financière qui précisera les modalités de remboursement de la Commune.

L'étude est subventionnée par l’ Agence de l'Eau à 50 % et Le reste à charge, soit 50% doit être remboursé à la Communauté des Communes des Avant-Monts par les Communes ayant bénéficié de ce schéma d’eaux pluviales

Il précise qu’il y aurait lieu de prévoir une convention financière fixant les modalités de remboursement, notamment un acompte de 4687.50 € au cours du 1% semestre 2022 et un solde sur production d’un état récapitulatif final certifié par le comptable public faisant apparaître le montant total des factures de l’étude (PGD).

L’estimation de la participation financière de la Commune de Murviel les Béziers est d'environ 9375 €. Accord du Conseil

PERMIS DE LOUER : MUTUALISATION DE PERSONNEL

M. le Maire informe le Conseil de la décision prise lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2021 de la

mise en place du permis de louer à compter du 1° janvier 2022 ; I! rappelle également la délibération du

Conseil Communautaire du 28 juin 2021 instituant le permis de louer pour les communes de Montesquieu,

Causses et Veyran, Gabian, Saint Geniès de Fontedit, Thézan les Béziers, Magalas, Murviel les Béziers.

De plus, le poste de l’agent communautaire en charge de la mise en place du permis de louer sera financé par

les communes membres de ce service. En ce sens, afin de mutualiser Le personnel, il est proposé aux

communes la mise à disposition d’un agent communautaire pour les 2 missions ci-dessus énumérées.

Les communes souhaitant bénéficier de cet agent devront délibérer pour l’emploi d’un agent mutualisé avec

une participation financière de 2€ /habitant pour le permis de louer et 1 €/ habitant pour le contrôle des

conformités.

Ces dépenses seront retenues sur les attributions de compensation lors de la CLETC à compter de 2022

M. le Maire rappelle la délibération n°3-24/06/2021, prise par la Commune de Murviel, autorisant la

Communauté de Communes des Avant-Monts à instaurer le permis de louer à compter du 01/01/2022,

Le Conseil Municipal valide l’embauche par la Communauté de Communes d’un agent mutualisé ayant pour mission la gestion du permis de louer et accepte la participation de la Commune afin de mutualiser un agent communautaire sur la mission du permis de louer, soit 2€ /habitant pour le permis de louer. Les dépenses de cet emploi mutualisé seront retenues sur Les attributions de compensation lors de la CLETC chaque année à compter de 2022

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ECOLES

Le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle aux écoles maternelle et élémentaire afin de

soutenir les sorties et manifestations pédagogiques comme suit, soit 12,5 € / élève :

- 2175 € à l’'USEP de l’école élémentaire

- 1025 € à l’association laïque et culturelle de l’école maternelleRAPPORT D’ACTIVITES 2020 :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVANT-MONTS

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2020 de la Communauté des Communes des

Avant-Monts, qui a été préalablement transmis à l’ensemble des conseillers pour en prendre connaissance.

Il indique qu’il y aurait lieu de prendre en acte de la communication de ce rapport d’activité 2020.

Le Conseil prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes des

Avant-Monts à l’ensemble du Conseil Municipal de Murviel.

QUESTIONS DIVERSES

Extinction de l'éclairage public : Suite à la mise en place de l’extinction de l'éclairage public la nuit, il est constaté une nette diminution de la consommation électrique.

Pour extraits conformes, affiché en mairie

Le Maire, Sylvain HAGER