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Déliberation - 2023 39A BUDGET PRINCIPAL DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget Commune
POSTE COMPTABLE : CREST
ANNEE 2023
DECISION MODIFICATIVE
Numéro SIRET : 21260006800010
voté par nature
M14
BUDGET DM 3 - Budget Commune DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
DECISION
MODIFICATIVE
DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
10 825,39 10 825,39
10 825,39 10 825,39
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 10 825,39 10 825,39
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget
de l'exercice
I
Restes à
réaliser
2022
II
Propositions
nouvelles
VOTE
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 540 533,00 4 811,12 4 811,12 545 344,12
012 Charges de personnel et frais assimilé 784 095,00 6 014,27 6 014,27 790 109,27
014 Atténuations de produits 13 234,00 13 234,00
65 Autres charges de gestion courante 259 953,00 259 953,00
Total des dépenses de gestion courante 1 597 815,00 0,00 10 825,39 10 825,39 1 608 640,39
66 Charges financières 12 949,93 12 949,93
67 Charges exceptionnelles 3 130,00 3 130,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 4 000,00 4 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 1 617 894,93 0,00 10 825,39 10 825,39 1 628 720,32
023 Virement à la section d'investissement ( 311 251,63 311 251,63
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 12 405,42 12 405,42
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 323 657,05 0,00 0,00 0,00 323 657,05
TOTAL 1 941 551,98 0,00 10 825,39 10 825,39 1 952 377,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 952 377,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget
de l'exercice
I
Restes à
réaliser
2022
II
Propositions
nouvelles
VOTE
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 13 700,00 3 825,39 3 825,39 17 525,39
70 Produits des services, domaine et vent 75 405,00 75 405,00
73 Impôts et taxes 1 148 353,00 1 148 353,00
74 Dotations, subventions et participations 314 270,00 314 270,00
75 Autres produits de gestion courante 15 600,00 15 600,00
Total des recettes de gestion courante 1 567 328,00 0,00 3 825,39 3 825,39 1 571 153,39
76 Produits financiers 25,00 25,00
77 Produits exceptionnels 11 250,00 7 000,00 7 000,00 18 250,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 1 578 603,00 0,00 10 825,39 10 825,39 1 589 428,39
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 578 603,00 0,00 10 825,39 10 825,39 1 589 428,39
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 362 948,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 952 377,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
323 657,05
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget
de l'exercice
I
Restes à réaliser
2022
II
Propositions
nouvelles
VOTE
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 31 947,12 31 947,12
21 Immobilisations corporelles 273 334,34 273 334,34
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 235 881,33 235 881,33
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 566 162,79 0,00 0,00 0,00 566 162,79
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 24 275,50 24 275,50
16 Emprunts et dettes assimilés 122 845,28 122 845,28
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 147 120,78 0,00 0,00 0,00 147 120,78
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 713 283,57 0,00 0,00 0,00 713 283,57
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 112 057,74 112 057,74
Total des dépenses d'ordre d'invest. 112 057,74 0,00 0,00 0,00 112 057,74
TOTAL 825 341,31 0,00 0,00 0,00 825 341,31
+ 332 857,35
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 158 198,66
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget
de l'exercice
I
Restes à réaliser
2022
II
Propositions
nouvelles
VOTE
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 522 483,87 522 483,87
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 522 483,87 0,00 0,00 0,00 522 483,87
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 200 000,00 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 722 483,87 0,00 0,00 0,00 722 483,87
021 Virement de la section de fonctionnement 311 251,63 311 251,63
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 12 405,42 12 405,42
041 Opérations patrimoniales 112 057,74 112 057,74
Total des recettes d'ordre d'invest. 435 714,79 0,00 0,00 0,00 435 714,79
TOTAL 1 158 198,66 0,00 0,00 0,00 1 158 198,66
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 158 198,66
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 323 657,05
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
4 811,12 4 811,12 Charges à caractère général 011
6 014,27 6 014,27 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
Virement à la section d'investissement 023
10 825,39 10 825,39 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 825,39
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
=
Page 8 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
3 825,39 3 825,39 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
Impôts et taxes 73
Dotations, subventions et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
7 000,00 7 000,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
10 825,39 10 825,39 Recettes de fonctionnement - Total
+
0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 825,39
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
=
Page 9 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget de
l'exercice
011 Charges à caractère général 540 533,00 4 811,12 4 811,12
60611 Eau et assainissement 600,00
60612 Energie - Electricité 120 000,00
60622 Carburants 12 000,00
60623 Alimentations 36 000,00
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 500,00
60636 Vêtements de travail 5 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 6 731,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00
6135 Locations mobilières 7 900,00
61521 Terrains 10 000,00
615221 Bâtiments publics 11 102,00 2 500,00 2 500,00
615228 Autres bâtiments 5 000,00
615231 Voiries 30 000,00
61551 Matériel roulant 7 000,00
6156 Maintenance 25 000,00
6161 Multirisques 52 920,00
6168 Autres 1 500,00
617 Etudes et recherches 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00
6188 Autres frais divers 8 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 280,00
6226 Honoraires 40 000,00
6228 Divers 100,00
6231 Annonces et insertions 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 000,00
6233 Foires et expositions 6 500,00
6237 Publications 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 200,00
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 2 311,12 2 311,12
627 Services bancaires et assimilés 500,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 700,00
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 17 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00
62876 Au GFP de rattachement 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 200,00
63512 Taxes foncières 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 784 095,00 6 014,27 6 014,27
6216 Personnel affecté par le GFP de rattacheme 8 000,00
6218 Autres personnel extérieur 16 000,00 6 014,27 6 014,27
6332 Cotisations versées au FNAL 508,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 8 800,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 1 500,00
6411 Personnel titulaire 450 000,00
6413 Personnel non titulaire 73 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 95 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 116 000,00
Page 10 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget de
l'exercice
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 500,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 1 287,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00
6488 Autres charges 4 400,00
014 Atténuations de produits 13 234,00
7391171 Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour jeune 432,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 12 802,00
65 Autres charges de gestion courante 259 953,00
6531 Indemnités 82 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 7 500,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 50,00
6553 Service d'incendie 46 139,00
65548 Autres contributions 40 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 79 714,00
65888 Autres 50,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 597 815,00 10 825,39 10 825,39
66 Charges financières (b) 12 949,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 949,93
67 Charges exceptionnelles (c) 3 130,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de g 1 850,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 280,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 4 000,00
6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circul 4 000,00
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 617 894,93 10 825,39 10 825,39
023 Virement à la section d'investissement 311 251,63
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 12 405,42
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 12 405,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
323 657,05 0,00 0,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 323 657,05 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 941 551,98 10 825,39 10 825,39
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
10 825,39
Page 11 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget de
l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget de
l'exercice
013 Atténuations de charges 13 700,00 3 825,39 3 825,39
629 R.R.R. obtenus sur autres services extérie 2 311,12 2 311,12
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 13 700,00 1 514,27 1 514,27
70 Produits des services, domaine et vente 75 405,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 3 000,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 755,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 66 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00
70878 par d'autres redevables 500,00
73 Impôts et taxes 1 148 353,00
73111 Impôts directs locaux 700 000,00
73211 Attribution de compensation 359 977,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 37 700,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 50 676,00
74 Dotations, subventions et participations 314 270,00
7411 Dotation forfaitaire 172 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 50 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 6 000,00
7473 Départements 26 719,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 55 000,00
7484 Dotation de recensement 4 551,00
75 Autres produits de gestion courante 15 600,00
752 Revenus des immeubles 13 600,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 2 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 567 328,00 3 825,39 3 825,39
76 Produits financiers (b) 25,00
7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à l'éc 25,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 250,00 7 000,00 7 000,00
7713 Libéralités reçues 150,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 100,00 7 000,00 7 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 578 603,00 10 825,39 10 825,39
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 578 603,00 10 825,39 10 825,39
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
10 825,39
Page 13 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget de
l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 Décision modificative n°3
DM 3 - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget
de l'exercice
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 25 000,00
2031 Frais d'études 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 31 947,12
2041582 Bâtiments et installations 31 947,12
21 Immobilisations corporelles (hors opér 273 334,34
2111 Terrains nus 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00
21316 Equipements du cimetière 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 11 000,00
2138 Autres constructions 25 000,00
2151 Réseaux de voirie 50 613,81
21534 Réseaux d'électrification 17 052,88
21571 Matériel roulant 40 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 15 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 34 667,65
2184 Mobilier 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 235 881,33
2315 Installation, matériel et outillage techniques 235 881,33
Total des dépenses d'équipement 566 162,79 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 24 275,50
1336 Participations pour voirie et réseaux 24 275,50
16 Emprunts et dettes assimilés 122 845,28
1641 Emprunts en euros 122 845,28
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 147 120,78 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 713 283,57 0,00 0,00
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales 112 057,74
2151 Réseaux de voirie 112 057,74
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 112 057,74 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
825 341,31 0,00 0,00
Page 15 Décision modificative n°3
DM 3 - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget
de l'exercice
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 Décision modificative n°3
DM 3 - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget
de l'exercice
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 522 483,87
1322 Régions 137 803,00
1323 Départements 91 788,87
13251 GFP de rattachement 30 000,00
1336 Participations pour voirie et réseaux 5 724,50
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 230 892,00
1342 Amendes de Police 2 000,00
1346 Participations pour voirie et réseaux 24 275,50
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 522 483,87 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 200 000,00
10222 FCTVA 130 000,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 200 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 722 483,87 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 311 251,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 12 405,42
28041582 Bâtiments et installations 3 648,42
28041642 Bâtiments et installations 6 157,00
2804422 Bâtiments et installations 2 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
323 657,05 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 112 057,74
238 Avances versées sur comm.immo.corporelle 112 057,74
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 435 714,79 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 158 198,66 0,00 0,00
Page 17 Décision modificative n°3
DM 3 - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Budget
de l'exercice
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2022
Variation
des taux
/
2022
(%)
Variation
des
produits
/
2022 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % Taxe d'habitation... 0,000 0,000 0,000
% % % TFPB 0,000 0,000 0,000
% % % TFPNB 0,000 0,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 0,000 0,000
Page 19 DM 3 - Budget Commune
Décision modificative n°3
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : ............
Nombre de membres présents : ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : ____/____/________
Présenté par le Maire ,
A .........................................................., le ____/____/________
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session ..........................................................
A .........................................................., le ____/____/________
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________ , et de la publication le ____/____/________
A .........................................................., le ____/____/________
Page 20