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Arrêté - 2025 054
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-054
h ARRETE
#%,\Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Circulation par alternat rue Saint Vincent et à sens unique rue Etienne Sautejeau
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 04 février 2025 de la SAS PHILIPPE et FILS,
domiciliée ZI Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux électriques pour le
compte de TE44, sur la rue Etienne Sautejeau et rue Saint Vincent à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle
qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 03 mars 2025
et ce pour 30 jours, pour des travaux de renforcement et branchement électrique sur le secteur de la
rue Etienne Sautejeau et rue Saint Vincent à Le Pallet.
A cette occasion, la circulation de tous les véhicules se fera en sens unique dans la rue Etienne
Sautejeau (par la rue Saint Vincent, rue du Plessis Guerry et la rue Etienne Sautejeau).
Sur une partie de la rue Saint Vincent, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une
circulation par alternat par panneaux et/ou feux tricolores.
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la
SAS PHILIPPE et Fils.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
Certifié exécutoire
et publié le