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Arrêté - 2025 164
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-16 4
æ& kPallet ARRETE
TT PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Route barrée passage des Fosses Blondin et rue du Plessis Guéry
Le Maire de la Commune de Le PAËLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 27 mai 2025 de l’entreprise SPIE CITYNETWORK,
rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, sur le passage des Fosses Blondin et la rue du
Plessis Guéry, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public le Lundi
16 juin 2025 et ce pour 05 jours, afin d’effectuer une dépose de support béton électrique, situé sur
le passage des Fosses Blondin et sur la rue du Plessis Guéry à Le Pallet.
A cette occasion, la circulation de tous les véhicules sera interdite, une déviation sera mise en
place par l’entreprise.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 27 mai 2025
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le Le
2 8 MAI 2025