Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. Comptes de gestion 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02. Comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie,
AR
PREFECTURE
065-200070761-20220414-2022_14_04_02-DE Reçu
le
22/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Démc)
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14
avril 2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5
avril
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Aflanc.
Délibération
n°2
COMPTES
DE
GESTION
2021
— Budget
principal
et Budgets
annexes
M.
le Président
présente
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2021
M.
le Président
indique
que
les
comptes
administratifs
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
pouf
les
budgets
annexes.
Il indique
avoir
2 réserves
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
des
ordures
ménagères :
- Le
report
de
résultat
2020
de
la
fonction
812
du
budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
n’a
pas
été
ptis
en
charge
dans
les
comptes
de
gestion
2021.
(Affectations
de résultats
et DM
N°1)
-
Ces
écritures
affectent
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
ordures
ménagères
et
seront
corrigées
sut
exercice
2022.
Ces
éléments
avaient
été
pourtant
abordés
lots
de
la réunion
avec
le
trésorier
du
X
mars
2021.
Au-delà
de
ces
réserves,
M.
le
Président
indique
que
les
comptes
administratifs
sont
en
tous
points
conformes
aux
comptes
de
gestion
sur
les
budgets
annexes.
Solde
d'exécution
à
e
Es
:
Resultat
de
fonctionnement
de
la
section
d'investissement
CC
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Budget
Principal
déficit
140
653,12
€|
excédent
2
940
261,80
€
BA
Atelier
Relais
excédent
133
162,67
€|
excédent
20
612,13
€
BA
Gites
d'ent
déficit
273
762,49
€|
excédent
50
383,28
€
BA
Zones
d'Activités
Les
Barthes
déficit
96
957,60
€|
excédent
3
496,10
€
BA
Zones
d'Activités
Marat
excédent
70
562,44
€|
déficit
150
525,93
€
BA
Activités
com
déficit
142
241,20
€|
excédent
222
174,57
€
BA
SPANC
excédent
726,26
€]
excédent
23
736,29
€
BA
Lotissement
route
de
Beurr
déficit
95
802,19
€|
déficit
95
714,73
€
BA
Ordures
Ménagères
excédent
57
650,71
€|
excédent
1 537
249,40
€
CIAS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
|
Budget
Principal
excédent
13
935,49
€]
excédent
10
226,97
€
EHPAD
déficit
45
051,04
€ |
déficit
56
415,37
€ AR
PREFECTURE
063-200070761-20220414-2022_14_04_02-DE Reçu
le
22/04/2022 Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
de
constater
les
identités
de
valeuts
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présentées
par
le
Trésorier
d’Ambert
sur
l'exercice
2021
corrigées
des
réserves
annoncées
;
-
d'approuver
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
2021
;
- _
d'approuver
le compte
de
gestion
du
Budget
Principal
401
;
-
d'arrêter
les résultats
tels
que
résumés
pour
chaque
budget.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
ou
affichée
le