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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Avenant MOe Abattoir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Avenant MOe Abattoir)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-45
Avenant
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et KR. 2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
les
articles
L.
2411-1
et L.
2422-2
du
Code
de
la Commande
Publique :
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
le marché
2022-AFE-204
conclu
avec
la société
AGRO-PROCESS
;
Vu
la décision
n°2022-83
attribuant
le marché
de
mission
de maitrise
d'œuvre
pour
la modernisation
de
l'abattoir
intercommunal,
à l’entreprise
AGRO-PROCESS
;
Considérant
que
depuis
le
1% janvier
2022,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est en
charge
de
la gestion
en régie
directe
de
l’abattoir
situé
à Ambert
; que
ce
dernier
présente
des
points
de
non-conformité
structurels
relatifs
à la bientraitance
animale,
à l’hygiène
et à la protection
de
l’environnement
; qu’à
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
a
conclu
en
octobre
2022
un
marché
public
de
maitrise
d’œuvre
avec
la
société
AGRO-PROCESS
; qu’à
ce
stade,
l’enveloppe
financière
affectée
à la réalisation
des travaux
était de 410
000,00
€ HT
; qu’il
était prévu
dans
l’offre
émise
par
la société AGRO-PROCESS
un taux
de rémunération
de
15
%
de
l’enveloppe
mentionnée
précédemment,
soit
71
500,00
€
HT ;
Considérant
que
suite
de
multiples
échanges
avec
les
services
de
l’État
et à la réception
de
plusieurs
mises
en
demeure,
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
afin
de remettre
en conformité
avec
la
réglementation
l’abattoir
intercommunal;
qu'après
une
analyse
détaillée
avec
les
différentes
parties
prenantes,
une
nouvelle
enveloppe
financière
affectée
à la réalisation
des
travaux
a été fixée ;
que
cette
dernière
s’élève
désormais
à
666
605,00
€
HT;
que
les
travaux
supplémentaire
sont
devenus
nécessaire
et
qu’un
changement
de
prestataire
est
impossible
pour
des
raisons
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
avec
les
services
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial
; que
dans
ces
conditions,
il
sera
fait
application
de
l’article
R.
2194-3
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lequel
« le
montant
de
la
modification
prévue
à
l’article
R.
2194-2
ne peut
être
supérieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial
» ;
AR
Prefecture
063-200070761-20230607-2023_AFEAD_45-AR Reçu le
07/06/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
les
travaux
envisagés
et
les
évolutions
apportées
au
projet
depuis
la
rédaction
du
programme
initial :
e
Montant
initial
du
marché
: 71
500
€
e
Montant
de
l’avenant
: 15
000€
HT
soit
18
000
€
TTC ;
e
Montant
du
marché
après
avenant
:
86
500
€
e
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
: 20.97
%
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le 7 juin
2023
;
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
relatif au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la modernisation
de
l'abattoir
intercommunal,
engendrant
une
plus-value
de
15
000€
HT
soit
18
000
TTC.
Article
2
: les crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de
ce marché
sont
ouverts
au
budget
principal
chapitre
11.
Article
3
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à
Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert. Fait
à AMBERT,
le 7 juin
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230607-2023_AFEAD_45-AR Reçu le
07/06/2023