Déliberation - Registre DES Deliberations 3

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Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS 03

Déliberation - Registre DES Deliberations 3 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Le lundi 28 novembre 2022 le Conseil Municipal est convoqué pour le lundi 05 décembre 2022.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation compte-rendu du 09 novembre 2022.

➢ Avenant numéro 1 – Marché de travaux d’aménagement des bords de Loire -- Lot 2. ➢ Pouvoir de Police – Défense extérieure contre l’incendie.

➢ Création du service public – Défense extérieure contre l’incendie.

➢ Approbation convention logiciel CRPLUS – Gestion des points d’eau d’incendie. ➢ Avenant convention de mise à disposition des services techniques – Agglopolys ➢ Avenant convention de gestion d’exploitation et entretien des ouvrage des eaux pluviales – Agglopolys. ➢ Contrat de services téléphonie – Commune.

➢ Contrat de services téléphonie -- Camping.

➢ Sécheresse 2022 – CAT NAT.

➢ Modification des tarifs droit de place :

➢ Marché alimentaire

➢ Marché de noël

➢ Marché nocturne

➢ Tableau des effectifs – suppression de poste – Personnel.

➢ Modification des tarifs – Camping.

➢ Modification des tarifs d’achat concession – Cimetière.

➢ Acquisition parking en face maison BONNIGAL.

➢ Ouverture de crédit investissement budget primitif camping 2023.

➢ Ouverture de crédit investissement budget primitif commune 2023.

➢ Décision modificative numéro 3 – Immobilisation – Budget Primitif Commune 2022. ➢ Modification décision modificative n°1 – Immobilisation –Budget Primitif Commune 2022. ➢ Demande de subvention -- Travaux maison BONNIGAL – DSIL/DETR 2023. ➢ Demande de subvention – Travaux Cimetière – DSR 2023.

➢ Motion de censure – AMF

➢ Questions diverses.

Présents : M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME CABO, M LIMOUSIN, M MONTAGNON, MME SCHMITT, MME DEMOLY, MME LENOIR, MME GIRARD, MME DALLET

Absents Excusés ayant donné procuration : M Arthur GRELET ayant donné procuration à M LAMBERTOD, MME PERSEIL ayant donné procuration à MME CABO, M BOUDIN ayant donné procuration à MME SCHMITT et MME DELMEAU ayant donné procuration à M MARSEAULT

Absents Excusés : néant

Secrétaire de Séance : MME Sandrine CABO

ORDRE DU JOUR

Le Maire propose d’ajouter le point suivant à la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 :

➢ Tableau des effectifs permanent.

Le Maire propose d’enlever le point suivant à la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 n’ayant pas pu obtenir toutes les informations nécessaires de la part de la Trésorerie :

➢ Décision modificative numéro 3 – Immobilisation – Budget Primitif Commune 2022.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2022

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2022.

D2022/94 AVENANT N°1 MARCHÉ DE TRAVAUX AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE LOT 2

Le Maire donne le compte rendu des précédentes réunions, en vue d’examiner un projet d’avenant présenté par le cabinet SATIVA et l’entreprise ID VERDE.

Relatif au marché des travaux d’aménagement des Bords de Loire, lot n°2 mobilier, jeux, menuiserie et espaces verts, signé le 09 septembre 2021 pour un montant de 161 250,00 € HT.

La déduction correspondant à l’avenant n°1 s’élève à 201,61 € HT.

Il comprend les travaux suivants :

➢ Réduction des piquets.

➢ Déduction des pas japonais.

➢ Déduction des cache-poubelles.

Le montant total du marché ID VERDE, lot n° 2 mobilier, jeux, menuiserie et espaces verts, est porté à 161 048,39 € HT soit 193 258,07 € TTC.

Le Maire précise que les travaux ne sont pas finis.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver l’avenant présenté pour un montant négatif de 201,61 € HT soit 241,92 € TTC

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant 1 au marché lot n° 2 de l’entreprise « ID

VERDE ».

D2022/95 POUVOIR DE POLICE SPECIALE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher ;

Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Chaumont-sur-Loire sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire, Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Chaumont-sur- Loire,

Le Maire informe le Conseil Municipal que de 2015 à 2019 une convention d’entretien a été signée avec l’entreprise VEOLIA.

Une demande de devis a été adressé à la société VEOLIA.

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par Monsieur le Maire de l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune, charge à l’unanimité Monsieur le Maire à :➢ Créer un service public de la DECI ;

➢ Rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;

➢ Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles

techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;

➢ Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.

➢ Réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit du logiciel

CRPLUS pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental D’incendie et de

Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

D2022/96 FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122-27 et R.2225-1 à 10 ;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher ;

Vu la délibération du conseil municipal en date 05 décembre 2022 ;

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, à la suite de la présentation faite par Monsieur le Maire sur la nécessité de préciser le fonctionnement du service public de la DECI pour la commune de Chaumont-sur-Loire décide à l’unanimité de fixer l’organisation du service public de la DECI de la manière suivante :

1. En régie par le biais de prestations de service.

Les services municipaux seront en charge, dans le respect du code des marchés publics, d’organiser avec des prestataires privés au travers de prestations de service :

• La gestion de la signalisation de la DECI

• La gestion de l’accessibilité et de la protection de la DECI

• La gestion de la maintenance préventive des PEI publics sous pression

• La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression.

• La gestion de la maintenance préventive des PENA publics

• La gestion des contrôles techniques pour les PEI publics sous pression

• L’implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression • L’implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics

Les appels d’offre, contrats et conventions passés dans le cadre de l’organisation du service public contrats seront annexés en annexe 6 de l’arrêté municipal de la DECI.

Madame LENOIR propose de consulter les Communes des alentours pour pouvoir mutualiser les conventions d’entretien pour les bornes à incendie.D2022/97 CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION A TITRE GRATUIT DU LOGICIEL CRPLUS POUR LA GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE APPARTENANT AU SDIS 41

Le Maire rappelle l’obligation des pouvoirs de police concernant les points d’eau incendie.

Il indique que le SDIS 41 dispose d’un logiciel « CRPLUS », qui répertorie les points d’eau incendie de chaque

commune.

Le SDIS 41 nous propose sous forme de convention à titre gratuit la mise à disposition et utilisation collaborative du

logiciel « CRPLUS ».

Le Maire explique en quoi consiste la convention :

➢ La mise à jour des points d’eau incendie.

➢ Une cartographie des points d’eau incendie.

➢ Toutes les indications pour nous permettre la prise en mains du logiciel.

➢ Trois comptes utilisateurs.

➢ Une formation pour chaque référent.

➢ Assistance technique.

➢ Convention conclue par tacite reconduction.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ De nommer en référents : Monsieur Denis LIMOUSIN, Conseiller Délégué

Madame Claudine DALLET, Conseillère

Madame Vanessa LENOIR, Conseillère

➢ D’accepter les termes de ladite convention.

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents pour mettre en application la

convention.

D2022/98 AVENANT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES OU PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE DE

COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AVENANT AUX CONVENTIONS POUR LES EXERCICES 2022 ET 2023

Rapport :

L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.

C’est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l’exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.

La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé l’actualisation et l’extension aux 47 communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l’entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l’entretien des aires multisports et sur l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables.

La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération n°D2019/30 du 23 septembre 2019 du conseil municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour l’exercice 2021.

Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville étant organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le 1er janvier 2009.

Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d’intérêt communautaire permettant d’intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilité. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d’intérêt communautaire.

Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l’exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classée d’intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l’adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le courant de l’année 2023.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

➢ Approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celles-ci aux exercices 2022 et 2023,

➢ D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ D’accepter l’avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celles-ci aux exercices 2022 et 2023,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.D2022/99 EAU : GESTION DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE – CONVENTIONS POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – AVENANT AUX CONVENTIONS POUR LES EXERCICES 2022 ET 2023

Rapport :

Agglopolys s’est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d’Agglomération de Blois a souhaité s’appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :

• la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;

• la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

• l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.

Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.

Ce système de convention, approuvé par la délibération n° D2021/45 du conseil municipal, satisfait les deux parties et permet d’optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d’un service public adapté.

L’Agglomération dispose d’un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s’agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n°2015-048 du 3 avril 2015,

Ces conventions ont été prolongées par délibération n°A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.

Afin de disposer d’un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d’Agglopolys et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines d’une même durée soit jusqu’en 2023.Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

➢ Approuver un avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.

➢ D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver l’avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.

➢ D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

D2022/100 CONTRAT DE SERVICES TELEPHONIE COMMUNE

Le Maire explique que la commune détient depuis des années des contrats de téléphonie et internet avec la société « ORANGE ». Il indique que nous sommes engagés avec la société « ORANGE » pour la Salle de La Renaissance et pour les autres contrats que nous ne sommes plus engagés.

Il explique également avoir eu beaucoup de problèmes pour pouvoir communiquer avec la société « ORANGE » et des difficultés à résoudre les dysfonctionnements.

Monsieur le Maire donne le rapport de l’entretien avec la société « CONNECT SERVICES ». La société « CONNECT SERVICES » conçoit et commercialise des solutions globales de téléphonie.

Vu le besoin de simplifier et de regrouper les offres de téléphonie, internet et d’avoir un seul interlocuteur.

La société « CONNNECT SERVICES » nous propose un contrat de……………. 487,20 € TTC/mois.

Viabilisation fibre Mairie et école……………………………………………………………. 150,00 € TTC/site.

Frais de création de ligne ADSL Bibliothèque………………………………………….. 50,00 € TTC/site.

Achat de deux casques Bluetooth pour la Mairie……………………………………… 195,00 € TTC/unité

Cette proposition reprend tout le parc téléphonique et internet avec des améliorations comme :

➢ Viabilisation fibre pour la Mairie et l’école (connexion internet 50 fois plus rapide)

➢ Forfait bloqué pour les mobiles.

➢ Professionnalisation de l’adresse électronique Mairie.

➢ Un seul interlocuteur et suivi personnalisé.

➢ Maintenance incluse dans le prix.

➢ Nouveau matériel inclus dans le prix.

➢ Accompagnement pour la résiliation de nos contrats actuels.

➢ Engagement de 12 mois avec l’entreprise.

Le budget actuel est de 530 € TTC/mois ainsi nous pourrions économiser 42.80 €TTC/ MOIS soit 500,00 € TTC/an

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le contrat proposé par l’entreprise « CONNECT SERVICES »Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ De retenir la proposition de l’entreprise « CONNECT SERVICE ».

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier. ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

D2022/101 CONTRAT DE SERVICES TELEPHONIE CAMPING

Le Maire explique que le camping détient depuis des années des contrats de téléphonie et internet avec la société « ORANGE » et « SFR ». Il indique que nous ne sommes plus engagés sur tous les contrats. Il explique également avoir eu beaucoup de problèmes pour pouvoir communiquer avec la société « ORANGE » et des difficultés à résoudre les dysfonctionnements.

Monsieur le Maire donne le rapport de l’entretien avec la société « CONNECT SERVICES ». La société « CONNECT SERVICES » conçoit et commercialise des solutions globales de téléphonie.

Vu le besoin de simplifier et de regrouper les offres téléphonie, internet et la nécessité d’avoir un seul interlocuteur.

La société « CONNNECT SERVICES » nous propose un contrat de……………. 172,80 € TTC/mois.

Viabilisation fibre wifi touristique……………………………………………………………. 150,00 € TTC/site.

Frais de création de ligne ADSL accueil ……….………………………………………….. 50,00 € TTC/site.

Achat d’un casque Bluetooth pour l’accueil…….……………………………………… 195,00 € TTC/unité

Cette proposition reprend tous les services téléphonie, internet, wifi pour les touristes avec des améliorations et des

services supplémentaires comme :

➢ Viabilisation fibre pour le wifi touristique (connexion internet 50 fois plus rapide).

➢ Forfait bloqué pour les mobiles.

➢ Professionnalisation de l’adresse électronique Mairie.

➢ Un seul interlocuteur et suivi personnalisé.

➢ Maintenance incluse dans le prix.

➢ Nouveau matériel inclus dans le prix.

➢ Accompagnement pour la résiliation de nos contrats actuels.

➢ Engagement de 12 mois avec l’entreprise.

Le budget actuel est de 257,70 € TTC/mois, ainsi nous pourrions économiser 84,90 €TTC/ MOIS soit 1 000,00 €

TTC/an.

Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le contrat proposé par l’entreprise « CONNECT SERVICES »

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, décide :

➢ De retenir l’offre proposée par l’entreprise « CONNECT SERVICE ».

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier. ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.D2022/102 MAISONS FISSURÉES 2022

Le Maire indique que vingt administrés sont venus en Mairie pour signaler des fissures sur leur habitation, causées par les nombreux changements climatiques (sécheresse, pluies…).

Le Maire expose ses échanges avec le Maire de la Commune de COUR-CHEVERNY, il rapporte que celui-ci a peut- être trouvé la solution pour obtenir gain de cause.

Une audience avec le Sénateur lui a été accordé et peut-être avec le Président de la République.

Le Maire propose de faire une déclaration CAT NAT 2022.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :

➢ De présenter un dossier CAT NAT 2022.

D2022/103 MODIFICATION DES TARIFS DROIT DE PLACE MARCHÉ ALIMENTAIRE, MARCHÉ DE NOËL, MARCHÉ NOCTURNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul LAMBERTOD, Maire Adjoint en charge marché alimentaire. Il donne le compte-rendu de la dernière saison du marché alimentaire.

La fréquentation des commerçants est régulière durant les deux dernières saisons et les commerçants sont satisfaits. Les trois emplacements désignés « passager » ont été occupés pendant la majeure partie du temps dans le marché saisonnier d’avril à septembre 2022.

Vu les investissements effectués courant 2021 et 2022 sur « la place des Bateliers ».

Il propose une augmentation de 1,00 € à compter du 1er avril 2023,

Les tarifs suivants sont proposés :

➢ Abonnés à l’année 2.00 € / ml

➢ Placier 1.00 € / ml

➢ Saisonniers 2.60 € /ml

➢ Commerçants de passage 5.00 € /ml

➢ Marchés nocturnes d’été hors abonnés 3.00 € / ml

➢ Marchés d’hiver (Noël) hors abonnés 3.00 € / ml

Ces prix comprennent l’électricité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité les nouveaux tarifs des droits de place des marchés.D2022/104 SUPPRESSION DE POSTE ATTACHÉ TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité Technique du 06 Octobre 2022

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 19 septembre 2022 Considérant la nécessité de supprimer 1 poste d’attaché principal en raison du départ à la retraite,

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un poste d’attaché principal à temps plein.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 06 décembre 2022

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attaché

Grade : Principal

➢ Ancien effectif : 1

➢ Nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’accepter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

D2022/105 TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)1 imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M 14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n°2022/82 du 19 septembre 2022 portant tableau des effectifs des emplois permanents

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

➢ D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de l’établissement, à compter du 06 décembre 2022 en annexe.

➢ Que la délibération n° 2022/82 du 19 septembre 2022 ou les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

➢ Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.

➢ De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° DE

DÉLIBÉRATION

DATE DE LA

DÉLIBÉRATION

CRÉANT

L’EMPLOI

EMPLOI

SUSCEPTIBLE

D’ÊTRE

POURVU

PAR UN

CONTRACTU

EL

FILIÈRE

CATÉGORIE

CADRE D’EMPLOIS GRADE

LIBELLE

DE

L’EMPLOI

SERVICE

D’AFFECTIO

N

TEMPS DE

TRAVAIL

EMPLOI

POURVU

OU

VACANT

SERVICE TECHNIQUE

D2007/184

1er

Mars

2007

Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

2eme

classe

Entretien

des locaux

et

surveillanc

e des

enfants

École cantine

garderie 31/35eme Pourvu

D2016/45

13

Juin

2016

Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

2eme

classe

Entretien

des locaux

scolaires

École 12/35eme Pourvu

D2016/01

07

Janvier

2016

Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

2eme

classe

Facturatio

n

surveillanc

e et

garderie

des

enfants

École cantine

garderie

20,67/35e

me PourvuD2017/38

06

juin

2017

Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

territorial

Fonction

atsem

surveillanc

e ménage

École cantine

garderie 21/35ème Pourvu

D2021/109 13 décembre 2021 Oui Technique C Adjoint technique territorial Adjoint

technique

territorial

Aide

cuisine

service

des élèves

surveillanc

e

Cantine

garderie

12,65/35e

me Pourvu

D2017/38

06

Juin

2017

Oui Medico social C Atsem

Atsem

principal

de 2eme

classe

Atsem

ménage

garderie

École cantine

garderie 35/35eme Pourvu

19 janvier 1996 25 janvier 1996 Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

territorial

principal 2

eme classe

Voirie

entretien

bâtiments

espaces

verts

Commune 35/35eme Pourvu

D2012/10 15 fevrier 2012 Oui Technique C Adjoint technique territorial

Adjoint

technique

territorial

2 eme

classe

Voirie

entretien

bâtiments

espaces

verts

Commune 35/35eme Pourvu

Administratif

D2021/72 06 octobre 2021 Oui Administr atif B Redacteur territorial Redacteur

principal

1ere classe

Secretaire

de mairie Mairie 35/35eme Vacant

D2022/80 19 septembre 2022 Oui Administr atif B Redacteur territorial Redacteur Secretaire de mairie Mairie 35/35eme Pourvu

D2022/57 1er juin 2022 Oui Administr atif C Adjoint administratif territorial

Adjoint

administrat

if principal

1ere classe

Agent

services a

la

populatio

n

Mairie 35/35eme Pourvu

D2014/02 1er octobre 2014 Oui Administr atif C Adjoint administratif territorial

Adjoint

administrat

if principal

2eme

classe

Agent

services a

la

populatio

n

Mairie 35/35eme Vacant

D2022/81 19 septembre 2022 Oui Administr atif C Adjoint administratif territorial Adjoint

administrat

if

Agent

services a

la

populatio

n

Mairie 35/35eme VacantD2022/106 MODIFICATION DES TARIFS CAMPING

Le Maire rappelle la délibération du 9 novembre 2022 qui modifie la régie de recettes et d’avances du camping municipal.

Il indique qu’il est nécessaire d’ajouter des nouveaux tarifs.

Le Maire propose au Conseil Municipal, les nouveaux tarifs pour le Camping Municipal 2023 :

OBJET PRIX HT € PRIX TTC €

TAXE SEJOUR

/PERS/JOUR TOTAL

1 VELO + 1 ADULTE + 1 TENTE 5,25 € 5,78 € 0,22 € 6,00 € 2 VELO + 2 ADULTES + 1 TENTE 8,69 € 9,56 € 0,22 € 10,00 € 1 VOITURE + 1 ADULTE + 1 TENTE 6,16 € 6,78 € 0,22 € 7,00 € 1 VOITURE + 2 ADULTES + 1 TENTE 9,60 € 10,56 € 0,22 € 11,00 € 1 ADULTE + 1 CAMPING CAR OU CARAVANE 7,07 € 7,78 € 0,22 € 8,00 € 2 ADULTES + 1 CAMPING CAR OU 1 CARAVANE 10,51 € 11,56 € 0,22 € 12,00 € LOCATION DE TENTE 2 PLACES

GROUPE ADULTES 2,00 € 2,20 € 0,22 € 2,42 € GROUPE ENFANTS – 7 ANS 1,00 € 1,10 € - 1,10 € GROUPES SCOLAIRES 2,00 € 2,20 € - 2,20 € SUPPLEMENT ADULTES 3,44 € 3,78 € 0,22 € 4,00 € SUPPLEMENT ENFANTS – 7 ANS 1,82 € 2,00 € - 2,00 € GARAGE MORT 109,09 € 120,00 € - 120,00 € VOITURE VEHICULE A MOTEUR 1,00 € 1,10 € - 1,10 € MACHINE A LAVER 4,29 € 5,15 € - 5,15 € SECHE LINGE 3,00 € 3,60 € - 3,60 € GLACE 0,59 € 0,70 € - 0,70 € CAUTION ADAPTATEURS 20,00 € - 20,00 € CAUTION PRISES 10,00 € - 10,00 € EDF 10 A 2,70 € 3,00 € - 3,00 € TICKET BORNE CAMPING CAR 1,70 € 2,00 € - 2,00 € BROSSE A DENTS - DENTIFRICE - GEL DOUCHE - PAPIER TOILETTE - EAU - EPONGE - JUS D’ORANGE - SODA -

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reportée la délibération sur les nouveaux tarifs du Camping au prochain conseil municipal.D2022/107 MODIFICATION DES TARIFS D’ACHAT CONCESSION CIMETIERE

Le Maire Informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier les tarifs des concessions dans le cimetière communal qui avaient été fixés par délibération du 19 février 2010.

Cette augmentation se justifie par un tarif bas par rapport aux communes voisines et les futurs travaux urgents devant être réalisés au plus vite.

Il propose :

➢ Concession trentenaire……………………….360,00 €

➢ Concession cinquantenaire………………...460,00 €

➢ De ne pas modifier le tarif d’achat d’une concession trentenaire dans le columbarium d’un montant fixé à 910,00 €.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs désignés ci-dessus.

Cette délibération modifie les délibérations du 19 février 2010.

D2022/108 ACQUISITION PARCELLE

Le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de deux parcelles appartenant à Monsieur Pierre-Alain BONNIGAL, cadastrées AI 357 et AI 359 situées 150 A Rue du Maréchal Leclerc, d’une superficie de 361 m2, classées en zone Ua au plan local d’urbanisme.

Ce terrain permettrait d’aménager un espace public, dont l’usage reste à définir.

Cette parcelle serait acquise pour un euro symbolique.

Les frais notariés, seront à la charge de la Commune.

L’acte sera établi chez Maître MARTINI, Notaire à Fondettes.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

➢ L’acquisition des parcelles cadastrées AI 357 et AI 359 pour une superficie de 361 m² situé au 150 A rue du Maréchal Leclerc appartenant à Monsieur Pierre-Alain BONNIGAL pour un euro symbolique.

➢ Que le Maire ou son représentant soit autorisé à signer toutes pièces relatives à ce dossier.D2022/109 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement – BUDGET INVESTISSEMENT 2023 CAMPING (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : ➢ Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 89 982,16 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 89 982,16 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Intitulé Montant Euros

Bungalows 20 000.00 € Réserve travaux bloc sanitaire 26 400.00 € Remorque pour bungalows 3 250.00 € Autres immobilisations 18 179.90 € Tondeuse autoportée 9 323.66 € Aménagement Entrée Camping 12 828.60 €

TOTAL 89 982.16 €

TOTAL = 22 495,54 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

➢ De donner l’autorisation à Monsieur Maire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement camping 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget 2023.D2022/110 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses D’investissement – BUDGET INVESTISSEMENT 2023 COMMUNE

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

➢ Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votées sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 086 042,20 € - 62 113,89 € = 1 023 928,31 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 1 023 928,31 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

DEPENSES

Objet

Dépenses imprévues 47 903,81 € Frais d’études CEREMA

Travaux réfection maison BONNIGAL 50 000,00 € Terrains 15 000,00 € Plantations d’arbres 3 000.00 € Décoration de Noël +fleurissement 7 000.00 € Travaux local incendie

Toilettes sèches 13 398,00 € Acquisition maison BONNIGAL

Mobil home guinguette 138 000,00 € Voirie parking école 86 450,50 € Ralentisseurs Point lumineux abris bus 14 800,00 € Aménagement Bords de Loire 603 376,00 € Signalétique 10 000.00 Four 8 000.00 Matériel de projection 5 000.00 Aménagement salle mairie 22 000.00TOTAL = 255 982,08 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

➢ De donner l’autorisation à Monsieur le Maire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget 2023.

D2022/111 MODIFICATION DECISION MODIFICATIVE N°1 AMORTISSEMENT IMMOBILISATION BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire rappelle la délibération numéro 2022/85 du 04 octobre 2022

Le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits ouverts ne suffisent pas pour solder l’amortissement obligatoire, il faut donc modifier la décision modificative numéro 1.

Il est proposé :

INVESTISSEMENT

c/021 Recettes - 1 411,00 €

c/040 Recettes + 1 411,00 €

FONCTIONNEMENT

c/023 Recettes - 1 411,00 €

c/042 Recettes + 1 411,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

D2022/112 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX MAISON BONNIGAL

Le Maire présente au Conseil Municipal, le projet et un devis des travaux de la maison BONNIGAL. Le Maire rappelle que la maîtrise d’ouvrage a été délégué à Loir et Cher logement délibération n°2021/70 du 06 octobre 2021.

Cette première estimation est établie par l’entreprise « FOCAL ARCHITECTURE » architecte retenu pour établir le projet commun entre Loir et Cher logement, le Pays des Château et la Commune.

Le Maire précise que les travaux doivent respecter les normes relatives à la rénovation énergétique.

Il rappelle également que la Commune est acquéreur à 73%, mais qu’une partie des travaux est prise en charge par Loir et Cher logement. Il reste donc 150 m² à la charge de la Commune pour les travaux de réhabilitation.

Il indique également qu’un local commercial sera mis en location dès que les travaux seront finalisés.

Dépense totale…………………………………382 100,00 €/HT

Le plan de financement est établi ainsi qu’il suit :

Dépenses……………………………………………382 100,00 €/HT

Recettes……………………………………………..382 100,00 €/HT

Subvention Région souhaitée 80%........305 680,00 €/HT

Autofinancement………………………………....76 420,00 €/HT

Le Maire indique également que le paiement des travaux se fera sur plusieurs années, pour cela au prochain Conseil Municipal, une proposition d’autorisation de programme sera à l’ordre du jour.Après délibération, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

imité,

➢ Émet un accord de principe sur la réalisation des travaux désignés ci-dessus. ➢ Sollicite Monsieur le Président du Conseil Régional Centre Val-de-Loire, pour obtenir une aide financière aussi élevée que possible.

➢ Les travaux ne seront réalisés qu’en cas d’accord de l’aide financière.

➢ La dépense sera inscrite sur le Budget Primitif Commune 2023.

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier. ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

D2022/113 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CIMETIERE

Le Maire donne la parole à Monsieur LAMBERTOD, Maire Adjoint en charge du cimetière.

Monsieur LAMBERTOD explique au Conseil Municipal qu’il y a urgence à procéder à des gros travaux de réhabilitation au sein du cimetière.

À la suite des intempéries répétés et au manque d’entretien, il y a un gros danger pour les usagers qui s’y déplacent.

Il indique qu’une allée dangereuse a été fermée aux publics.

Il présente plusieurs devis établis par les entreprises ROBINET, BROCHERIOUX, BOUVIER-GOURY ainsi que BMJ s’élevant à la somme de 80 316.27 €/HT pour le relevage du carré C, le terrassement, la remise en état de deux tombes et la réfection des monuments aux morts.

Monsieur le Maire indique qu’une subvention DETR à hauteur de 50,00% nous a été allouée en 2021 pour une dépense de 16 652,00 € pour la réfection d’une partie d’une allée du cimetière. Cette subvention est disponible pendant 4 ans.

Il propose donc d’enlever les 16 652,00 € HT au plan de financement proposé ci-dessous.

Le plan de financement est proposé ainsi qu’il suit :

Dépenses………………………………………….…….63 664,27 €/HT

Recettes……………………………………………….…63 664,27 €/HT

Subvention DSR souhaitée 80%.................50 931,42 €/HT

Auto-financement……………………………………12 732,85 €/HT

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Émet un accord de principe sur la réalisation des travaux désignés ci-dessus. ➢ Sollicite une subvention au titre de la DSR 2022 à un taux aussi élevé que possible auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

➢ Les travaux ne seront réalisés qu’en cas d’accord de l’aide financière.

➢ La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.

➢ D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier. ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.D2022/114 MOTION DE LA COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’Association des Maires relatif à la baisse des dotations de l’État aux collectivités Territoriales.

Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil municipal de la commune Chaumont-sur-Loire

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financière de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

1. Après délibération à l’unanimité Le Conseil Municipal soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

➢ D’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.➢ De maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

➢ Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

➢ Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Chaumont-sur-Loire demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

➢ De renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposées aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

➢ De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

➢ De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Chaumont-sur-Loire demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Chaumont-sur-Loire, après délibération, demande à l’unanimité que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

2. Concernant la crise énergétique, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

➢ De créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

➢ De permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

➢ De donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.QUESTIONS DIVERSES

✓ COLIS DES AINES

Le traditionnel gouter des ainés se tiendra le samedi 10 décembre 2022 à 15h00 sous le préau de l’école.

Des colis seront distribués à chaque bénéficiaire.

✓ DECORATION DE NOËL

Les maisons initialement posées sur la place « Mail Cordelet » seront installées au lotissement.

Trois sapins ont été installés dont un à l’école, salle de la renaissance et au marché alimentaire.

Les anciennes décorations n’ont pas été remises.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée 22H16