Déliberation - Registre DES Deliberations 4

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Déliberation - Registre DES Deliberations 4 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 4)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Le Jeudi 28 Mai 2020, le Conseil Municipal est convoqué pour le Jeudi 04 Juin 2020.

ORDRE DU JOUR

- Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mai 2020

- Formation des commissions

- Elections des délégués des syndicats intercommunaux

- Indemnité Maire et Adjoints

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Questions diverses

Présents : MM MARSEAULT, LAMBERTOD, PERSEIL, PILLET, SCHMITT, CABO, BOUDIN, DEMOLY, MONTAGNON, DELMEAU, LENOIR, LIMOUSIN, GRELET, GIRARD, CHAMPALOU Absents excusés ayant donné procuration : Néant

Absents excusés : Néant

Secrétaire de Séance : Chantal SCHMITT

Approbation Conseil Municipal du 27 Mai 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mai 2020.

D 2020 / 18 -- Constitution des commissions municipales

Le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Lorsque les commissions sont permanentes, elles sont constituées dès le début du mandat. Chaque commission est composée d’un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers délégués par le Conseil Municipal.

Le Maire est président de droit de ces commissions. Il explique que la liste des anciennes commissions ainsi que celle des nouvelles commissions proposées ont été distribuées à chacun des membres du Conseil Municipal. Il donne lecture des textes officiels concernant les commissions, les comités consultatifs et leur fonctionnement, à savoir :

Les Commissions : Composées exclusivement de conseillers municipaux, permettent de préparer les travaux et les délibérations du Conseil Municipal. Elles peuvent être permanentes et sont constituées dès le début du mandat du conseil, pour plusieurs catégories d’affaires. Elles peuvent également être formées en cours de chaque séance et sont chargées d’étudier un sujet déterminé. Le Maire est président de droit des commissions. Les commissions désignent un vice – président qui les convoque et les préside si le Maire est absent ou empêché.

Comités consultatifs : Il peut être constitué des comités consultatifs associant des représentants des habitants de la Commune et notamment leurs associations. Ils sont librement créés par le Conseil Municipal qui en fixe la composition sur proposition du Maire.

Cette composition peut être ponctuelle et revue chaque année (conseils des jeunes…) (Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales : art L 2121-22).

Fonctionnement : C’est le vice – président, en accord avec le Maire, qui convoque la commission, anime les réunions, répartit les tâches et les recherches. Le Maire peut se substituer au vice – président. Chaque commission travaille sur des sujets définis par le Maire ou par le Conseil Municipal, chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu écrit (secrétaire de séance) qui serarapporté lors des réunions du Conseil Municipal (par le vice – président ou un rapporteur) afin de délibérer et prendre les décisions.

Après délibération, le Conseil Municipal :

▪ Décide la création des commissions municipales et comités consultatifs visés ci – dessous ▪ Fixe le nombre de membres dans chaque commission

▪ Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la formation des commissions

LISTE DES COMMISSIONS

A - COMMISSIONS OBLIGATOIRES ET AUTRES

COMMISSION DES IMPOTS

Le Conseil Municipal doit proposer 24 personnes à la Direction Départementale des Finances Publiques qui choisira dans la liste 12 membres, soit 6 titulaires et 6 suppléants. Cette commission est ouverte aux conseillers municipaux, et habitants propriétaires, des agriculteurs, des artisans, et anciens conseillers municipaux.

Le rôle de cette commission est l’examen des bases des taxes d’habitation, des taxes foncières bâties et non bâties. Elle se réunit au moins une fois par an.

Le Maire, Monsieur Baptiste MARSEAULT ou son représentant, Monsieur Paul LAMBERTOD est membre de droit.

Madame Véronique DELMEAU et Monsieur Philippe BOUDIN ne sont pas volontaires pour intégrer cette commission.

La liste suivante est proposée :

Mme Jocelyne PERSEIL 15 Rue des Arnaises 41150 Chaumont sur Loire Mr Olivier PILLET 1 Avenue du Prince Albert 41150 Chaumont sur Loire Mme Chantal SCHMITT 26 Rue du Maréchal de Lattre 41150 Chaumont sur Loire Mme Sandrine CABO 2 Ter Rue de la Chapelle 41150 Chaumont sur Loire Mme Myriam DEMOLY 10 Chemin de la Pommerie 41150 Chaumont sur Loire Mr Reynald MONTAGNON 48 Rue des Argillons 41150 Chaumont sur Loire Mme Vanessa LENOIR 33 Rue du Village Neuf 41150 Chaumont sur Loire Mr Denis LIMOUSIN 3 Bis Rue de la Gautrie 41150 Chaumont sur Loire Mr Arthur GRELET 5 Rue des Fines Oseilles 41150 Chaumont sur Loire Mme Véronique GIRARD 3 Rue de Bellevue 41150 Chaumont sur Loire Mr François CHAMPALOU 6 Route de Vesnon 41150 Chaumont sur Loire Mr Pascal GIRARD L’Hôtellerie 41150 Chaumont sur Loire Mr Marc BOUQUET 36 Route de Rilly 41150 Chaumont sur Loire Mr Daniel LENOIR La Barrière Rouge 41150 Chaumont sur Loire Mr Jean-Jacques BOULAY La Cochetière 41150 Chaumont sur Loire Mr Jean-Michel JANVIER 7 Route de la Doublinière 41150 Chaumont sur Loire Mr Jean-Pierre GIRARD 3 Rue de Bellevue 41150 Chaumont sur Loire Mme M.Christine HENAULT La Bremuzière 41150 Chaumont sur Loire Mr Michel HENAULT La Bremuzière 41150 Chaumont sur Loire Mme Delphine MARQUENET 20 Route de la Cochetière 41150 Chaumont sur Loire Mme Patricia ROBINET L’Aireau Mareau 41150 Chaumont sur Loire Mme Sylvie FERREIRA 23 Bis Rue du Village Neuf 41150 Chaumont sur Loire Mr Jean CHAVIGNY L’Aubardière 41120 Valaire Mr Etienne GALLOU La Caillaudière 41120 Valaire

COMMISSION DES FINANCES

MM Baptiste MARSEAULT, Paul LAMBERTOD, Olivier PILLET, Mme Jocelyne PERSEIL, Mme Sandrine CABO (Bureau municipal)Cette commission sera élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal en fonction des besoins.

COMMISSION VOIRIE /TRAVAUX

Vice - Président : M. Olivier PILLET

Membres : Mmes Vanessa LENOIR, Chantal SCHMITT, MM Philippe BOUDIN, François CHAMPALOU, Denis LIMOUSIN

COMMISSION ANIMATION – VIE ASSOCIATIVE

Vice - Présidente : Mme Jocelyne PERSEIL

Membres : Mmes Sandrine CABO, Myriam DEMOLY, Vanessa LENOIR, MM Arthur GRELET, Denis LIMOUSIN, Reynald MONTAGNON

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Vice - Présidente : Mme Sandrine CABO

Membres : Mmes Jocelyne PERSEIL, Véronique DELMEAU, Véronique GIRARD, M Reynald MONTAGON

B- COMITES CONSULTATIFS – GROUPE PROJETS

Monsieur le Maire est membre de droit de tous les groupes projets.

COMMUNICATION (Lettre Info, site de la mairie, panneau pocket, app.com…) Responsable : Mme Jocelyne PERSEIL

Membres : Mmes Sandrine CABO, Véronique DELMEAU, MM Denis LIMOUSIN, Reynald MONTAGON

CIMETIERE (procédure d’abandon réalisée, reste relevage des concessions à faire sous réserve de financement)

Responsable : M Paul LAMBERTOD

Membres : MM Philippe BOUDIN, Mme Vanessa LENOIR

FLEURISSEMENT

Responsable : M Arthur GRELET

Membres : Mmes Chantal SCHMITT, Myriam DEMOLY, M Denis LIMOUSIN et « personnes ressources extérieures »

COMMERCES

Responsable : M Paul LAMBERTOD

Membres : MM Philippe BOUDIN, Arthur GRELET, Mme Chantal SCHMITT

TOURISME

Responsable : M. Baptiste MARSEAULT

Membres : Mmes Sandrine CABO, Vanessa LENOIR, Chantal SCHMITT, MM François CHAMPALOU, Arthur GRELET, Denis LIMOUSIN

L’ouverture du camping est fixée au 20 Juin 2020. Il a une capacité de 150 emplacements. Le protocole sanitaire définitif n’est pas paru.

Millère Raboton reprend ses activités le 08 Juin 2020. Pour l’Office du Tourisme, c’est Agglopolys qui a la compétence via le Pays des Châteaux qui donnera l’autorisation d’ouverture.

MARCHE

Responsable : M Paul LAMBERTOD

Membres : MM Philippe BOUDIN, Arthur GRELET, Mme Chantal SCHMITT.L’info sur les commerçants sera diffusée dans la prochaine lettre d’info.

GOUTTECHALIERES ET ECARTS

Responsable : M. François CHAMPALOU

Membres : M Olivier PILLET, Mme Vanessa LENOIR

CHANTIERS CITOYENS

Responsable : M. Reynald MONTAGNON

Membres : Mme Myriam DEMOLY, MM Olivier PILLET, Arthur GRELET, Paul LAMBERTOD

COMMISSION INTER GENERATION

Responsable : Mme Véronique GIRARD

Membres : Mmes Vanessa LENOIR, Sandrine CABO, Jocelyne PERSEIL

POTAGER

Responsable : M Baptiste MARSEAULT

Membres : MM Olivier PILLET, Arthur GRELET, Paul LAMBERTOD, Mmes Myriam DEMOLY, Sandrine CABO, Chantal SCHMITT

AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Responsable : M. Baptiste MARSEAULT

Membres : MM Paul LAMBERTOD, Olivier PILLET, Reynald MONTAGNON, Arthur GRELET, Mmes Jocelyne PERSEIL, Sandrine CABO, Guylaine GUILLAUME, Annick GALLOIS.

PORT

Responsable : M. Baptiste MARSEAULT

Membres : Mmes Véronique GIRARD, Chantal SCHMITT

D 2020 / 19 – Commission de contrôle pour la révision de la liste électorale

Conformément aux textes de la règlementation en vigueur, et dans le cas où les élus sont issus de listes différentes, la commission est composée de :

Titulaires :

3 membres de la liste majoritaires et 2 membres de la 2ème liste

Suppléants :

3 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la 2ème liste.

L’ordre du tableau du Conseil Municipal doit être respecté. Le Maire et les Adjoints ne peuvent pas faire partie de la commission.

La Commission est ainsi composée :

Titulaires issus de la liste majoritaire :

Mme Sandrine CABO, Monsieur Philippe BOUDIN, Mme Myriam DEMOLY Titulaires issus de la 2ème liste :

Mme Véronique GIRARD, Monsieur François CHAMPALOU

Suppléants issus de la liste majoritaire :

Monsieur Reynald MONTAGNON, Mme Véronique DELMEAU, Mme Vanessa LENOIR Suppléants issus de la 2ème liste :

Le conseil municipal étant constitué de 13 membres issus de la liste majoritaire et 2 membres issus de la 2ème liste, les titulaires de la 2ème liste n’auront pas de suppléant.Composition commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres doit être renouvelée après l’élection des conseillers municipaux.

L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit sa composition :

Dans les communes de moins de 3500 habitants : Le Maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La commission d’appel d’offres sera donc constituée :

A titre délibératif

▪ De Monsieur Le Maire ou son représentant

▪ De 3 membres titulaires (communes de moins de 3500 habitants)

▪ De 3 membres suppléants (communes de moins de 3500 habitants)

A titre constitutif (article 23 du Code des marchés publics)

Lorsqu’ils y sont invités par le Président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Président : Monsieur Baptiste MARSEAULT, Maire, Président de droit ou son représentant, Membres Titulaires : Mme Jocelyne PERSEIL, M. Olivier PILLET, Mme Vanessa LENOIR. Membres Suppléants : M Denis LIMOUSIN, M. Reynald MONTAGNON, Mme Véronique GIRARD

D 2020 / 20 – Délégué VALECO

Le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence collecte ordures ménagères est assurée par AGGLOPOLYS.

Cependant, la compétence « Déchetterie Points Propreté » relève toujours de VALECO. Il est donc nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Délégué Titulaire : Madame Vanessa LENOIR

Délégué Suppléant : Monsieur Philippe BOUDIN

Un courrier sera adressé à VALECO

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

D 2020 / 21 – Election des délégués de la Commune au sein du contrat de Pays des Châteaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les organes délibérants de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite des élections des Conseils Municipaux.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin secret à trois tours le cas échéant.

Considérant que la Commune est membre du Contrat de Pays des Châteaux, le Conseil Municipal doit désigner en son sein des délégués au sein du Contrat de Pays des Châteaux.Vu les statuts du Contrat de Pays des Châteaux il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la Commune au sein du Contrat de Pays des Châteaux.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret.

Sont proposées aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

Délégué Titulaire : Monsieur Baptiste MARSEAULT

Délégué Suppléant : Madame Myriam DEMOLY

Sont désignés délégués de la Commune au sein du Contrat de Pays des Châteaux. Monsieur Baptiste MARSEAULT, Délégué Titulaire

Madame Myriam DEMOLY, Déléguée Suppléante

D 2020 / 22 – Election des délégués de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Domaine Régional de Chaumont sur Loire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les organes délibérants de l’ensemble des établissements publics de coopération culturelle doivent être renouvelés à la suite des élections des Conseils Municipaux.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au sein du Conseil Municipal au scrutin secret à trois tours le cas échéant.

Considérant que la Commune est membre de l’EPCC Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire, le Conseil Municipal doit désigner en son nom ses délégués au sein du Conseil d’Administration.

Vu les statuts de l’EPCC, il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant représentant la Commune.

Sont proposées aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :

Délégué Titulaire : Monsieur Baptiste MARSEAULT

Délégué Suppléant : Monsieur Paul LAMBERTOD

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret.

Sont désignés délégués de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire

Monsieur Baptiste MARSEAULT, Délégué Titulaire

Monsieur Paul LAMBERTOD, Délégué Suppléant

D 2020 / 23 – Election des délégués de la Commune au sein des différents établissements publics de coopération intercommunale et syndicats de communes

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les organes délibérants de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent être renouvelés à la suite des élections des Conseils Municipaux.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant dans chacun des établissements suivants :SYNDICAT DE L’AMASSE

Titulaire : Mme Véronique GIRARD

Suppléante : Mme Jocelyne PERSEIL

RVLS (Randonnée Vallée de la Loire Sud) :

Titulaire : Mme Sandrine CABO

Suppléante : Mme Chantal SCHMITT

SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution de l’Energie de Loir-et-Cher) Titulaire : M. Olivier PILLET

Suppléant : M. François CHAMPALOU

CNAS Centre National de l’Action Sociale) :

Titulaire : Monsieur Paul LAMBERTOD

Suppléant : Madame Véronique GIRARD

D 2020 / 24 – Indemnités Maire et Adjoints

Vu les articles L 2123-17, L2123-20, L 2123-20-1, L 2123-24-1-1, à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2020,

Vu l’installation du Conseil Municipal et notamment l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées aux adjoints et conseillers municipaux qui ont reçu des désignations. Le Conseil Municipal délibère pour l’indemnité du Maire seulement si le taux est modifié.

Considérant que le Maire souhaite diminuer son taux indemnité de 7 % afin d’attribuer une indemnité à la conseillère déléguée en charge des affaires scolaires,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal en vigueur Maire ...................................................... 44.60 % Taux en pourcentage de l’indemnité Maire Adjoints ......................................................................... 19.80 % Taux pour la conseillère municipale déléguée ..................................................................................... 7.00 %

▪ D’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

→ Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires et mandats locaux aux taux maximum suivants :Taux en pourcentage de l’indice brut terminal en vigueur Maire ................................... 44.60 % Taux en pourcentage de l’indemnité Maire Adjoints ...................................................... 19.80 % Taux en pourcentage de l’indemnité Conseillère Municipale ........................................... 7.00 %

→ Dit que les bénéficiaires ayant reçu ces délégations sont les personnes désignées ci – après : ▪ Monsieur Baptiste MARSEAULT, Maire, élu le 27 mai 2020,

▪ Monsieur Paul LAMBERTOD, Adjoint délégué au personnel communal, finances, commerces, cimetière, professions médicales, par arrêté en date du 28 mai 2020

▪ Madame Jocelyne PERSEIL, Adjoint déléguée à la vie associative, fêtes et cérémonies, sport, culture, affaires sociales, par arrêté en date du 28 mai 2020

▪ Monsieur Olivier PILLET, Adjoint délégué à la voirie, urbanisme, bâtiments, patrimoine et matériel, par arrêté en date du 28 mai 2020

▪ Madame Sandrine CABO, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, enfance et jeunesse, par arrêté en date du 28 mai 2020

→ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Le Conseil Municipal décide de l’application des augmentations qui pourraient intervenir pour le traitement de l’année en cours, conformément aux dispositions fixées pour le traitement des fonctionnaires.

Les indemnités des élus mentionnées ci-dessus seront versées à compter du 28 mai 2020, date d’entrée en fonction des élus concernés.

Indemnités Maire et Adjoints

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Tableau Annexe

Récapitulatif des indemnités allouées aux élus municipaux

Elus Fonction Délégations Barème % IB 1027 en vigueur

MARSEAULT Maire Maire 44.60 % LAMBERTOD 1er Adjoint Finances 19.80 % PERSEIL 2ème Adjoint Vie associative 19.80 % PILLET 3ème Adjoint Voirie 19.80 % CABO Conseillère déléguée Ecole 7.00 %

D 2020 / 25 – Délégation du Conseil Municipal au Maire (Article L2122-22 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020 au cours de laquelle ont été élus maire et adjoints,

Considérant que l’article L 2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et de simplifier la gestion des affaires de la commune.

Après examen des attributions du Conseil Municipal que ce dernier peut déléguer au Maire,Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 8 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

▪ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (Association Nationale des Maires des Communes Touristiques, Association Nationale des Maires, Association Départementale des Maires de Loir et Cher, Association des Maires Ruraux de Loir et Cher, Mission Val de Loire, Accueil Loire à Vélo, Prévention Sécurité Routière, etc…)

D 2020 / 26 – Droit de préemption urbain –Délégation de pouvoir au Maire en vertu de l’alinéa 15 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain actuellement en vigueur dans la commune.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il devra rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu’il aura prises et que le dit Conseil Municipal peut toujours mettre fin à sa délégation.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

→ De déléguer, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, aux adjoints dans l’ordre du tableau l’exercice du droit de préemption urbain que la Commune en soit titulaire ou délégataire.

→ Lorsque la Commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par le premier alinéa de l’article L 213.3 du Code de l’Urbanisme.

I N F O R M A T I O N S

Remerciements aux couturières : il sera organisé fin juin, début juillet en fonction de l’évolution des conditions sanitaires.

18 juin 1940 : S’il y a des directives nationales, une cérémonie aura lieu devant le Monument aux Morts avec dépôt de gerbe.

Hommage Jean-Pierre LEFEBVRE : il sera proposé lors des vœux de la municipalité en janvier 2021.Réunion Personnel Communal : (secrétaires et adjoints techniques) le 6 juin 2020.

Budget 2020 : les éléments comptables seront distribués aux conseillers municipaux avant la fin de la semaine pour base de réflexion

La séance est levée à 22 h 45