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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - arrete quintin 12 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié le 13/09/2022
POULDREUZIC
Finistère Arrêté municipal
Règlementant la circulation des piétons
rue de Plozévet
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU la demande présentée le 01/09/2022 par laquelle l'artisan Jacques QUINTIN, 29500 ERGUE GABERIC, demande l’autorisation de poser un échafaudage,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il convient de règlementer la circulation des piétons sur
le trottoir à hauteur du 32 rue de Plozévet lors de « travaux d'isolation thermique extérieure »,
ARRETE
ARTICLE 1
Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public (trottoir), au niveau du 32 rue de Plozévet — RD n°2, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2
La circulation des piétons sera interdite à hauteur du 32 rue de Plozévet (pose panneau JH pour inciter les piétons à
prendre le trottoir d’en face).
ARTICLE 3
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie — signalisation temporaire). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4
L'ouverture du chantier est fixée au 19/09/2022 pour une durée de 4 semaines.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Responsable de la Brigade de Gendarmerie
de Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
A Pouldreuzic, le 12 septembre 2022
Le Maire,
Philippe RONARC'H
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC — Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh