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Arrêté - arrete SPAC 12 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - arrete SPAC 12 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Publié le 13/09/2022
Arrêté municipal
POULDREUZIC
Finistère
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU la demande présentée le 05/09/2022 par l’entreprise SPAC — 29150 Châteaulin ;
Considérant que pour des raisons de sécurité lors de «travaux sur les réseaux humides », il convient de
règlementer la circulation des véhicules rue de Kervizigou et cité de Kervizigou ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite - sauf riverains et véhicules de secours — sur les VC n° 515, 516 et 517
sises rue de Kervizigou et cité de Kervizigou à partir du 12/09/2022 pour une durée de 2 mois.
ARTICLE 2
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation
édictée à l’article premier et à l'article 131 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses
modifications et incombent au pétitionnaire.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 4
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, Monsieur le Responsable de la Brigade de
Gendarmerie de Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution.
A Pouldreuzic, le 12 septembre 2022
Le Maire,
Philippe RONARC’H
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh