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Arrêté - Arrete centre bourg BELLOCQ 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete centre bourg BELLOCQ 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
POULDREUZIC
Finistère Arrêté municipal
Portant règlementation la circulation et le stationnement sur les RD n°2 et 40.
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée le 17/11/2023 par l’entreprise BELLOCQ située à Quimper,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux d'aménagement du centre bourg,
il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur les RD n° 2 et 40 en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores ou manuel du
20/11/2023 au 01/12/2022 inclus sur :
- la route départementale n°40, du croisement entre le rue de la mer et la voie communale n° 565 (Hent Kreisker) jusqu’au n°16 rue de Quimper,
- la route départementale n° 2, du n°13 de la rue de Pont-l'Abbé jusqu’au n° 9 rue de Plozévet,
Le stationnement sera également interdit sur les mêmes emprises et une mise en fourrière pourra être demandée.
ARTICLE 2
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation
édictée à l’article premier et à l'article 131 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses modifications et incombent au pétitionnaire.
ARTICLE 3
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le directeur de l'entreprise BELLOCQ, Monsieur le
Responsable de la Brigade de Gendarmerie de Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Pouldreuzic, le 20/11/2023
Le Maire,
Philippe RONARC'H
7
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC — Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh