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Arrêté - arrete BRS 12 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - arrete BRS 12 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publié le
13/09/2022
POULDREUZIC
Finistère
Arrêté municipal
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU la demande présentée le 06/09/2022 par BEUZIT réseaux sud, 29170 Saint Evarzec,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors de « travaux de terrassement de 27 M + fouille - ENEDIS », il convient de règlementer la circulation des véhicules sur la VC 68 — lieu-dit Kerleffry,
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera règlementée comme suit sur la VC 68, lieu-dit kerleffry, à partir du 03/10/2022,
pour une durée de 10 jours :
- La circulation des véhicules sera réduite sur une voie et régulée de façon manuelle.
ARTICLE 2
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation
édictée à l’article premier et à l'article 131 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 -
8ème partie - signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses
modifications et incombent au pétitionnaire.
ARTICLE 3
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, Monsieur le Responsable de la Brigade de
Gendarmerie de Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution.
A Pouldreuzic, le 1209/2022
Le Maire,
Philippe RONARC'H
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh