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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juillet 2021
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Castelnau-d'Arbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
der
mLX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
Castelnau
d’Arbieu
32500
Castelnau
d’Arbieu
Département
du
Gers
Compte
Rendu
Sommaire
de
la Réunion
du
Conseil
Municipal
30 juillet
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
30
juillet
à 21
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Castelnau
d’Arbieu,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie.
PRESENTS
:
CALVI
Cristelle,
COLAS
Mathieu,
LACAYO
Christiane,
SOLANA
Claude,
TARBOURIECH
Olivier,
TASSART
Jennifer,
BORDES
RANDIMBIVOLOLONA
Odile
ABSENTS
EXCUSES
: CIAPA
Emmanuel
a donné
procuration
à
BORDES
RANDIMBIVOLOLONA
Odile,
LAGARDE
Pascal,
POLES
Daniel
SECRETAIRE
: COLAS
Mathieu
- Approbation
du
compte-rendu
du
18 juin
2021 ;
- Travaux
jardin
paysager
: attribution
marché
maîtrise
d’œuvre
- CCLG
modification
des
statuts
- questions
diverses
Approbation
compte-rendu
18
juin
2021
Vote
: 8 voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstentions
Travaux
jardin
paysager :
attribution
marché
maîtrise
d’œuvre
:
M
le Maire
rappelle
les
travaux
prévus
d’aménagement
du jardin
paysager.
Suite
à
l’appel
d’offre
réalisé
pour
la
maîtrise
d’œuvre,
la
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
12
juillet
2021.
La
commission
a pris
connaissance
des
offres
reçues,
et
a procédé
à
leur
analyse
selon
les
critères
définis
lors
de
l’appel
d’offre.
3
offres
ont
été
reçues
en
réponse
à l’appel
d’offres
pour
la maîtrise
d’œuvre :
- Agence
CASALS
- Agence
DAP
- Hélène
SIRIEYS
La
commission
a classé
les
offres
selon
les
critères
prédéfinis :
IT:
Agence
CASALS
2%
: Hélène
SIRIEYS
3°me:
Agence
DAP
Le
conseil
vote
l’avis
de
la commission
d’appel
d'offres
Vote
: 8 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 0 Abstentions
le choix
de
l’ Agence
CASALS
pour
la maîtrise
d’œuvre
CCLG
: modification
des
statuts
:
M
le
Maire
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Conseil
de
la
communauté
a
décidé,
par
délibération
du
30
juin
2021,
de
procéder
à
la
modification
des
statuts
communautaires
nécessaire
pour
leur
mise
en
conformité
au
regard
de
la nouvelle
formulation
de
l’article
L5214-16
du
CGCT,
supprimant la
catégorie
des
compétences
optionnelles
par
un
groupe
de
compétences
supplémentaires,
dont
certaines
restant
conditionnées
à la
définition
de
l’intérêt
communautaire
prévue
au
IV
du
même
article.
Il
précise
que
cette
démarche
permet
d’engager
le
projet
de
territoire
de
la
mandature
qui
vise
notamment,
au
titre
de
l'objectif
de
structurer
une
offre
équilibrée
de
services
équitablement
répartie,
à
:
-
poursuivre
le
transfert
des
bâtiments
scolaires
(hors
compétence
scolaire
et
périscolaire)
au
titre
de
la
compétence
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs,
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»,
-
engager
le
transfert
des
équipements
RAM,
ludothèque,
LAEP,
au
titre
de
la
compétence
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
».
Il
rappelle
la
procédure
de
modification
statutaire
prévue
à
l’article
L.5217-11
du
CGCT
et
donne
lecture
des
statuts
modifiés
intégrant
les
intitulés
génériques
des
compétences
supplémentaires
qui
donneront
lieu
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
par
le
conseil
communautaire.
Vote
:8
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstentions,
approuve
la
modification
des
statuts
Questions
diverses :
#
Christiane
LACAVO
nous
informe
que
l’hébergeur
du
site
de
la
commune
va
procéder
à des
évolutions.
Il
est
convenu
qu’au
prochain
conseil
municipal,
une
présentation
sera
faite
des
futures
modifications
de
la
structure
du
site
internet
de
la
commune.
Le
conseil
validera
les
choix
à
faire
s’il
y
a
lieu,
et
l’organisation
à
mettre
en
œuvre
pour
faire
évoluer
notre
site
pour
le
rendre
conforme
aux
changements
mis
en
œuvre
par
l’hébergeur.
Les
sujets
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 22
h 08
Le
Secrétaire