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Déliberation - 2024 001
Déliberation - 1ER TRIMESTRE2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 1ER TRIMESTRE2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISIONS MUNICIPALES
1er trimestre 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
DECISION
N°
2022.021
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Avenant
LOT
2
—
T02
Marché
2019.007
Marché
Réhabilitation
de
la
circulade
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
un
avenant
pour
le marché
n°
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
»
Lot
2
-Tranche
optionnelle
2
pour
plus-value
avec
l'entreprise
ROBERT
d’un
montant
de
230.85
€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot
2 et
la tranche
optionnelle
2 s'élève
donc
à
14
662.30
€
HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
$
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220314-2022-021-CC Date de télétransmission : 18/03/2022 Date de réception préfecture : 18/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
DECISION
N°
2022.022
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2021.005
Réalisation
de
3
Ombrières
photovoltaïques
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
une
déclaration
de
sous
traitance
de
l'entreprise
SEE
YOU
SUN,
titulaire
du
marché
n°
2021.005
«
Réalisation
de
3
ombrières
photovoltaïques
»
avec
l'entreprise
SAS
ECOTERRASSEMENT
d'un
montant
de
24
080.00
€
HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 15
mars
2022
"1
EAZ
Ce>
Le
Maire,
Xe
À
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220315-2022-022-CC Date de télétransmission : 18/03/2022 Date de réception préfecture : 18/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
DECISION
N°
2022.023
Objet
:
Mise
en
place
des
conteneurs
enterrés
à déchets
ménagers
et
assimilés
Boulevard
de
la République
et
Avenue
du
Parc
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
le COVALDEM
11
concernant
la mise
en
place
des
équipements
de
conteneurisation
enterrés
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le boulevard
de
la République
et
l'avenue
du
Parc
à Villemoustaussou.
L'entretien,
la maintenance
et
la collecte
des
conteneurs
sont
à la
charge
du
COVALDEM
11
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
coût
total
des
travaux
hors
forfait
livraison
et
transport
est
de
28
670.04
€ TTC.
Le
COVALDEM
11
prend
en
charge
40
% soit
11
468.02
€ TTC.
La
commune
prend
en
charge
60
%
soit
17
202.02
€ TTC
Coût
total
Commune
: 17
202.02
€ +
5 657.40
€ (forfait
transport
+ déchargement
et
pose
dans
fouilles)
= 22
859.42
€ TTC
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 16
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220316-2022-023-CC Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051
DECISION
N°
2022.024
Obiet
: 1.1
Marchés
Publics
Avenant
LOT
3 Marché
2019.007
Réhabilitation
de
la
circulade
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
un
avenant
pour
le marché
n°
2019.007
« Réhabilitation
de
la circulade
»
Lot
3 pour
plus-value
avec
l’entreprise
SIGNAL
CBTP
d'un
montant
de
5 265.00
€
HT. Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le lot
3 s'élève
donc
à 46
772.00
€ HT,
réparti
comme
suit
:
Tranche
ferme
: 13
665.00
€
HT
Tranche
optionnelle
1
: 12
234.00
€
HT
Tranche
optionnelle
2
: 8
160.00
€
HT
Tranche
optionnelle
3
: 12
713.00
€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220314-2022-024-AI Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
052
DECISION
N°
2022.025
Objet
:
Mise
à disposition
de
tentes
réceptives
dans
le cadre
d’un
tournoi
de
football
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le prêt
de
deux
tentes
réceptives
dans
le cadre
du
tournoi
de
football
qui
aura
lieu
les
18
et
19
juin
2022. Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 28
mars
2022
Le
Maire,
Bruno
COMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220328-2022-025-AI Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
053
DECISION
N°
2022.026
Objet
:
Chantier
d’insertion
« Rénovation
Patrimoine
»
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
le C.I.A.S.
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
chantier
d'insertion
« restauration
du
patrimoine
».
Le
chantier
se
déroule
du
14
mars
au
15
avril
2022
et
porte
sur
la rénovation
du
mur
de
l'église
située
dans
le centre
du
village.
Un
encadrant
technique
du
CIAS
est
présent
en
permanence
avec
l'équipe.
La
commune
fournit
les
matériaux
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 28
mars
2022
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220328-2022-026-AI Date de télétransmission : 29/03/2022 Date de réception préfecture : 29/03/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
054
DECISION
N°
2022.027
Objet
: 7.1
Décision
budgétaire
Décision
Modificative
n°1
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2021
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
DECIDE
De
procéder
à une
modification
des
crédits
ouverts
de
l’exerce
2022
de
la façon
suivante
:
@
Afin
de
procéder
à une
régularisation
d’un
remboursement
de
charges
de
la
RAFP
de
personnel,
il
convient
de
procéder
à
une
augmentation
de
crédits
au
chapitre
67
article
676
pour
un
montant
de
4
500
€.
@
Cette
augmentation
s'équilibre
par
un
virement
du
chapitre
011
charges
à
caractère
général
article
60612
énergie
électricité
pour
un
montant
de
4
500
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
chapitre-Article-
|
Fonction
Libellé
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
|
Diminution
de
crédits
|
de
crédits
|
decrédits
| de
crédits
titres
annulés
sur
exercice
4 500,00
€
67-673
@
20
antérieur
011-
60612@
électricité
et
gaz
4 500,00
€
©
TOTAL
4 500,00
€ |
4 500,00
|
€
€ |
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€|
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220330-2022-027-AR Date de télétransmission : 01/04/2022 Date de réception préfecture : 01/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220330-2022-027-AR Date de télétransmission : 01/04/2022 Date de réception préfecture : 01/04/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
55
DECISION
N°
2022.028
Objet
:
SALLE
CABARDES
: Marché
de
service
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23.
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le marché
n°
2022.001
«Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
bureaux
salle
Cabardès
» avec
les
membres
du
groupement
SARL
CV
ARCHITECTURE
et
SARL
LAUMONT
Le
montant
total
est
de
12
080.00
euros
HT.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220330-2022-028-AR Date de télétransmission : 01/04/2022 Date de réception préfecture : 01/04/2022