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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 243 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 243 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-243
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence
Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et
environnementale
64-2023-10-03-00004 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve
pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des
prélèvements sanguins (1 page) Page 3
2 ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2023-10-03-00004
Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve
pratique pour l'obtention du certificat de
capacité pour effectuer des prélèvements
sanguins
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-10-03-00004 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Arrêté n° fixant la composition du jury de l’épreuve
pratique pour l’obtention du certificat de
capacité pour effectuer des prélèvements
sanguins
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L 4352-2 et L 4352-3 du Code de la Santé Publique ;
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
VU l’ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence ;
VU l’arrêté du 13 mars 2006 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 08/10/2020, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1er: Il est mis en place un jury départemental chargé de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale pour le :
- Jeudi 12 octobre 2023 au laboratoire Inovie BioPyrénées de Nousty-Soumoulou.
Article 2 : Est désigné membre du jury :
- Docteur Sylvain DALBOS, Biologiste au Laboratoire BioPyrénées de Nousty-Soumoulou
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de PAU dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4 : La directrice de la Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 03/10/2023
Pour la directrice, par délégation, la responsable du pôle santé publique : Florence PERRIN
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-10-03-00004 - Arrêté fixant la composition du jury de l'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 4