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Déliberation - Deliberation 2017 02 04 Indemnites Maire et adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 02 04 Indemnites Maire et adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie
de
SiLlLu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2017
à
20h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-02-04
2
mars
2017
15
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PREVOT
Nadège
Etaient
absents
excusés
Mme
BOULANGE
Rachel
Pouvoir
à
M.
GIRARD
Guy
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet :
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
aux
adjoints
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants :
VU
l'arrêté
municipal
2014-4
du
28
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire :;
VU
la
délibération
n°D2015-02-02
du
17
avril
2014
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
à
verser
aux
adjoints
au
Maire
;
VU
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
le
décret
n°2017-85
modifie
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
public,
lequel
sert
de
référence
au
calcul
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Délibération
D2017-02-04
du
9 mars
2017
- Revalorisation
des
indemnités de fonction
au
Maire
et aux
1/72
adjoints Mairie
de
Sikly-sur-Niezd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide :
De
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
et d'adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
avec
effet
au
1°
janvier
2017.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
9
mars
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2017-02-04
du
9 mars
2017
- Revalorisation
des
indemnités
de fonction
au
Maire
et aux
adjoints
2/2