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Déliberation - Deliberation 2015 07 06 04 Chasse Indemnites Comptable Public secretaire mairie
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 07 06 04 Chasse Indemnites Comptable Public secretaire mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2015-06-04
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents Il
e Absentsexc. 4
e Absents 0
Séance du 6 juillet 2015 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge
M. OLEKSIUK Nicolas
Mme PIQUEMAL Anne
M. MULLER J.-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
Mme DAUMAIL Martine
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Domin.
M. GIRARD Guy
Etaient excusés :
Délibération D2015-06-04 du 6 juillet 2015 - Chasse : Indemnités au Comptable Public et au secrétaire de mairie
e Votants 15 . . k Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
F M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
Date de convocation M. MARION Julien Pouvoir à M. WOLLIUNG Serge
{ 20e os Mme PREVOT Nadège Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia F
Objet Chasse : Indemnités au Comptable Public et au secrétaire de mairie
M Indemnités 20 La réglementation en vigueur permet au Comptable Public et au secrétaire de mairie d’être Comptable Public et au | PR: : . ne . nn. rl rémunérés chaque année pour leur gestion de la chasse dans le cadre des chasses à répartir. secrétaire de mairie
Cette remise avait été fixée par délibération du 29 septembre 2006 :
KL e Pour le secrétaire de mairie, à 4% du produit annuel de la location de la chasse,
, déduction faite de la somme revenant à la commune de Silly-sur-Nied. Date d’affichage 1 , x A é :
7 iuillet 2015 e Pour le receveur municipal, à 2% sur les recettes et à 2% sur les dépenses, déduction
L Juirlet faite de la somme revenant à la commune de Silly-sur-Nied.
Monsieur le maire propose de reconduire le taux de cette indemnisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
e Article 1 : De reconduire l’allocation au secrétaire de mairie d’une indemnité annuelle représentant 4% du produit annuel de la location de la chasse, déduction faite de la
somme revenant à la commune.
e Article 2 : De reconduire l’allocation au Comptable Public d’une indemnité annuelle
représentant 2% des recettes et 2% des dépenses, déduction faite de la sommgfevenant à la commune de Silly-sur-Nied.
Fait à Silly-sur-Nied, le 6 juillet 2015
Serge WOLLIUNG, Maire de Silly sur Nied