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Déliberation - Deliberation 2024 04 14 chasse indemnite secretaire mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 04 14 chasse indemnite secretaire mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-14
5
avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet
:
Chasse
: indemnité
pour
la
secrétaire
de
mairie
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
;
VU
la
délibération
D2024-01-04
du
12
janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus ;
VU
la délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l’adjudication
du
19
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
en
vigueur
permet
à
la
secrétaire
de
mairie
d'être
rémunérée
chaque
année
pour
la
gestion
de
la
chasse
dans
le
cadre
des
chasses
à
répartir
;
CONSIDERANT
qu'il
n'y
a
pas
de
rémunération
pour
le
comptable
suite
au
mail
du
26
février
2024
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
des
indemnités
est
calculé
exclusivement
sur
la
part
revenant
aux
propriétaires
soit 4
%
sur
le
montant
des
recettes
pour
la secrétaire
de
mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à
l’unanimité
:
e
DECIDE
d'annuler
la
délibération
D2024-02-01
accordant
l'indemnité
au
comptable
public
représentant
2
%
des
recettes
et 2
%
des
dépenses
et à
la secrétaire
de
mairie
représentant
4
%
du
produit
annuel
de
la
chasse.
Délibération
D2024-04-14
du
11
avril
2024
—
Chasse
: indemnité
pour
la secrétaire
de
mairie
172 e
DECIDE
d'annuler
la
délibération
D2024-03-03
accordant
l'indemnité
à
la
secrétaire
de
mairie
représentant
8
%
du
produit
annuel
de
la chasse.
e
DECIDE
de
verser
l'indemnité
à
la
secrétaire
de
mairie
représentant
4
%
sur
le
montant
des
recettes
du
produit
annuel
de
la chasse.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-04-14
du
11
avril 2024
— Chasse
: indemnité pour
la secrétaire
de mairie
2/2