Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ar delib 22 96 decision modificative ndeg 4
Déliberation - AR DELIB 22 60 Decision modificative ndeg2 au BP
Déliberation - AR DELIB 22 60 Décision modificative n°2 au BP 20
Déliberation - AR DELIB 22 59 Décision modificative n°1 au BP 20
Déliberation - Point 2024 45 DECISION MODIFICATIVE N1 VIREMENT DE
Déliberation - 22 Finances Decision modificative budgetaire n3 su
Déliberation - ar delib 22 96 pj decision modificative ndeg 4
Déliberation - AR DELIB 22 59 Decision modificative ndeg1 au BP
Déliberation - ar delib 22 104bis quarts de credits erreur de plu
Déliberation - 1747747304 DCM 1 DECISION MODIFICATIVE N1 VIRE
Déliberation - ar delib 22 87 decision modificative n3 et virement de credits n1
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 87 decision modificative n3 et virement de credits n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-87
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l'arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l'arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42),
M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX,
Mme BOYER, M. DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M.
BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M. MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE.
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
|OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 ET VIREMENT DE CRÉDITS N° 1
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2022-32 du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a voté le budget primitif 2022 :
CONSIDÉRANT les décisions modificatives 1 et 2 au budget 2022 :
CONSIDÉRANT que les crédits doivent être corrigés ainsi qu'il suit, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l‘équilibre budgétaire :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (25) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à Mme VINOT), M. DE OLIVEIRA, Mme
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad) >
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-87-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT (pouvoir à M. DE OLIVEIRA), M. ACHARD (pouvoir à M. REYJAL), Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. ROTH (pouvoir à Mme CUSSEAU), Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), Mme POULLOT (arrivée à 20h43) :
Abstentions (3) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. DUVIVIER), M. DUVIVIER ; Contre (0) ;
APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget 2022 annexée à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire,
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal prrminictratif da Malin dane rin “élsi de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat &: Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-87-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022