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Déliberation - ar delib 22 96 decision modificative ndeg 4
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 96 decision modificative ndeg 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-96
En exercice : 29
Présents : 21 à l'ouverture de la séance à 20h30
22 à l'arrivée de Mme AVELINE à 21h06
23 à l'arrivée de Mme POULLOT à 21H06
Votants : 27
Date de la convocation : 14 octobre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 14 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient_ présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 21h06), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (arrivée à 21h06)
Pouvoirs (6) : Mme BELMIN à M. REYJAL,
M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
M. BARBES à Mme VINOT,
M. ROTH à M. HLAVAC,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M.BLONDAZ-GÉRARD à M. GAUTHIER.
Absents (2) : Mme PULYK (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Mme ASCHEHOUG (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2022-32 du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a voté le budget primitif 2022 ;
CONSIDÉRANT que les crédits doivent être corrigés ainsi qu'il suit, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l'équilibre budgétaire ;
CONSIDÉRANT la non-participation au vote de M. GAUTHIER, M DUVIVIER et M. BLONDAZ-GÉRARD (pouvoir à M. GAUTHIER) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Triblu
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'E
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-96-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget 2022 ci-dessus exposée ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2022
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Trib°-" ii Met Ter
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de|!
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-96-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022