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Déliberation - AR DELIB 22 60 Decision modificative ndeg2 au BP 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 60 Decision modificative ndeg2 au BP 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-60
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2022
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2022-32 du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a voté le budget primitif 2022 ;
CONSIDÉRANT l'erreur de reprise du résultat de l'année 2019 :
CONSIDÉRANT que les crédits doivent être corrigés ainsi qu'il suit, tout en respectant les principes relatifs au vote et au maintien de l'équilibre budgétaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :;
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget 2022 ci-dessus exposée ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-60-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
TI :
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PREFECTURE ET DE Le Maire L'Adjointe au Maire
LA PUBLICITÉ La secrétaire de séance
LE David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal B LL | | ‘de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat e
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-60-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022