Déliberation - DEC 026 2024

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Déliberation - DEC 026 2024 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 026 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : CVL

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 26/2024

Objet : Convention avec l'association Les Douze Etoiles — Compagnie Myriam Dooge pour un partenariat dans le cadre du projet « Eté culturel 2024 ».

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23

Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal

Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles

Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis

12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire

Et

L’association Lés Douze Etoiles — Compagnie Myriam Dooge — 106 rue Edouard Vaillant —93100-Montreuil

Représentée par Monsieur Christian BOUYAHIA, en qualité de président.

DECIDE

Article 1% - Designer une convention avec l’association Les Douze Etoiles — Compagnie Myriam Dooge dans le cadre du dispositif « Eté culturel 2024 ».

Article 2 - L'association Les Douze Etoiles - Compagnie Myriam Dooge s’engage à donner dans le cadre du présent contrat à minima selon la subvention Drac attribuée, 1 représentation du spectacle « A ciel ouvert », 2 ateliers danse ét création de chronophotos pour 2 groupes de 12 enfants, et une restitution sous forme de d’exposition avec diffusion du montage vidéo et des photos.

Article 3 - D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :

Le montant pour cette prestation est de 3165 € TTC (trois mille cent soixante-cinq € TTC) après réception de la facture correspondante établie par l’association pour le développement de l’éveil musical.

Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de l'Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,

- Monsieur Christian BOUY AHIA, en!qualité de président

qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision

Fait à Fleury-Mérogis, le 27/02/2024

Olivier CORZANI

Pleury-Mérogis Maire, dé

sident de Cœur d’Essonne Agglomération : Nice

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoi

deux mois à compter de la présente notification. Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de