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Convocation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Convocation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
1
-+
Séance du 19 mai 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Membres en exercice : 33
27 présents – 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER
Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/05/069
Domaine et patrimoine - locations
OBJET : approbation et signature de l’avenant
n° 2 au contrat de location temporaire entre
la Ville et la SEMIGA pour la crèche « l’île aux
enfants » 2
Suite délibération n° 2025/05/069
RAPPORTEUR : Mme Magali NISSARD, adjointe au maire
EXPOSE : La Ville loue à la SEMIGA des locaux situés avenue de la Condamine accueillant le multi accueil de la petite enfance L’île aux enfants. Elle a sollicité le propriétaire afin de prévoir des travaux de mise aux normes de la crèche. Les travaux seront réalisés cet été et permettront d’améliorer le confort et les conditions d’accueil des enfants et des personnels (travaux d’isolation, de climatisation chauffage, d’aménagement et d’agrandissement d’un dortoir et de la salle du personnel, ravalement…).
Un nouveau bail sera établi après les travaux, en septembre 2025, avec un loyer révisé prenant en compte les améliorations liées aux travaux.
Le précédent contrat de location temporaire signé en 2023 entre la SEMIGA et la Ville ayant pris fin le 31 décembre 2024, il est proposé un avenant permettant de prolonger ce contrat jusqu’au 31 août 2025, aux conditions précédentes.
Considérant la nécessité de signer un avenant n°2 au contrat de location temporaire pour la période du 1er janvier 2025 au 31 août 2025.
Considérant les avis favorables du CTI éducation le 16 avril 2025 et en Bureau Exécutif le 23 avril 2025
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du contrat de location temporaire entre la SEMIGA et la Ville de Vauvert pour l’accueil de la crèche l’île aux enfants.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Sandra LIAUTAUD Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..
• sa notification le……………………………….
• sa publication le……………………………….
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier