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Convocation - 99 de 030 de 1 1 1 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Convocation - 99 de 030 de 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

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Séance du 19 mai 2025

Date de convocation : 13 mai 2025

Membres en exercice : 33

27 présents – 32 votants

Le quorum est atteint.

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents :

Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.

Absents ayant donné procuration :

Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL

Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD

Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI

René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER

Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE

Absente excusée :

Sandrine RIOS

En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2025/05/085

Fonction publique – personnels contractuels

OBJET : Modification du tableau des effectifs

– Agents contractuels (accroissement

temporaire d’activité en application de l’article

332-23 1°du code général de la fonction

publique).2

Suite délibération n° 2025/05/085

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : Considérant la nécessité pour la commune, d’avoir recours ponctuellement à des agents contractuels, pour permettre la continuité du service public.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des effectifs,

PROPOSITION : le rapporteur propose au Conseil municipal :

Pour le service espaces verts :

- De créer, à compter du 1er juin 2025, un poste d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 3 mois, rémunéré au 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques,

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique précitée et de signer les contrats de travail correspondant,

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le maire,

Sandra LIAUTAUD Jean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..

• sa notification le……………………………….

• sa publication le……………………………….

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier