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Convocation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Convocation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
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Séance du 19 mai 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Membres en exercice : 33
27 présents – 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER
Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/05/079
Domaine et patrimoine - aliénation
OBJET : Vente d’un hangar sis rue Montcalm
à Vauvert, à la SARL ROBLES Philippe
Plomberie 2
Suite délibération n° 2025/05/079
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : La commune de Vauvert est propriétaire d’un hangar situé rue Montcalm d’une surface utile d’environ 100 m², figurant au cadastre de Vauvert Section BA numéro 33.
L’état très dégradé du bâtiment implique nécessairement une démolition-reconstruction ou d’importants travaux de toiture et structure pour une mise en sécurité.
Saisi par la commune, le service de l’Etat France Domaine a évalué la valeur vénale de ce bien, en novembre 2023 puis janvier 2025, à la somme de 100 000,00 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
La commune a affiché sur son site Internet et sur le bâtiment, au début de l’année 2024, une annonce de mise en vente au prix de 110 000,00 €, en précisant que la partie non bâtie de la parcelle Section BA n°33 serait conservée par la collectivité. Cette démarche est restée sans effet.
En février 2025, cependant, une première proposition d’achat a été reçue par l’intermédiaire de l’agence immobilière de la Costière, au prix de 50 000,00 € et sous condition que la démolition soit effectuée par la commune à ses risques et avec un plafond de prise en charge par l’acquéreur de 30 000,00 €.
Enfin, par un courrier du 30 mars 2025, la SARL ROBLES Philippe Plomberie, Mas Sarrus, Cros de Lagnon, Gallician, 30600 Vauvert, s’est portée acquéreuse au prix de 90 000,00 €, conforme à l’évaluation domaniale.
Il est convenu que la vente interviendra par un acte authentique passé devant la SCP Costières Camargue, 2 rue de l’Ausselon à Vauvert, aux frais de la SARL ROBLES Philippe Plomberie et avec la participation du notaire qu’elle aura éventuellement chargé de la représenter.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3211- 14 relatif à la cession d’immeubles ou de droits immobiliers, et ses articles R 1211-9 et R 1211- 10 relatifs à la consultation de l’Etat,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1 relatif à la cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers, ses articles L 1311-9, L 1311-10, R 1311- 3 et R 1311-4 relatifs à la consultation de l’Etat,
VU les avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques n° 2023-30341-53380, en date du 21 novembre 2023 et n° 2025-30341-06413 du 28 janvier 2025, ci-annexés,
PROPOSITION : Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la vente à la SARL ROBLES Philippe Plomberie, au prix de 90 000,00 €, du hangar situé rue Montcalm à Vauvert, bâti sur la parcelle cadastrée section BA numéro 33,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’éventuel compromis, l’acte de vente, ainsi que tous actes aux effets des présentes. 3
Suite délibération n° 2025/05/079
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Sandra LIAUTAUD Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..
• sa notification le……………………………….
• sa publication le……………………………….
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier