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Arrêté - Arrete du Maire N°61 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°61 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
cadau;ac
Fans
EX
ARRETE
DU
MAIRE
l #p
$
TRAVAUX
DE
POSE
DE
RESEAUX
GAZ
POUR
LE
COMPTE
DE
TEREGA
D.
RUE
PLOMBART
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5 tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
1 à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
09
avril
2025
par
la
Société
SPAC
représentée
par
Monsieur
SEVERAC
Brice
-
16,
Chemin
des
Mésanges
31120
PORTET-SUR-GARONNE
;
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
TEREGA
représentée
par
Monsieur
DUFAU
Fabien
—
40,
Avenue
de
l'Europe
—
CS
n°
20522
—
64010
PAU
CEDEX
;
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
pose
de
réseaux
GAZ
pour
le
compte
de
TEREGA,
sur
la
Rue
Plombart
à
Cadaujac,
prévus
du
22
avril
au
31
mai
2025
sur
une
durée
de
40
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
22/04/2025
au
31/05/2025
sur
une
durée
de
40
jours
maximum,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
sur
la
Rue
de
Plombart
dans
la
partie
comprise
entre
la
Rue
de
Millefleurs
et
le
pont
aérien
de
l'A62,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
prioritaires
de
secours
selon
deux
phases
distinctes.
Phase
n°
1
: Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée»
sera
mise
en
place
à
l'angle
de
la
Rue
de
Millefleurs
et
de
la
Rue
Plombart,
dans
le
sens
Rue
de
Millefleurs
vers
la
Rue
Plombart.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
Millefleurs,
par
la
Rue
du
Courdouney
et
par
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse ;
Phase
n°
2
: Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
300
mètres»
sera
mise
en
place
à
l'angle
de
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
et
de
la
Rue
Plombart,
dans
le
sens
RD
n°
1113
vers
la
Rue
Plombart.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°’ janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SPAC.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SPAC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.61.76.77.55.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves-Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
SPAC
—
PORTET-SUR-GARONNE,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
TEREGA
—
PAU,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
collecte
des
déchets
de
la
CCM
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le Chef
de
Centre
de
Secours
du
SDIS
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TribunaLAdrministratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
5,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml="'http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryIs>
-0.53657286,44.74245127
-0.536251,44.74187991
-0.53286068,44.74264933
-0.53323619,44.7432283
-0.53657286,44.74245127
polygonMember>
Polygone
1
(44.742451
-0.536573);
(44.741880
-0.536251);
(44.742649
-0.532861);
(44.743228
-0.533236);
(44.742451
-0.536573); _— PEUR
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