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Arrêté - Arrete du Maire N°59 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°59 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
TRAVAUX
SNCF
RESEAU
,
PN
N°
9
RUE
DU
MOULIN
NOIR
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
VU
les
articles
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7
,5
tonnes,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
14
avril
2025
émanant
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
de
Mobilité
Graves
Entre-Deux-Mers
—
02,
Chemin
de
Peyrouney
33670
CREON,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa03
avril
2025
Première
partie
et ses
chapitres
1°" et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres |
à V, VU
la
demande
présentée
le
03
avril
2025
par
la
Société
SECTRA
représentée
par
Monsieur
FLORES
Eric
—
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
SNCF
RESEAU
au
passage
à
niveau
n°
9,
situé
Rue
du
Moulin
Noir
à
Cadaujac,
prévus
du
vendredi
18
avril
2025
à
20h00
au
lundi
21
avril
à
21h00,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARTICLE
1°:
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE 5 :
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
18/04/2025
à
20h00
et
le
21/04/2025
à
21h00,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Jean
Moulin
et
Rue
du
Moulin
Noir,
au
niveau
du
PN
n°
09.
Une
pré-signalisation
de
chantier
par
panneaux
de
type
KC1
«
Route
barrée
à
X
mètres
»
sera
mise
en
place
en
amont
à
l'angle
de
la
Rue
du
Moulin
Noir,
avec
la
Rue
de
Faugères
ainsi
qu'avec
la
Rue
de
Brion,
et
à
l'angle
Rue
du
Maréchal
Foch
et
Rue
Jean
Moulin.
Une
déviation
sera
mise
en
place
avec
une
pré-signalisation
en
amont
par
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
dans
le
sens
Rue
du
Moulin
Noir
vers
le
PN
n°
9,
et
par
la
Rue
Guynemer
dans
le
sens
Rue
Jean
Moulin
vers
le
passage
à
niveau
n°
9.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
SECTRA.
En
cas
d'urgence,
la
société
SECTRA
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.09.79.09.43.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de
Graves
Entre-Deux-Mers
—- CREON,
-
Monsieur
le
Gérant
le
Responsable
de
la Société
SECTRA
-— DARDILLY
CEDEX,
-
Monsieur
la
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Église
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr #
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