Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 4 07 24
Déliberation - DELIBERATIONS 23 07 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23 11 23
Déliberation - DELIBERATIONS 4 07 24
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 03 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 11 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27 09 23
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 02 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 7 01 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 04 24
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23 07 25
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 23 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
73660 LA CHAPELLE
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, NOYEL Marie-Geneviève, MAURICE
Michèle, Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien.
Mr HILAIRET Gwenaël donne procuration à Mr GOYET Adrien.
Mr CUGNET Romain donne procuration à Mr COSTEL Charles
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 5 Juin 2025 :
approuvé à l’unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE : RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE L’ANNEE PRECEDENT CELLE DU
RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Selon Article L. 5211-6-1 du CGCT, et accord local, 27 sièges répartis entre les 12 communes
membres dont 1 siège pour la Commune de La Chapelle.
< Délibération approuvée à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE :
TRANSFERT à la 4 C DE LA COMPTENCE « Organisation, gestion, service et surveillance
de la restauration scolaire
< Délibération approuvée à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE :
Modification des statuts
< Délibération approuvée à la majorité (1 abstention)
AMENAGEMENT D’'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE :
Demande de subvention auprès de la Région
Coût estimatif : 42 686.69 € HT (subvention attendue 15 000 €).
< Délibération approuvée à l'unanimité
RENOVATION BATIMENT SCOLAIRE ET LOGEMENTS EXISTANTS
+ Contrat d'assistance à la maïtrise d'ouvrage conclu avec l'association SOLIHA. Coût 1560 € TTC.
+ Réalisation diagnostic plomb/amiante par Alpes Contrôles : coût 3600 € TTC. - RECRUTEMENT AGENTS OCCASIONNELS
Agents saisonniers pendant l'été.
< Délibération approuvée à l'unanimité
- RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
< Délibération approuvée à l'unanimité
- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL
Ecritures suite intégration frais études.
< Délibération approuvée à l'unanimité
Questions diverses :
- Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil
municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 du CGCT)
+ _ Démolition du bâtiment des anciennes douches dans la cour de l’école - devis de
l'entreprise Maçonnerie Savoyarde de 14 220 € TTC.
+ Prestation du groupe « J+1 orchestra » au lac de Gondran le 25 juillet 2025 : devis
d'un montant de 2000 €.
- Enquête de recensement de la population organisée du 15 Janvier au 14 Février 2026.
Recrutement d'un agent recenseur : candidature à déposer en mairie pour le 31 Août
2025.
Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de
la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 25 Juillet 2025.
Fait à La Chapelle, le 24 Juillet 2025 Le Maire,
COSTEL CI arles