Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 02 25

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 02 25 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 02 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CHAPELLE

73660 LA CHAPELLE

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 FEVRIER 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-

Geneviève, Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël.

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

= PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

13 Janvier 2025 : approuvé à l'unanimité

- RÉNOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DU BATIMENT SCOLAIRE ET DES LOGEMENTS EXISTANTS A L'ETAGE

* Attribution du marché de maitrise d'œuvre au cabinet Atelier 17 C Architectes selon une offre s'élevant à 197 505.00 € HT (237 006.00 € TTC)

< Délibération approuvée à l'unanimité

- COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2024

+ Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1.152 607.29 €

Recettes : 1 201 819.10 €

< Excédent de clôture : 49 211.81 €

Section d'Investissement :

Dépenses : 523 305.40 €

Recettes : 677 103.76 €

< Excédent de clôture : 153 798.36 €

< Délibération approuvée à l'unanimité

-_ COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2024

< Délibération approuvée à l'unanimité

- _ AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2024

+ _ Fonctionnement : report excédent = 919 429.23 €

+ _ Investissement : report excédent = 457 777.28 €

< Délibération approuvée à l'unanimité- _ COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

e Section de Fonctionnement :

Dépenses : 100 488.88 €

Recettes : 120 299.35 €

< Excédent de clôture : 19 810.47 €

Section d'Investissement :

Dépenses : 30 264.36 €

Recettes : 34 509.00 €

< Excédent de clôture : 4 244.64 €

< Délibération approuvée à l'unanimité

- _ COMPTE DE GESTION BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

< Délibération approuvée à l'unanimité

- _ AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2024

e_ Fonctionnement : néant

e Investissement : report déficit = 169 540.12 €

< Délibération approuvée à l'unanimité

Questions diverses :

- Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation consentie par le conseil

municipal et relative à l'engagement de dépenses (article L 2122-22 Du CGCT) :

+ Réalisation du relevé topographique du bâtiment scolaire et de la parcelle

communale par le cabinet de géomètres GEODE selon un devis de 11 180.64 € TTC,

+ Réalisation d'un diagnostic du gisement des boues des lagunages, en quantité et en

qualité, par la SEM Agriculture Environnement selon un devis de 3.288 € TTC.

- Convention de participation sur le risque santé proposée par le centre de gestion de la

fonction publique territoriale : mandatement pour la procédure de passation de la

convention.

Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 28 Février 2025.

Fait à La Chapelle, le 27 Février 2025 Le Maire,

COSTEL Chäfle: