Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 03 25

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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 03 25 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chapelle. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CHAPELLE

73660 LA CHAPELLE

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 MARS 2025 ‘

LISTE DES DELIBERATIONS

MEMBRES PRESENTS : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, MAURICE Michèle, NOYEL Marie-

Geneviève, Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël.

Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du

26 Février 2025 ;: approuvé à l'unanimité

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 :

+ taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.67 %

+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.60 %

e taxe d'habitation : 8.59 %

< Délibération approuvée à l'unanimité

VOTE DU BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2025 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 92 614.00 € 92 614.00 €

Section d'investissement 555 692.79 € | 555 692,79 €

< Délibération approuvée à la majorité (1 voix contre)

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 571 680.00 € 1 571 680.00 €

Section d'investissement 1311 473.47 € 1311 473.47 €

< Délibération approuvée à l'unanimité

FONGIBIITÉE DES CREDITS 2025 :

Autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en M 57 dans le limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement et

d'investissement.

< Délibération approuvée à l'unanimité- CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE SANTE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Mandat donné au Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »

< Délibération approuvée à l'unanimité

- RACCORDEMENT FIBRE BATIMENTS COMMUNAUX

Conclusion contrat avec l'opérateur SFR.

< Délibération approuvée à l'unanimité

Questions diverses :

- Mise à disposition jardin derrière l'école à un administré : signature convention.

- Aménagement du lac de Gondran :

e Création d'un terrain de pétanque confiée à l'entreprise LB Maçonnerie selon un devis de 6330.02 €.

e Création d'un dallage pour installation d'un barbecue confiée à l'entreprise LB Maçonnerie selon un devis de 1400.52 €.

Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 31 Mars 2025.

Fait à La Chapelle, le 27 Mars 2025 Le Maire,

COSTEL Charles