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Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 62 Safer PUA af anticabanisation AY131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 62 Safer PUA af anticabanisation AY131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230927-D2023_62-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ei
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/09/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
- Place
Viala
- 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/09/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Jean-Luc
DELAGNES
- William
ARS
- Serge
PRIVAT
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
Absents
représentés
(6)
:
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Geneviève
SOLACROUP
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Marc
OLIVIER
- Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Marc
OLIVIER
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Anne
GACHON
- Anne
MACIAS
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Gautier
VIDAL
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(3):
- Paul
MARTINEZ
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Jean-Pierre
CAMBON
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
Secrétaire
de
séance
: Anne
DELOBEL
- Pascal
PANTHENE
- Marion
LIGIER
DELIBERATION
N°2023-62
— SAFER
- PROMESSE
UNILATERALE
D'ACHAT
-
ACQUISITION
FONCIERE
ANTI
CABANISATION
- PARCELLE
AY
131
— LE
CINQUET
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
la SAFER
assure
actuellement
le portage
foncier
de
la parcelle
AY131
située
au
Cinquet,
dans
le cadre
de
notre
lutte
contre
la cabanisation.
Il convient
désormais
de
procéder
au
transfert
de
ce
terrain
à la
Commune.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la promesse
unilatérale
d'achat,
annexée
à la
présente
délibération,
de
la parcelle
AY131
d'une
superficie
de
5265
m°
à conclure
avec
la SAFER
pour
un
montant
de
8400
€ ;
- de
l'autoriser
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
et nécessaires
et
notamment
l'acte
de
vente.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
te Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
délai de deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
de
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification
11/10/2023