Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 62 SAFER PUA AF anticabanisat
Conseil Municipal - 2023 01 13 D2023 03 Lycee Acquisitions foncieres
Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 03 LYCEE ACQUISITIONS DE PARCE
Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 67 evaluation Domaine BA25
Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 67 evaluation Domaine BA26
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 58 Acquisition macrolot 61 Helios
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 60 Acquisition BVSM parcelle BB61
Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 67 Plan de division BA55
Conseil Municipal - 2023 09 27 Annexe D2023 67 plan de division BA54
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 63 Cession parcelle AT54 avenue d
Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 67 AF Lycee parcelles avenants compromis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 27 D2023 67 AF Lycee parcelles avenants compromis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230927-D2023_67-DE
Ville
de
OURNOLIERRAE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/09/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/09/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Jean-Luc
DELAGNES
- William
ARS
- Serge
PRIVAT
- Olivier
DELMAS
- Marie-Line
GIBERT
Absents
représentés
(6)
:
- Eddy
GOMMERET
- Patricia
BELKADI
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Geneviève
SOLACROUP
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Marc
OLIVIER
- Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Roseline
TERME
- Marc
OLIVIER
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Anne
GACHON
Anne
MACIAS
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Gautier
VIDAL
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(3):
- Paul
MARTINEZ
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Jean-Pierre
CAMBON
- Pascale
GRIPON
- Julien
SAVARD
Secrétaire
de
séance
: Anne
DELOBEL
- Pascal
PANTHENE
- Marion
LIGIER
DELIBERATION
D2023-67
—- ACQUISITIONS
FONCIERES
LYCEE
- PARCELLES
BA
258
BA
259,
BA
260,
ET
BA
261
— AVENANTS
AUX
COMPROMIS
DE
VENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°D2023-03
du
13
janvier
2023
prévoyait
une
procédure
d'acquisition
spécifique
de
deux
parcelles
du
terrain
d'assiette
du
lycée
(BA
54
et BA
55).
En
effet,
compte
tenu
de
la volonté
des
propriétaires,
la vente
sera
réitérée
par
acte
authentique
après
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
attendue
début
2024.
Les
compromis
de
vente
correspondant
ont
ainsi
été
signés
le 13
février
2023.
Dans
la mesure
où
les
travaux
préparatoires
d'aménagement
du
lycée
imposent
l'acquisition
anticipée
(sans
condition
suspensive
de
DUP
préalable)
des
parcelles
BA
258
et BA
260
(issues
de
la division
de
BA
54
et
BA
55),
il convient
de
conclure
des
avenants
aux
compromis
de
vente
précisant
les
informations
de
division
des
parcelles
et de
prix.
Ces
acquisitions
anticipées
modifient
en
effet
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
vente.
Considérant
les
avis
du
domaine
en
date
du
21/09/2023.
Pour
les
parcelles
BA
259
et
BA
258
issues
de
la
BA
54
:
Parcelle
BA
259
(1817m°)
Le
prix
de
vente
se
décompose
comme
suit
:
- Indemnité
principale
Emprise
: 1817
m°
13.80
€ x
1817
m°=
25
074.60
€
Total
indemnité
principale
:
25
074.60
€
11/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2023
_
TT
Publié
le
- Indemnités
de
remploi
ID : 034-213400880-20230927-D2023_67-DE
- Jusqu'à
5 000
€ x
20%
.
o
1 000
€
Entre
5 000
€ et
15
000
€ x
15%
1 500
€
- Au-delà
de 15
000
€
DE
Total
indemnités
de
remploi
:
3 507.46
€
Total
général
:
|_ 28
582.06
€
Parcelle
BA
258
(13m?)
La
vente
est
consentie
au
prix
définitif
de
179.40
€.
Pour
les
parcelles
BA
261
et
BA
260
issues
de
la BA
55
:
Parcelle
BA
261
(5915
m°?)
Le
prix
de
vente
se
décompose
comme
suit
:
- Indemnité
principale
Emprise
: 5 915
m°?
13.80
€ x
5 915
m°
=
81
627.00
€
Total
indemnité
principale
:
81
627.00
€
- Indemnités
de
remploi
Jusqu'à
5 000
€ x
20%
.
o
1 000
€
Entre
5 000
€
et
15
000
€ x
15%
1 500
€
- Au-delà
de 15
000
€
DE
Total
indemnités
de
remploi
:
9 162.70
€
Total
général
:
[_ 90
789.70
€
Parcelle BA 260 (311 m?) La vente est consentie au prix
définitif
de
4 291,80
€.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-
d'approuver
les
avenants
n°1
aux
compromis
de
vente
du
13
février
2023
annexés
à
la
présente
délibération
;
- de
l'autoriser
à les
signer
ainsi
que
tout
acte
connexe.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
ire,
=
Williah
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d?
es
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
11/10/2023