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Déliberation - deliberation 08 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 08 04 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE
D'EXIREUIL — 79400
Date de la convocation :
91 mars 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
fr FeCUR GE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le huït avril à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Syivie, ECALE Alain,
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa.
Excusés : HOMBRADO Thibaud, SEIGNEURET Julien.
Secrétaire de séance :
BURON Lionel
2022-04-01 — Vote du taux des taxes
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal le taux des taxes en vigueur : e Taxe foncière sur le bâti : 32,26%
e Taxe foncière sur le non bâti : 47,29%
Monsieur le maire évoque la possibilité éventuelle de modifier ces taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- du maintien des taux en vigueur à savoir :
e Taxe foncière sur le bâti : 32,26%
e Taxe foncière sur le non bâti : 47,29%
2022-04-02 — Création d’un budget annexe « Lotissement du Champ des Blés »
Par délibération n°2020-05-10 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le maire à signer l'achat de la parcelle cadastrée AH n°151, d'une superficie de 87a et 94ca, appartenant à Jacqueline MENOUZEAU veuve VINET et ses enfants.
Par délibération n°2022-02-06 en date du 4 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le maire à déposer un Permis d’'Aménager.
L'instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock
spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.
Le budget lotissement est assujetti à la TVA.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
La création de ce budget permettra :
- le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l'affectation donnée à ces résultats ;
- de décrire les mouvements financiers qui s'opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ;
- de faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (déclaration trimestrielle de la TVA) ; - d'isoler les risques financiers.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la création d’un budget annexe de comptabilité M57 dénommé « Lotissement du Champ des Blés » à dater de ce jour ;
- de confirmer que ce budget annexe sera assujetti à la TVA avec déclaration trimestrielle. 2022-04-03 — Budget Primitif 2022 « Commune »
Après état du travail de la commission des finances, le budget primitif « Commune » de l'année 2022 est ainsi proposé :
Fonctionnement :
Intituté Voté
Autres charges sociales
T0:
Intitulé Voté
Chap. 011 - Charges à caractères général Chap. 002 - Excédent antérieur reporté
6c42 [Achat de prestation de senice 37 000,00 lExcédents antérieurs report 527 144,63
6061 [Fournitures non stockables 45 000,00 }:: joint 5 827:144,83:::::
6062 |Fournitures non stockées 45 000,00 Chap. 013 - Atténuation de charges
6063 |Four. d'entretien et petit équip. 27 000,00 [Rembou S. é 8 000,37
6064 {Fournitures administratives 1 500,00 1: HER 5 6065 {Lives 3 000,00 |Chap. 042 - Opérations d'ordre entre sections 6067 {Fournitures scolaires 5 000,00 1|72 ]mmobilisations corporelles +0 000,00 6068 JAutres matières et fournitures 1 000,00 First tErENENIUNENNNENrINNENINNNNNT HET 611 Contrat prestations de services 10 000,00 |Chap. 70 - Produits des services 613 [Locations mobilières 12 000,00 170311 Concession dans les cimetières 100,00 615221 |Entretien des bâtiments publics 20 000,00 7032]Droits perm. Stat. et loc. voie p 8 000,00 615231 {Entretien des voiries 40 000,00 |7067 Redevances périscolaires 35 000,00 615232 |Entretien des réseaux 10 000,00 |7088 Produit des activités annexes 1 400,00 61551 |Entretien du matériel roulant 12 000,00 600,00: 61558 |Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 |Chap. 73 - Impôts ef taxes 6156 [Maintenance 2 000,00 j73111 Contributions directes 500 000,00 6168 |Primes d'assurance 10 000,00 732221 Fonds péréquation ressources com et intercom 20 000,00 617 Etudes et recherches 15 000,00 173223 Fonds Départemental des DMT 20 000,00 618 |Divers 5 000,00 li ftnnt i 622 Rémun d'intérimaires et honor. 1 000,00 |Chap. 74 - Dotations et participations 623 Publicités, publications, relat° p. 10 000,00 174111 DGF - Dotation forfaitaire 162 053,00 624 |Transport de biens et t. collectif 6 000,00 |741121 DGF - Dotat° Solidarité Rurale 108 355,00 625 |Déplacements et missions 500,00 1741127 DGF - Dotat° nation. péréquat® 30 140,00 626 |Frais postaux et télécom 7 000,00 |744 FCTVA 5 000,00 627 |Serices bancaires 100,00 174718 État - Participations autres 200,00 6281 |Concours divers - cotisations 4 500,00 17472 Aide Région 3 300,00 62878 |Remboursement de frais 3 250,00 |7473 Participations département 7 000,00 6288 |Autres senices extérieurs 500,00 17478 Participat® autres organismes 6 400,00 635 Autres impôts, taxes et vers. (impôts) 900,00 174751 GFP de rattachement 10 000,00 :341:250,00::174834 Attribut® État / compens TH 6 000,00
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés 7488 Autres attributions 5 000,00
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 48: D! 633 impôts, taxes et vers. (autres org) 3 000,00 |Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 6411 |Personnel Titulaire 140 000,00 1752 Revenus des immeubles 3 000,00 6450 |Charges de sécu. Soc et prév 75 000,00 175813 Redev. / fermiers et concess. 150,00 6470 500,00 17588 Autres produits divers de gest
Chap. 014 - Atténuation de charges
7391111 |Dégrèvement jeunes agri. 2 000,00
739211 [Attribution de compensation 2 000,00
Reversement sur FNGIR 85 000,00 73221
:69:000,08:::
673 548,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante
65311 Indemnités (élus) 50 000,00
65313 Cotisat° de retraite (élus) 2 500,00
653172 |Cotisat° allocat° fin mandat 50,00
6541 Pertes sur créances irrécouvables 450,00
6542 Créances éteintes 1 000,00
6553 Service incendie 34 000,00
65568 Autres coniributions 5 000,00
657358 |Subvention groupement collec. 700,00
6574 Subv. aux associations 12 000,00 6588 Autres
Chap. 66 - Charges financières
66111 lintérêts de la dette 10 000,00
0:000,00::::
Chap. 67 - Charges exceptionnelles
673 Titres annulés 1 000,00
Autres charges exceptionnelles Investissement :
Cpte Cpte MS7 intitulé M57 Intitulé
231{immob. en Cours Chap. 10 - Dotations, fonds, réserves et divers
Hi É ii sit HE 10251|Dons et en 13- d'investissement
231[Immob. en cours = 13241|Subv non transf
:::286: Lripeist : 132511]GFP
13461]DE TR
231|Immob. en Cours Î DSH.
231{immob. en cours
203 591
Chap. 20 - immobilisations incorporelles
Frais études et = O21 de la sect° de fonct. 673 Total JE 1 4 OT: HER
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 027 - Produit des cessions
2115|Terrains bâtis et cautionnement versés 21 et terrain siitt fist
2131 10 - Dotations et fonds divers
de wirie Fonds TVA 45
roulant de voirie 88 81 instal mat et outil tech : :::Totaf: : Lit HR
Chap. 45 - Comptabilité distincte rattachée
45412|Travaux effectués d'office 757,00 €
Total
Chap. 23 - Immobilisations en cours
231|[Immob. en Cours
Total
Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections
231[Immob. en cours
Total
Chap. 16- et dettes
1641
Total
Chap. 27 - Autres immobilisations
Créances
Total Chap. 27 :
Chap. 45 - Comptabilité distincte rattachée
45411 effectués d'office 757,00 €
Total
En complément du budget voté, il est rappelé aux membres du conseil que la somme inscrite sur le budget "Commune" en section de fonctionnement dépenses 6574, doit être répartie par décision du conseil entre diverses associations, pour les aider dans leur fonctionnement.
Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : - de valider le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus ;
- que la somme inscrite au compte 6574 sera répartie par délibérations, entre diverses associations, après étude des demandes, au cours de prochaines réunions de conseil.
2022-04-04 — Approbation du compte de gestion 2021 : Budget annexe « Caisse des écoles »
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Considérant l'arrêt de fonctionnement de la Caisse des Écoles ;
Considérant qu'aucun montant n’a été voté au BP 2021 sur ce budget annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : |
- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 « Caisse des Écoles » ; - de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022-04-05 — Lotissement du « Champ des Blés » : Étude géotechnique préalable Afin de répondre à l'obligation réglementaire (Loi ELAN), là commune doit prévoir une étude géotechnique sur le lotissement du « Champ des Blés ».
La société Géotechnique de Saint-Benoit (Vienne) a déposé une proposition financière pour un montant de 4 470€ HT (soit 5 364€ TTC).
L'étude prévoit :
1 DICT (Déclaration intention de Commencement de Travaux)
1 amenée et repli de matériel
15 sondages tarières de diamètre 63mm ou reconnaissances au tracto pelle de O à 2/3 m ou refus 9 essais au pénétromètre dynamique
identification pour classification GTR des sols
1 étude géotechnique préalable
Après débat, Monsieur le maire sollicite les élus pour statuer sur la suite à donner à cette étude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider le devis de la société Géotechnique pour un montant de 4 470€ HT (soit 5 364€ TTC) ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-06 - Lotissement du « Champ des Blés » : Travaux de câblage téléphonique
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement du « Champ des Blés », Orange / Résoline estime les travaux de câblage téléphonique à 9 466,60€ HT soit 11 359,92€ TTC.
Monsieur le maire présente le devis et sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider le devis de la société Orange / Résoline pour un montant de 9 466,60€ HT soit 11 359,92€ TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-07 — Lotissement du « Champ des Blés » : Mission SPS
Dans le cadre des futurs travaux de viabilisation du lotissement du « Champ des Blés », une mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est nécessaire.
t tété Deu
Phase conception: 720,00€ HT
Phase réalisation : 1 248, 00€ HT
Phase conception: 820,00€ HT
Phase réalisation: 1 686,00€ HT
TOTAL : 2 506,00€ (soit 3 007,20€ TTC)
Estimatif : 60h de travail Estimatif :41h de travail
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider le devis de la société APAVE Nord-Ouest SAS de Périgny {17) pour un montant de 1 968,00€ HT soit 2 361,60€ TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-08 — Mise à jour du protocole ARTT
Comme suite à la validation du document unique en date du 20 décembre 2021 (n°2021-12-02) ;
Comme suite à la préconisation de mise en place d’un cycie « canicule » pour les adjoints techniques ;
Comme suite à l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique du CDG79 en date du 28 février 2022 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider la mise à jour du protocole ARTT pour mise en place d’un cycle « canicule » tel qu'annexé ; - d'appliquer le protocole à compter du 19° mai 2022.
2022-04-09 - Vestiaires foot : Travaux
Au regard du mauvais fonctionnement des douches dans les vestiaires du foot et d'une surconsommation d'eau, il est proposé des travaux de réparation.
Un devis a été réalisé par l’entreprise REAULT Mickaël pour un montant de 2 890€ HT soit 3 468€ TTC. Ce prix est un montant maximum qui pourrait se voir réduit si une aide à la dépose de l'ancienne tuyauterie est effectuée en amont.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de valider le devis de la société REAULT Mickaël pour un montant maximum de 2 890€ HT soit 3 468€ TTC avec possibilité de dépose au préalable ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-10 - Défibrillateurs : Choix du dispositif
Comme suite à l'obligation réglementaire d'installation d'un DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) au 1% janvier 2022, il est proposé de se positionner sur le type de dispositif à acquérir.
Comme suite à la délibération n°2020-01-03 du 24 janvier 2020 concernant l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'acquisition et de maintenance de défibrillateurs créé par la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre » ;
Comme suite au résultat de l'appel d'offres attribuant le lot « acquisition » à la société « À cœur Vaillant » de Cardan (33) ;
Constatant que les bâtiments encore non pourvus d'un DAE se situent dans le périmètre restreint du bourg, deux choix sont possibles :
- Interne à chaque bâtiment (Ecole, Mairie, Bâtiment multi activités, Eglise, Atelier) : 5 défibrillateurs intérieurs pour 4 850€ HT soit 5 820€ TTC ;
où
- Défibrillateur externe au niveau du bourg : 1 330€ HT soit 1 596€ TTC + frais de travaux et raccordements électriques.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de choisir l'installation la plus adaptée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider le principe d'un système extérieur (accessible à tous) ;
- de vaiider la proposition de la société « À cœur vaillant » pour un montant de 1 330,00€ HT soit 1 596,00€ TTC ;
- de valider les travaux électriques nécessaires, auprès de l'entreprise AUVRAY, afin de raccorder le boitier de protection du DAE au bâtiment ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-11 - Travaux de voirie 2022 : Maîtrise d'œuvre
Comme suite au choix des élus de programmer des travaux de réfection des trottoirs sur 2022/2033 ;
Comme suite au constat d’un besoin de conseils et de maîtrise d'œuvre pour préparer l’appel d'offres et le suivi de chantier.
Monsieur le maire, en accord avec le conseil municipai, a sollicité l'agence Urba 37 de Sainte Maure de Touraine (37) afin d'obtenir une estimation d'honoraires pour cette mission.
Monsieur le maire présente la proposition financière de cette entreprise qui s'élève à 12 750,00€ HT soit 15 300€ TTC pour l'ensemble des chantiers de réfection des trottoirs sur 2022/2023 et sollicite les élus sur la suite à donner.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider la proposition financière de l'agence Urba37 pour un montant fixe de 12 750,00€ HT soit 15 300€ TTC ;
- de valider l'acte d'engagement tel qu’annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
2022-04-12 - Salle associative : Avenant n°1 au C.C.A P.
Au regard des travaux en cours, de l'allongement des durées d’approvisionnement des fournitures et du délai restant à courir sur le marché de travaux de construction de la salle associative, Samuel DOMNIEAU présente un avenant n° 1 au C.C.A.P. pour prolongation de délai d'exécution pour l'ensemble des lots.
Le conseil municipai, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider l'avenant n°1 au C.C.A.P. tel qu'annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
2022-04-13 - Salle associative : Avenants n°1 aux lots 02 / 08 / 09 et 10
Les travaux de sols devant être modifiés au regard du délai d'exécution et de la qualité non garantie pour la chape teintée, il a été demandé de proposer un carrelage de haute qualité teintée dans la masse.
Constatant que cette modification a un impact sur la répartition des travaux ainsi que sur le montant des lots ; Il est proposé aux élus de valider cette modification de travaux et, dans la positive, de valider les avenants 1 sur les lots 02 / 08 / 09 et 10.
HT 85 516,98 € 80 150,74 € 5 366,24 €
TTC 102 620,38 € 96 180,89 € |- 6439,49€
HT 28 598,58 € 28 130,85 € 467,13 €
TT 34 318,30 € 33 757,02 € 561,28 €
HT 4 171,66 € 16 113,99 € 11 942,33 €
TT 5 005,99 € 19 336,79 € 14 330,80 €
HT 8 665,91 € 8 342,14 € 323,77 €
TT 10 399,09 € 10 010,57 € 388,52 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider l'avenant n°1 / lot 02 tel qu’annexé ;
- de valider l'avenant n°1 / lot 08 tel qu'annexé ;
- de valider l'avenant n°1 / lot 09 tel qu'annexé ;
- de valider l'avenant n°1 / lot 10 tel qu'annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants (annexés à la présente délibération).
2022-04-14 — Aménagement du bourg : Acquisition d'une gloriette
Afin d'aménager le bourg, les membres de la commission « Environnement et cadre de vie » sollicitent le conseil municipal pour la validation d'achat d'une gloriette.
Patrick GAUTIER présente le projet d'aménagement d’un espace le long de la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 16 voix « Pour » (BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain, BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa) et 1 voix « Contre » (NERAULT Alizée) :
- de valider l'acquisition d’une gloriette pour 432,50€ HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents liés à cette affaire.
Exireuil, le 12/04/2022
dérôme BILLEROT, maire