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Compte-Rendu - 03 14 04
Document publié le Samedi 7 mai 2022 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 14 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
14/04/2022
COMPOSITION :
PRÉSENTS : Mmes BENOIT Béatrice, CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Sophie, DURAFFOURG Valérie, REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent, VALION Cyril
ABSENTS EXCUSÉS : Mme DEFRASNE Marie, et M DELAVENNE Florian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Cyril VALION, fonction qu’il a acceptée
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 18/03/2022
Approuvé
Suite à une remarque de la Préfecture concernant la nidification des oiseaux, les travaux d’élagage sont repoussés à l’automne 2022.
2) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2021 ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil municipal, concernant le budget général et après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte admi- nistratif) approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2021 du Trésorier. Le conseil municipal sous la présidence de M Cyril VALION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales, après avoir constaté la concordance des comptes avec le compte de gestion du Tré- sorier, approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2021 du budget géné- ral.
BUDGET GÉNÉRAL
Report 2020 : 583 901.44 € Report 2020 : 98 818.46 €
Dépenses de fonctionnement 2021 : - 277 787 € Dépenses d’investissement : - 25 997.46 €
Recettes de fonctionnement 2021 : + 320 574.76 € Recettes d’investissement : + 37 528.35 €
Excédent de fonctionnement : + 626 689.20 € Excédent d’investissement : + 110 349.35 €
Résultat global du budget général : 737 038.55 €
Statuant sur l’affectation du résultat, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reporter les résultats de la façon suivante :
Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 :
• Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté pour 626 689.20 € • Compte 001 : excédent d’investissement reporté pour 110 349.35 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget général.
Fonctionnement Investissement Dépenses 2022 : 899 946.65 € Dépenses 2022 : 742 800 € Recettes 2022 : 1 058 617.78 € Recettes 2022 : 742 800 € Le conseil municipal, concernant le budget « bois », et après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte administratif) approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2021 du Tréso- rier.
Le conseil municipal sous la présidence de M Cyril VALION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales, après avoir constaté la concordance des comptes avec le compte de gestion du Tré- sorier, approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2021 du budget « Bois »
BUDGET BOIS
Report 2020 : 66 705.42 € Report 2020 : - 13 440.10 €
Dépenses de fonctionnement 2021 : - 98 620.47 € Dépenses d’investissement : - 3 490 €
Recettes de fonctionnement 2021 : + 43 710.73 € Recettes d’investissement : + 13 440 €
Excédent de fonctionnement : + 11 795.68 € Déficit d’investissement : - 3 490 €
Résultat global du budget bois : 8305.68 €
Statuant sur l’affectation du résultat, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reporter les résultats de la façon suivante :
Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 :
• Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté pour 8305.68 € • Compte 001 : déficit d’investissement reporté pour 3 490 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget « Bois ».
Fonctionnement Investissement Dépenses 2022 : 80 305.68 € Dépenses 2022 : 6280 € Recettes 2022 : 80 305.68 € Recettes 2022 : 6280 €
Le conseil municipal, concernant le budget « Lotissement », et après vérification de la concordance de la comptabilité de M. le Percepteur (compte de gestion) et de la comptabilité communale (compte administratif) approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2021 du Trésorier. Le conseil municipal sous la présidence de M Cyril VALION, Monsieur le Maire ayant quitté la salle et s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Col- lectivités Territoriales, après avoir constaté la concordance des comptes avec le compte de ges- tion du Trésorier, approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2021 du budget « Lotissement ».
BUDGET LOTISSEMENT
Report 2020 : 190 391.95 € Report 2020 : - 62 749.76 €
Dépenses de fonctionnement 2021 : - 62 749.76 € Dépenses d’investissement : 0 €
Recettes de fonctionnement 2021 : + 43 725 € Recettes d’investissement : + 62 749.76 €
Excédent de fonctionnement : + 171 367.19 € Résultat d’investissement : 0 €
Résultat global du budget lotissement : 171 367.19 € Statuant sur l’affectation du résultat, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reporter les résultats de la façon suivante :
Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 :
• Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté pour 171 367.19 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du budget « lotissement ».
Fonctionnement Investissement Dépenses 2022 : 171 367.90 € Dépenses 2022 : Recettes 2022 : 171 367.90 € Recettes 2022 :
3) INDEMNITÉS 2022
Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les tarifs traitements et indemnités 2022 :
• art 611 : Prêt de tracteur et remorque pour le prix horaire de 70 € • art 6282 : Gardiennage église 119 €
4) SUBVENTIONS 2022
Le Conseil Municipal de la commune de BOUVERANS fixe comme suit les subventions 2022
Associations Montant
ADAPEI de Pontarlier 100 €
CPIE du Haut-Doubs 30 €
Association des Donneurs de Sang de Frasne 61 €
Trésorier du Comice Agricole 40 €
Les Virades de l’Espoir 100 €
Clubs sportifs non subventionnés par la CFD 30 € / licencié enfant
5) VOTE DES TAXES 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas appliquer d’augmentation les taux d’imposition suivants pour 2022 soit
• Taxe Foncière (bâti) : 27.08 % • Taxe Foncière (non bâti) : 15 %
6) DEMANDE D’ACHAT CAVEAU URNE
M le Maire fait part de la demande de la famille DREZET Florian et Séverine d’acquérir un caveau- urne.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la vente du caveau-urne à la famille DREZET
7) DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
M Charly DEFRASNE a déposé une demande de permis de construire pour la maison 4 route du lac et demande un droit de passage à la commune afin d’accéder à sa propriété. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accorde le droit de passage à M Charly DEFRASNE La CFD propose de mettre à disposition de la commune un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée pour l’ensemble de ses communes dans le cadre du Plan départementale d’accompagnement à l’optimisation de la Taxe de Séjour. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition du service DECLALOC’.
8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie de commémoration du 8 mai se déroulera le 07 mai 2022 à 20 h au monument aux morts et sera suivi d’un vin d’honneur à la salle de l’ancienne école.
Une réunion de préparation pour la randonnée des Fruitières se tiendra à la salle des fêtes de Bouverans le 29 avril 2022 à 20 h.
La fête des pères se tiendra le vendredi 10 juin à 19 h 30 à la salle des fêtes.
La séance est levée à 22 H 30
Le Maire