Procès Verbal - PV Réunion 1 du 18 01 23

Documents similaires

Compte-Rendu - 1677223331 CR Reunion 1 du 18 02 23

Convocation - AA993AB7 8888 4734 9795 2D2350E75B18 convocation 1

Procès Verbal - 20EDA32B 17C6 4665 AD24 FABD3218C1E0 Réunion 1 du

Procès Verbal - 206ACB9B 23D2 4C4F A1A9 170FDAC08F91 Réunion 1 du

Procès Verbal - 1709623188 PV Reunion 8 du 30 11 23

Procès Verbal - 01EF54F7 993C 4B18 87FB 48249D0F5404 PV Réunion 7

Procès Verbal - 1645091554 Reunion 1 du 27 01 22

Compte-Rendu - 1680243341 CR Reunion 2 du 22 03 23

Procès Verbal - 1695630463 PV Reunion 6 du 29 06 23 a 18h30

Procès Verbal - 1695630423 PV Reunion 5 du 29 06 23 a 18h

Procès Verbal - PV Réunion 1 du 18 01 23 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion 1 du 18 01 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, Réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2023 à 19h00

PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-huit janvier 2023 à 19 heures à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 11 janvier 2023 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.

Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, GARREAU, DUNAUD, MARIE, COTTIN, PATAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, DUDOUET,

Excusés : Mme CARDINAL, Mme BOYER, Mme PINTO, Mme ROULAUD, M. LATHIERE, M. NENERT, M. BASSOT Procurations : Mme CARDINAL à Mme CARDOSO ; Mme BOYER à Mme CHABOT, Mme PINTO à Mme CANELLAS, Mme ROULAUD à M. PATAUD, M. LATHIERE à M. SOURY, M. NENERT à M. VARACHAUD, M. BASSOT à M. COTTIN Votants 19

Ouverture de la séance à 19h00

Secrétaire : M. GROLEAU

PV de la séance du 13/12/2022 : Approuvé par 16 voix POUR et 3 Abstentions (Mme DUDOUET, M. MARIE, M. PATAUD), absents lors de la séance.

Dossier 1 : Procédure Concessions délégation du service public de l’Assainissement Collectif - Commission de délégation de service public- Election des membres de la commission M. VARACHAUD précise les modalités de vote des membres de la commission de DSP. Il rappelle que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Trois suppléants sont élus de la même manière. M. VARACHAUD dit que la liste 1 est ainsi constituée :

Titulaires : M. LATHIERE, M. SOURY, Mme CARDOSO

Suppléants : M. GROLEAU, M. COTTIN, M. BASSOT

Il demande à M. PATAUD s’il a une liste.

M. PATAUD souhaite dire quelque chose car il était absent lors de la séance précédente et il demande que ce qu’il va dire soit annexé au compte rendu (voir annexe).

M. PATAUD, M. GARREAU et M. DUNAUD n’ont pas voulu constituer une liste. La commission de délégation de service public est donc ainsi composée :

Titulaires : M. LATHIERE, M. SOURY, Mme CARDOSO

Suppléants : M. GROLEAU, M. COTTIN, M. BASSOT

Dossier 2 : Procédure Concessions délégation du service public de l’Assainissement Collectif – habilitation de la commission de délégation de service public à suivre les procédures de DSP Suite à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public, M. le Maire explique qu’il faut maintenant l’habiliter à suivre les procédures DSP (analyser les dossiers de candidatures, habiliter la commission à suivre les futurs dossiers)

Le Conseil Municipal par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstention donne habilitation à la commission de DSP élue de suivre les procédures DSP.

Dossier 3 : Budget 2022 lotissement La Borie : Décision modificative n°1 M. le Maire présente la décision modificative n°1 du budget 2022 du budget du Lotissement de La Borie. DF Art 71355 : + 1606€ RF Art 7015 : + 1606€

Objet : crédits insuffisants à l’article des variations de stocks compensés par les crédits issus de la vente des terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 Abstention accepte la DM proposée qui permet de clôturer le dossier du lotissement de La Borie.

Dossier 4 : Aménagement d’un logement dans l’ancienne gendarmerie : Avenant n°2 Lot 2 M. VARACHAUD présente l’avenant de diminution.

Attributaire : SARL ELIEZ 6 Rue de la Seynie 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Marché initial du 24/06/2022 Montant : 19 269,00€ HT

Avenant N°1 Montant : 525,00€ HT

Avenant N°2 Montant : - 312,00€ HT

Nouveau montant du marché 19 482,00€ HT

Objet : Moins-value pour la non-réalisation d’un plan de travail de type « mange debout »Logement fini ouvert à la location au 1er FEVRIER 2023 Type T3 ( couple avec enfant) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR et 1 Abstention accepte l’avenant proposé.

Questions diverses :

- Achat immobilier de M. LACOTTE : M. VARACHAUD explique que le notaire de M. LACOTTE a fait une proposition de vente des parcelles A33 et A34 appartenant à M. LACOTTE, Chemin du Chapelot. La surface totale est de 12026 m². M. le Maire explique que cela ferait une réserve foncière pour la Commune. La proposition financière est de 112 000€ auxquels s’ajouteront les frais de notaire (8 000€). M. LACOTTE restera dans sa maison. Le Conseil Municipal donne un accord de principe.

- Ecole : M. VARACHAUD dit que le RPI ne figure plus sur la liste des fermetures de classe pour la rentrée prochaine.

Fin Reunion Conseil Municipal 19H40N

Annexe 1

Discours de M. PATAUD

Suite à la réunion qui a eu lieu de la Commission Cycle de l’Eau et de la conférence des Maires un accord avec convention a été passé entre la communauté de communes et les communes. Cette convention prévoit toutes les modalités de transfert. Lors de cette réunion notamment en conférence des Maires, il avait été précisé et demandé à tous les maires de ne pas offrir de délégations, de renouveler des délégations au-delà de la date de transfert qui est le 1er janvier 2026. Après avoir discuté avec quelques Maires qui souhaiteraient un transfert plus tôt, un an plus tôt, après avoir consulté cette semaine le bureau l’Arbre Ingénierie et également le cabinet qui va étudier le transfert, le mode de transfert et le mode d’exploitation futur, les informations que nous en avons recueillies sont que la conséquence de votre délégation sera supportée soit jusqu’en fin de votre délégation c’est-à-dire 7 ans soit si la communauté de communes choisissait de racheter le reste du contrat au 01/01/2026, le coût incombera uniquement aux usagers de Saint-Laurent. Après une petite étude on s’est aperçu que le coût moyen d’assainissement au m3 d’eau pour un foyer avec 80 m3 va revenir à 3€20 environ pour la part délégataire plus environ 1€ pour la part communale, ce qui fait qu’on va avoir un assainissement d’environ 4€/m3. Comprenez bien que la communauté de communes ne va pas pouvoir harmoniser avec des communes qui sont à 1€22, 1€25, 1€66 ou 1€80 pour les plus chères. Nous avons demandé aux autres communes ce qu’elles voulaient faire. Je crois que Saint-Cyr est en train de supprimer sa délégation. Nous harmoniserons les tarifs en fonction de la décision qui sera prise le moment venu. Nous allons organiser dans le mois de février une réunion de la Commission de l’Eau ouverte à tous les Maires.

En fonction de ça je ne souhaite pas candidater à votre commission ni en titulaire ni en suppléant.