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Séance - 1738233402 seance 1 du 29 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Séance - 1738233402 seance 1 du 29 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Liste des délibérations prises au cours de la séance du
Conseil Municipal N°1/2025 du 29/01/2025
Dossier 1 : DSP d’Assainissement : réforme des redevances de
l’Agence de l’Eau au titre de l’année 2025 NON APPROUVEE
Dossier 2 : Modification des statuts de la CCOL APPROUVEE
Dossier 3 : Institution taxe d’aménagement, fixation du taux et
institution d’exonération APPROUVEE
Dossier 4 : Personnel : accord de principe annuel autorisant le
recrutement contractuel pour accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité APPROUVEE
Dossier 5 : Personnel : Recours au service Missions Temporaires
du CDG87 APPROUVEE