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Déliberation - 69cf9c6262c67326815569
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 69cf9c6262c67326815569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D2026-3-12 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Obiet
: Désignation
des
membres
délégués
correspondants
dans
les
organismes
extérieurs
-
CNAS
Accusé
de
réception
enproue
015-211500830-20260327-02026-3-12-DE Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2026
SEANCE
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
27
mars
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
Mars
2026
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne
DELHOSTAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Jussac
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
dont
les
délégués
élus
sont
renouvelés
au
lendemain
des
élections
municipales.
La
durée
de
leur mandat
est calquée
sur celle
du
mandat
municipal.
Le
délégué
local
des
élus
est le représentant
de
la structure
adhérente
auprès
du
CNAS.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la
désignation
du
délégué
local
du
collège
des
élus. Il
rappelle
que,
selon
le
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
pour
les
collectivités
territoriales
adhérentes
et
autres
associations
exerçant
une
mission
de
service
public,
le
délégué
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
Vu
l'appel
à candidature
faite par Monsieur
le Maire,
Vu
la seule
candidature
de
Madame
Anne
DELHOSTAL,
Vu
les
19 voix
obtenues
paf
Madame
Anne
DELSHOSTAL,
Est
donc
proclamé
élue
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS
pour
ce mandat
:
Madame
Anne
DELHOSTAL
(dont
la fonction
au
sein
de
l'organe
délibérant
est la suivante
:
3ème
adjointe
en
charge
des
ressources
humaines
et
affaires
sociales-santé-solidarité
/ CCAS)
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: Q Le/La
secrétaire
de
séance,
Anne
DELHOSTAL
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
André
ARNAL