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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE e
fe DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE Det)
SAINT-MARS-DU-DESERT ne seine
HÔTEL DE VILLE L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en 1 nie dela Mode session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire. 44850 Ssint-Mers-du-Désert
Délibération Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24 2025-0031 Présents : 20
Absents : 4
. Pouvoirs : 4
THEME : Votants : 24
ENFANCE-JEUNESSE Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2025
. Présents :
OBJET : Mme Barbara NOURRY, Maire
Convention de mise Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Ci ge rt Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme LAURE ou Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Martin et la Commune Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Eric GAUTRON, Mme Julie
de Saint-Mars-du- BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers. Désert Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 212-15 et D. 411-2 VU l'avis favorable de l'association OGEC Saint-Martin
Dans le cadre de la réorganisation des services scolaires et périscolaires en lien avec la l'ouverture du pôle élémentaire, la Commune de Saint-Mars-du-Désert, qui organise les services d'accueil périscolaires et de restauration scolaire pour l'ensemble des écoles, propose d'organiser ces activités avec une utilisation de la cour élémentaire de l’école Saint- Martin.
L'association OGEC Saint-Martin ayant pour objet de gérer l'établissement scolaire Saint-Martin, il est donc nécessaire de réaliser une convention de mise à disposition de la cour entre la Commune de Saint-Mars-du-Désert et l'association OGEC Saint-Martin.
Il est à noter que la mise à disposition de la cour se ferait à titre gracieux, la commune de Saint-Mars-du-Désert assurant l'organisation des activités périscolaires et de l'encadrement de la pause méridienne des élèves de l'école Saint-Martin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : -AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions ou avenants nécessaires
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0031-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunat Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î { 2025 et publié à la mairie le / 1 2025
N° de télétransmission.....................,. sise crsnenceeseccuccreneneon eme eeeene seb ne sen nenen een cenennen nec cenenmeneneuuus
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250520-2025-0031-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025