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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1. rue de ja Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0031
THEME :
URBANISME
OBJET :
Dénomination de voie
— Chemin du Plessis
Jean-François CHARRIER
Secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 avril 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Frédéric GEFFRIAUD, pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE)
Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François CHARRIER est nommé secrétaire de séance,
La voie dénommée « Chemin du Plessis » doit faire l'objet d’une mise à jour.
Sollicité par les services finances des Impôts d'Ancenis, cette voie porte deux noms :
Chemin du Plessis et Rue du Plessis.
Afin de mettre à jour les informations des habitants sur leur logiciel, le service finance
des Impôts d’Ancenis a besoin de faire délibérer la dénomination de cette voie auprès des élus du Conseil Municipal de Saint-Mars-du-Désert.
Cette voie dispose d'habitations datant des années 60 et des habitations très récentes,
qui sont pour certaines encore en construction. Elle est aujourd’hui dénommée
« Chemin du Plessis et Rue du Plessis ». Le panneau de dénomination actuel de la
voie indique également « Chemin du Plessis ». La voie est une impasse et les derniers
certificats de numérotage ont été attribués avec le nom « Chemin du Plessis ».
Au vu de ces éléments de contexte, il convient par cette délibération, de définir le nom
de cette voie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés DECIDE:
-__ D'APPROUVER la dénomination de la voie « Chemin du Plessis
À Saint-Mars-du-Désert, le 17 avril 2024
ption en préfecture
5-20240416-2024-0031-DE
IP ÉSERT 22/04/2024 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 22 / Ci / 2024 et publié à la mairie le eZ j CN /2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0031-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024