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Déliberation - D 51.09.2019 Acquisition de la Parcelle bc N°32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 51.09.2019 Acquisition de la Parcelle bc N°32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
51/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
SECTION
BC
N°32
Présents
:
15
Excusés
:
8
Pouvoirs
:
7
Votants
:
22
SÉANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
dix-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
13
septembre
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Sylvie
DAVILLER
qui
a
donné
pouvoir
à Laurence
MARGAILLAN,
Manon
DEGLI
INNOCENTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
qui
a donné
pouvoir
à Emile
BEZZONE,
Aline
ZANI
qui
a donné
pouvoir
à Grégory
MARCUCCI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Olivia
LEVINGSTON,
Jean-Pierre
MAURIN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
La
Commune
développe
une
politique
agricole
active
en
facilitant
notamment
l'installation
d'agriculteurs,
sachant
que
la
problématique
foncière
est
souvent
un
obstacle
à
ce
développement.
Le
Maire
indique
que
la
Commune a
fait
l'acquisition
en
2018
des
parcelles
cadastrées
BC-1
et
BC-2
dans
le quartier
du
Vignal
classé
en
zone
agricole.
Dans
le même
secteur,
un
terrain
de
36
914
m?,
soit
la parcelle
cadastrée
BC
n°32
classée
en
zone
agricole
appartement
à
un
particulier,
est
actuellement
à
la
vente.
Des
échanges
avec
le
propriétaire
ont
permis
de
fixer
un
prix
de
vente
à
35
000€.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
de
pouvoir
installer
un
ou
plusieurs
agriculteurs,
en
revendant
ou
en
mettant
à
disposition
les
parcelles
déjà
acquises
contenant
un
bâti
à
restaurer
pouvant
servir
de
local
agricole
ou
d'habitation,
et
cette
parcelle
de
36
914
m?
pouvant
être
utilisée
pour
une
exploitation
agricole:
maraichage,
fruitiers,
apiculture
par
exemple. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’ACQUERIR
la
parcelle
la
parcelle
cadastrée
BC
n°32
d'une
superficie
de
36
914
m2
à
la
SCI
le
Bramafam
au
prix
de
35
000€.
ENGAGE
les
dépenses
correspondantes
à savoir
le
prix
du
bien
et
les
frais
d’acte
au
budget
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondant
à
l'acquisition.
21 votes POUR 2 ABSTENTIONS
(Grégory MARCUCCI,
Virginie CHABERT)
Certifié
exécutoire,
Les
formalités derp
licité
ayant
été
Effectuées
le
Sert
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
25
SEP
2019