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Déliberation - 2024 06 08 RI SDF
Déliberation - 2024 03 08 BAstation BP2024
Déliberation - 2024 04 08 lot5 lotissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 lot5 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04
08-DE
FR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-VALLEES
?.
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DEN,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-08
Lotissement
des
Vallées
- Cession
de
la
parcelle
n°5
Par
délibération
en
date
du
16 juin
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
le
cahier
des
charges
du
lotissement
« des
Vallées
»
et
les
conditions
de
vente.
Monsieur
et
Madame
Leplat
ont
manifesté
leur intérêt
pour
la
parcelle
n°5
d'une
superficie
de
540
m°.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
l'article
L. 2113-11-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2021-04-04
du
16 juin
2021
et
2021-07-14
du
9
décembre
2021
relatives
à
l'approbation
du
cahier
des
charges
du
lotissement
les
Vallées,
Considérant
la
demande
de
M.
et
Mme
LEPLAT
d'acquérir
la
parcelle
n°5
du
lotissement
d'une
superficie
de
540
m°.
À
l'unanimité
des
suffrages,
.
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
vente
à
Monsieur
et
Madame
LEPLAT
de
la
parcelle
numéro
5
du
lotissement
des
Vallées,
cadastrée
AC
443.
FIXE
le
prix
de
cession
à
22
680,00
€,
avec
les
frais
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
-
_.
©
R_/
Pour
copie
conforme.