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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 21 lotissement cession parcelle3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 01/04/2022
Affichage
: 01/04/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
6
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absent
excusé
: C.
DENIS,
Absent
: V.
MADOUI,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
’ N°
2022-02-21
Lotissement
les
Vallées
— cession
de
la
parcelle
n°3
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-T,
L.
2121-29
et
L.
2122-21,
Vu
l'article
L.2113-11-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2021-04-04
du
16
juin
2021
et
2021-07-14
du
9 décembre
2021
relatives
à
l'approbation
du
cahier
des
charges
du
lotissement
les
Vallées,
Considérant
la
demande
de
M.
et
Mme
Vauloup
d'acquérir
la
parcelle
n°3
du
lotissement
d'une
superficie
de
735
m°.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
vente
à
Monsieur
et
Madame
Vauloup
de
la
parcelle
numéro
3
du
lotissement
les
Vallées,
d'une
superficie
de
735
m°?,
cadastré
AC
n°172p
avant
division
parcellaire.
FIXE
le
prix
de
cession
à
27
783
€,
avec
les
frais
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché le
FF
<<
ID
: 061-200077683-20220406-2022_02_21-DE
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER