Procès Verbal - PV CM 12 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Février 2024

Ordre du Jour : approbation location des salles municipales, approbation des devis et factures, adhésion aux maires pour la planète, tarif transport scolaire des élèves de Muron à destination des écoles élémentaire et primaire de Muron pour l’année 2024/2025, demande d’aide financière au lycée du Pays d’Aunis, adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion, convention de coopération entre la CARO et la commune de Muron relative à la préservation de la biodiversité, prestation de schéma DECI (Défense Extérieure Incendie), Prestation de contrôle DECI, adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h04. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 09 janvier 2024. Aucune remarque.

1) APPROBATION LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Mme le Maire propose la gratuité pour la réservation du 07 au 09 décembre 2024 pour l’Amicale des pompiers de St Pierre la Noue car ils interviennent sur la commune. Le conseil valide à l’unanimité.

19h12 : arrivée de M SALOMON

Le conseil est satisfait du taux de remplissage des salles communales (location du vendredi soir au lundi matin), par contre il faut se renseigner à propos de la légalité du nombre de lotos organisés par les associations puisque 3 lotos consécutifs sont réalisés dans un week-end pour une association. M BOSDEVEIX dit qu’il va falloir prévoir des petits travaux. M SALOMON confirme et dit que la prise électrique près de la scène à gauche ne fonctionne pas.

Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 20 Février 2024 Club harmonie Belotte (grande salle

+ chauffage +

cuisine)

Gratuité

Du 23 au 26 Février

2024

Etoile amicale

populaire Vandré

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 1er au 04 Mars

2024

COS Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 08 au 11 Mars

2024

APE Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 16 au 17 Mars

2024

APE Repas dansant

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 29 Mars au 02

Avril 2024

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 10 au 13 Mai 2024 Mme BELLA Christiane Anniversaire (grande salle + cuisine)

530 €

Du 1er au 02 Juin 2024 Club harmonie Paëlla (grande salle +

cuisine)

310 €

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le neuf du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, Mme

BAUBRY Françoise, M RICHARD Olivier , Mme FERRAND Gaelle, M SALOMON Xavier, M. BOISSEAU Frédéric, Mme VILLEROY Marine,

Mme BARBEAU Marlyse, M FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme FERRAND Gaelle a donné procuration à Mme MANGEANT Rachel

Etaient Absents et Excusés : /

Était Absents : /

Secrétaire de Séance : M RICHARD Olivier

Date de convocation : 07 février 2024

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 12

- Votants : 13Du 08 au 09 Juin 2024 ACCA de Muron Loto (grande salle +

cuisine)

Gratuité

Du 28 Juin au 1er

Juillet 2024

Mme MOAL Caroline Anniversaire (grande

salle + cuisine)

310 €

Du 05 au 08 Juillet

2024

ACCA de Chervettes Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 30 Août au 02

Septembre 2024

Mme DELAGE Mylène Anniversaire (grande

salle + cuisine +

vaisselle)

365 €

Du 05 au 06 Octobre

2024

Foyer rural Karaoké (grande salle

+ chauffage +

cuisine)

Gratuité

Du 1er au 04

Novembre 2024

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

Du 16 au 17

Novembre 2024

Comité des Fêtes Soirée années 80

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 22 au 25

Novembre 2024

APE Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

Du 29 Novembre au

02 Décembre

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Le 04 Décembre 2024 Club harmonie Repas (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Le 06 Décembre 2024 Ecole Marché de Noël

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 07 au 09

Décembre 2024

Amicale des Pompiers

de St Pierre la Noue

Repas (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 20 au 23

Décembre 2024

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 20 Février 2024 Club harmonie Belotte (grande salle

+ chauffage +

cuisine)

Gratuité

Du 23 au 26 Février

2024

Etoile amicale

populaire Vandré

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 1er au 04 Mars

2024

COS Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 08 au 11 Mars

2024

APE Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 16 au 17 Mars

2024

APE Repas dansant

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 29 Mars au 02

Avril 2024

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €Du 10 au 13 Mai 2024 Mme BELLA Christiane Anniversaire (grande salle + cuisine)

530 €

Du 1er au 02 Juin 2024 Club harmonie Paëlla (grande salle +

cuisine)

310 €

Du 08 au 09 Juin 2024 ACCA de Muron Loto (grande salle +

cuisine)

Gratuité

Du 28 Juin au 1er

Juillet 2024

Mme MOAL Caroline Anniversaire (grande

salle + cuisine)

310 €

Du 05 au 08 Juillet

2024

ACCA de Chervettes Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Du 30 Août au 02

Septembre 2024

Mme DELAGE Mylène Anniversaire (grande

salle + cuisine +

vaisselle)

365 €

Du 05 au 06 Octobre

2024

Foyer rural Karaoké (grande salle

+ chauffage +

cuisine)

Gratuité

Du 1er au 04

Novembre 2024

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

Du 16 au 17

Novembre 2024

Comité des Fêtes Soirée années 80

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 22 au 25

Novembre 2024

APE Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

Du 29 Novembre au

02 Décembre

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Le 04 Décembre 2024 Club harmonie Repas (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Le 06 Décembre 2024 Ecole Marché de Noël

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 07 au 09

Décembre 2024

Pompiers St Pierre la

Noue

Repas (grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité

Du 20 au 23

Décembre 2024

Nos compagnons

épileptiques

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

410 €

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme Le Maire présente un devis de Secourgeon d’un montant de 523 € TTC pour une mise à l’ossuaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Secourgeon d’un montant de 523 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. 2. Mme Le Maire présente un devis de SEDI d’un montant de 185.49 € TTC pour l’achat de fournitures administratives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de SEDI d’un montant de 185.49 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme Le Maire présente un devis de Garanka d’un montant de 170.43€ TTC pour le remplacement du siphon de la chaudière 8 rue des tournesols. Mme le maire n’est pas d’accord avec la réception de ce 2ème devis concernant le même objet, elle les a contacté car elle ne veut pas payer deux fois des frais de déplacement. Elle informe le conseil qu’elle validera ce devis que si les raisons sont valables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Garanka d’un montant de 170.43 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente un devis pour une prise extérieure à l’église. Elle a reçu seulement un de LSG Renov’ d’un montant de 3 107 € TTC, elle est en attente d’un d’Antoine Gogien. Cette décision est reportée. M BOISSEAU demande pourquoi les agents communaux ne peuvent pas le faire. Mme le Maire lui répond qu’il faut des habilitations électriques.

5. Mme Le Maire présente un devis d’Hydro fabric d’un montant de 104.65 € TTC pour l’achat de disques verts pour l’autolaveuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’Hydro fabric d’un montant de 104.65 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente un devis du SDEER d’un montant de 136.13 € TTC pour une modification exceptionnelle des horaires des candélabres lors du 31 décembre 2023. Mme MANGEANT demande pourquoi les horloges ne sont toujours pas fonctionnelles. Mme le maire lui répond qu’un dossier est en cours et qu’un agent fait régulièrement des signalements et le suivi de ce dossier. Elle précise que le SDEER a pris plein de retard et que de nombreuses communes sont dans notre cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du SDEER d’un montant de 136.13 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente deux devis pour le désembouage de la chaudière au 10 rue des tournesols. Un de Garanka d’un montant de 1 055.28€ TTC et un d’Anthony MEGE de 732€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’Anthony MEGE d’un montant de 732 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. 8. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat d’un nettoyeur haute pression. Un d’Esprit Motoculture d’un montant de 3 889.80€ TTC et un de MMI d’un montant de 1 728€ TTC. M FAYARD dit qu’une puissance de 180 bars est suffisante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de MMI d’un montant de 1 728 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

9. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat d’un désherbeur thermique air et gaz avec un petit chariot 4 roues et un détendeur. Un de MMI Motoculture d’un montant de 3 162.96€ TTC et un de chez Espace Tardy d’un montant de 3 420€ TTC. M DUPRAT explique le fonctionnement de l’appareil et met en avant son efficacité suite au test effectué par les agents le long du monument aux morts. De nombreuses communes l’utilisent et en sont entièrement satisfaits, aucun besoin d’utiliser des produits phytosanitaires par la suite. M FAYARD tient à féliciter le travail des agents et dit que cet appareil leur apportera un confort de travail. Mme le Maire dit qu’il faudra acheter deux bouteilles de gaz propane classique pour le roulement. M FAYARD dit qu’il va falloir prévoir un budget conséquent pour les divers achats à réaliser (véhicules, tracteur...). Mme MANGEANT dit que nous ne pouvons pas nous plaindre de la propreté de la commune et ne pas se donner les moyens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix « POUR » (Mme LEROUGE, Mme MANGEANT, M DUPRAT, M SALOMON, M RICHARD, Mme BAUBRY, Mme VILLEROY, M FAYARD et M BOSDEVEIX), 0 voix « CONTRE » et 4 abstentions (M BOISSEAU, Mme BARBEAU, Mme FERRAND et Mme VILLEMONT) décide de :

- VALIDER le devis de MMI Motoculture d’un montant de 3 162.96 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme Le Maire présente une proposition commerciale reçue de la Poste d’un montant de 2 869.20 € TTC pour l’adressage. En effet, toutes les adresses de Muron doivent désormais avoir un numéro avant juin 2024. La poste a la compétence pour le faire car il faut revoir tout le classement. Mme VILLEMONT demande si d’autres entreprises que la poste peuvent faire ce travail. Mme MANGEANT dit qu’il faut mieux laisser ce travail aux personnes travaillant sur le terrain. Suite à la validation de la nouvelle base, les données seront transférées vers le cadastre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de la Poste d’un montant de 2 869.20 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

11. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 118.30€ TTC de Leclerc pour l’achat d’un abattant wc et des galettes des rois pour l’école. M BOISSEAU lui demande pourquoi elles n’ont pas été achetées chez le boulanger. Mme le maire lui répond que l’achat des galettes pour l’école chaque année ne se font pas chez le boulanger mais qu’elle l’a sollicité pour les vœux.

- De 201.66€, 522.51€ TTC de Central Garage pour l’achat de diverses fournitures et de 655.60€ TTC pour la remise en état de la cureuse de fossé. M FAYARD demande qu’on lui transmette la liste des véhicules.

- De 204.07 € TTC chez Fabregues pour l’achat de fournitures administratives - De 163.90€ TTC de la SACEM pour 3 événements en 2024

- De 1 182.50€ TTC d’ATS pour la couverture de la boulangerie pâtisserie car la facture reçue est inférieure au devis voté. Mme le maire dit que nous sommes dans l’attente des devis de l’intérieur pour l’assurance. Elle a rencontré de nombreux refus de chiffrage de la part des entreprises car il s’agit de petits travaux.

- De 144.82€ de Froid climatisation 17 pour une intervention sur le lave-vaisselle de la cantine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Leclerc de 118.30€ TTC

- VALIDER les factures de Central garage de 201.66€, 522.51€ et de 655.60€ TTC - VALIDER la facture de FABREGUES de 204.07€ TTC

- VALIDER la facture de la SACEM de 163.90€ TTC

- VALIDER la facture d’ATS de 1 182.50€ TTC

- VALIDER la facture de Froid climatisation 17 de 144.82€ TTC

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

M DUPRAT fait part d’une demande des agents concernant l’achat d’une élagueuse à main car ils ont égaré l’ancienne et d’une caisse à outils à tiroirs. Il s’est renseigné, il a un devis à 539.10€ TTC. Il informe qu’un projet de local fermé est en cours pour ranger l’ensemble du petit matériel. M FAYARD dit que l’armoire où est rangé le matériel doit être contrôlé chaque soir et trouverait plus normal qu’il soit stocké dans le local derrière la mairie qui n’est pas loin de l’atelier et cela permettrait que les élus puissent le contrôler plus facilement. M DUPRAT n’est pas d’accord pour une question de commodité. De toute façon, M FAYARD dit qu’ils attendront un petit peu.

3) ADHESION AUX MAIRES POUR LA PLANETE

Mme le Maire demande le renouvellement de l’adhésion à l’association qui permet d’accompagner les maires et d’apporter des retours d’expérience sur certains sujets ou techniques.

Le Conseil Municipal

Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète pour 2024.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l’association, vous bénéficierez :

• D’un kit de bienvenue,

• De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes, • D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, • De ressources documentaires (guides pratiques, comptes-rendus).

En tant qu’adhérent, la collectivité :

• Contribue à la vie du réseau,

• Partage ses expériences,

• Communique sur son adhésion,

• Règle la cotisation annuelle.

Le coût de l’adhésion à l’association « les Maires pour la Planète » est de 50 € pour les communes entre 750 et 1499 habitants.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à 9 voix « POUR » (Mme LEROUGE, Mme MANGEANT, M DUPRAT, M SALOMON, M RICHARD, Mme BAUBRY, Mme VILLEROY, Mme BARBEAU et M BOSDEVEIX), 2 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU et M BOSDEVEIX) et 2 abstentions (M BOISSEAU et M FAYARD), décide de :

- ADHERER pour 2024 à l’association « Les Maires pour la Planète » - AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire 4) TARIF TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE MURON A DESTINATTION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET

PRIMAIRE DE MURON POUR L’ANNEE 2024/2025

Mme le Maire demande au conseil de revoir les tarifs si la commune maintient ce service. Le tarif actuel est de 110€ pour le 1er enfant et 70€ pour chaque enfant suivant. Le transport concerne cette année 16 familles dont 21 enfants. M BOSDEVEIX est d’accord car c’est un service qui coûte très cher à la commune et le carburant a augmenté. Mme le Maire dit qu’elle effectue chaque mois un travail important concernant le suivi des impayés mais que cela porte ses fruits.

Le Conseil Municipal

Vu les statuts de la CARO et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire

Vu la délibération du 25 juin 2009 actant l’organisation et la gestion du transport scolaire intercommunal des primaires et maternelles dans le cadre des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux et la décision de ne pas assurer le transport des élèves sur le territoire d’une seule commune (transport intra- communal)

Vu l’article L3111-9 du Code des Transports permettant à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Autorité Organisatrice de la Mobilité, de confier par convention l’organisation du transport scolaire aux communes

Vu l’article L 1111-8 du Code Général des collectivités territoriales permettant d’organiser cette délégation de compétence.

Vu la Convention du 10 juin 2021 confiant à la commune de Muron l’organisation du transport scolaire des élèves de la commune à destination de l’école maternelle et élémentaire de Muron.

Madame le Maire propose de revoir le montant de la redevance pour l’année 2024/2025 pour les utilisateurs du service de transport scolaire entre l’Ile d’Albe et Muron par l’utilisation des moyens matériels et humains de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer la redevance pour l’année 2024/2025 de la façon suivante : - Engagement sur l’année, payable en une seule fois 120 € pour un enfant et 80 € supplémentaire par enfant de la même famille.

- Engagement au trimestre, 50 €

5) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU LYCEE DU PAYS D’AUNIS

Mme le Maire propose d’accorder une subvention pour un voyage scolaire, cela concerne deux enfants de la commune avec un montant du séjour de 450€ par élève. Pour information, la municipalité donne à l’école de Muron une subvention équivalente à 20€ par enfant de la commune. Mme VILLEMONT dit qu’il faudrait donner la même somme. M RICHARD est d’accord avec elle, il dit que c’est symbolique. M DUPRAT dit que nous avons reçu le courrier tardivement pour une action en mars, il aurait fallu qu’ils anticipent. M BOISSEAU, quant à lui, dit qu’il ne faut pas comparer avec le voyage de l’école primaire, il s’agit de lycéens, il souhaite donner 200€ par élève.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire lit le courrier reçu en date du 27 janvier 2024 provenant du Lycée du Pays d’Aunis de Surgères. Les professeurs de lettres, philosophie et mathématiques organisent un voyage culturel en Grèce au mois de mars 2024 et nous sollicite pour une aide financière car 2 élèves du groupe concerné résident dans notre commune.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’accord d’une aide financière et de déterminer le montant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix « POUR » (Mme BAUBRY, M DUPRAT, Mme LEROUGE, Mme MANGEANT, Mme FERRAND, Mme BARBEAU, M BOSDEVEIX, Mme VILLEROY), 2 voix « CONTRE » (M BOISSEAU, Mme VILLEMONT) et 3 abstentions (M FAYARD, M RICHARD, M SALOMON), décide de :

• ACCORDER une aide financière de 100€ au Lycée du Pays d’Aunis de Surgères.

6) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Mme le Maire précise que les agents ont actuellement un contrat statutaire Santé (CIGAC) pour un montant annuel prévisionnel de 11 350.55€.

Le Conseil Municipal

Mme Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

- Agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité – Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation 7) CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA CARO ET LA COMMUNE DE MURON RELATIVE A LA

PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Mme le maire rappelle que nous avons eu une présentation de la CARO qui nous demande de leur reverser 20% de cette dotation. M FAYARD demande si ce reversement fait que la CARO va gérer ce sujet sur notre commune. Mme le maire lui répond que c’est déjà la CARO qui nous aide, il est prévu de créer un poste supplémentaire pour ce suivi. Mme BARBEAU demande le temps d’engagement de la convention. Mme le Maire lui répond que c’est pour une année. M BOSDEVEIX trouve que nous reversons de plus en plus de somme à la CARO mais le travail n’est pas beaucoup mieux fait.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la CARO et notamment sa compétence en matière de GEMAPI,

Vu l’article L.2511-6 du code de la Commande Publique relatif aux coopérations entre personnes publiques,

Vu la délibération n°2020-043 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 accordant au Bureau Communautaire la signature des conventions de coopération entre personnes publiques à l’exception des prêts de matériels,

Considérant que la CARO porte des projets relatifs à la biodiversité au travers notamment l’animation des sites Natura 2000 et la restauration de trame verte et bleue. Afin d’élargir ces actions, il est proposé de convenir d’une coopération publique avec les communes volontaires du territoire.

Considérant que cette coopération permettrait :

- Un appui technique renforcé et un soutien financier de la CARO dans le cadre des projets communaux en faveur de la biodiversité ;

- La mise en place d’un réseau technique d’échanges sur les bonnes pratiques environnementales (formation des agents communaux, rédaction de plans de gestion ou de cahiers des charges) ; - La sensibilisation des élus et de la population à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement et de gestion ;

- La participation au financement d’un poste d’animateur territorial Espaces Naturels Sensibles ; - De répondre à l’échelle intercommunale aux appels à projets relatifs à l’établissement d’Atlas de la Biodiversité Communale.

Considérant que les communes de moins de 10 000 habitants (riveraines d’un parc naturel marin et/ou dont la surface du territoire communal est à plus de 50 % en Natura 2000) au travers des dotations pour la préservation de la biodiversité de l’Etat qu’elles perçoivent, pourraient participer au financement de ces actions selon le tableau ci annexé.

Considérant que les communes de la CARO non bénéficiaires de cette dotation (moins de 50 % de la surface communale en Natura 2000), pourraient également participer selon le tableau ci annexé

Considérant que l’organisation de cette coopération entre personnes publiques nécessite la conclusion d’une convention prévoyant les engagements mutuels de chacun, les moyens mobilisés ainsi que les modalités financières, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix « POUR » (M BOSDEVEIX, Mme LEROUGE, M DUPRAT, M RICHARD), 2 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT et Mme BAUBRY) et 7 Abstentions (Mme BARBEAU, M FAYARD, Mme FERRAND, Mme VILLEMONT, Mme VILLEROY, M SALOMON, M BOISSEAU), décide de :

- APPROUVER la convention de coopération ci annexée entre la commune et la CARO relative la préservation de la biodiversité

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération ci annexée et toutes pièces s’y rapportant

8) PRESTATION DE SCHEMA DECI (DEFENSE EXTERIEURE INCENDIE)

Mme le Maire donne la parole à l’agent en charge de l’urbanisme qui dit avoir été alerté par la CARO concernant un permis de construire. Le terrain est en drapeau et se trouve à 533 m de la borne incendie. Nous avons plusieurs bornes incendie hors services car elles n’ont pas un débit suffisant. Eau 17 nous a précisé que rien n’a été fait depuis 2017. En 2022, les pompiers ont juste effectué des manœuvres de vanne. Mme le Maire dit qu’il faut donc lancer le schéma DECI qui est obligatoire depuis 2019 et qui n’a jamais été initié mais en amont il faut faire le contrôle. Elle présente un devis de 4 380€ HT. Eau 17 viendra sur la commune et nous fera des propositions sur d’éventuels futurs aménagements de lutte contre l’incendie. Mme MANGEANT dit que c’est très important surtout avec les étés caniculaires que nous rencontrons.

Le Conseil Municipal

Mme le Maire expose :

VU la loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDERANT que la Rese, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure contre l’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

CONSIDERANT que les tarifs des prestations de schéma et contrôle DECI de la Rese ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Mme le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la Rese en matière de schéma DECI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CONFIER le schéma communal DECI de la commune à la Rese, au regard des engagements de celle-ci.

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

9) PRESTATION DE CONTROLE DECI

Mme le Maire leur fait part du devis de la RESE d’un montant de 405€ HT pour le contrôle des 6 poteaux et des points d’eau naturel. Mme le Maire dit qu’il pèse les poteaux pour savoir s’il y a bien les 27m 3 de débit. Mme VILLEROY confirme qu’il y en a 3 indisponibles. M SALOMON précise qu’il s’agit certainement du débit à l’heure.Le Conseil Municipal

Mme le Maire expose :

VU la loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDERANT que la Rese, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure contre l’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

CONSIDERANT que les tarifs des prestations de contrôle DECI de la Rese ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Mme le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la Rese en matière de contrôle DECI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CONFIER le contrôle de points de défense incendie de la commune à la Rese, au regard des engagements de celle-ci.

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

10) ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Mme le Maire donne la parole en charge de l’urbanisme. En 2018, la CARO a pris la compétence pluviale même si elle était facultative. Il s’agit de transférer le patrimoine (transport, stockage des eaux pluviales) ainsi que les agents dont le poste était entièrement sur cette compétence. La CLECT est obligée d’évaluer le patrimoine transféré à la CARO ainsi que les coûts de fonctionnement et d’investissement en 2018 et dans le futur , il a été décidé qu’il y aurait une clause de revoyure 5 ans après. Elle a eu lieu le 28 novembre 2023.

En 2018, selon les coûts types retenus et l’évaluation de notre réseau pluvial, nous devions payer à la CARO 13 311€ par an par le biais de l’attribution de compensation négative. Désormais, nous connaissons parfaitement le linéaire de réseau suite à l’établissement du schéma directeur des eaux pluviales, il est aujourd’hui de 11 047 mètres linéaires. Lors de la réunion de la CLECT du 28 novembre 2023, 4 propositions ont été faites aux élus afin de revoir la participation financière des communes à cette compétence pluviale. Le budget alloué et les linéaires des réseaux des différentes communes sont maintenant connus, les élus ont décidé de retenir la proposition B’ qui plafonne à 2.93% du potentiel fiscal des communes. Notre participation s’élève désormais à 23 588 €.

M FAYARD déplore qu’un manque d’entretien du pluvial. Mme le Maire explique que lors de l’évaluation initiale de la CLECT, les 24 communes autre que Rochefort participait financièrement pour un réseau mal défini et donc les investissements au niveau du territoire de la CARO ont été limités. Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriale,

VU le Code Générale des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonnies C,

VU l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),

VU les délibérations n°2014-13 et n°2020-054 des Conseils communautaires de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan du 9 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU la délibération n°2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui s’est réunis le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la compétence « pluvial »,

CONSIDERANT qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus précisément,

CONSIDERANT que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant, de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023 ci-annexé.

Questions diverses :

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : Mme le Maire dit que cette prime a été défini au niveau national pour les fonctionnaires et que cela concerne 12 agents et qu’il faut déposer la demande auprès du Comité Social Territorial (CST) avant le 23 février 2024. La commission aura lieu le 09 avril 2024, il faudra délibérer par la suite pour un versement de la prime avant le 30 juin 2024. Elle demande au conseil le montant qu’ils souhaitent leur allouer. Mme FERRAND n’est pas d’accord car dans le privé cette prime n’existe pas. M RICHARD souligne que c’est une prime et non une augmentation annuelle, les montants de primes correspondent à 2% et 3% environ selon les tranches et sont inférieurs à l’inflation constatée. Le montant de la prime brute annuelle correspondant à un temps plein et est donc au prorata de la durée du contrat de travail. Mmes MANGEANT et VILLEMONT soulignent qu’au vu de leurs indemnités d’adjoint non versées, elles préfèrent que les agents bénéficient de cette prime. Mme le Maire demande que le conseil s’exprime pour le versement du montant maximum prévu par le décret. Le conseil décide à 6 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » (Mme BARBEAU, Mme FERRAND, M BOISSEAU) et 3 abstentions (M FAYARD, M BOSDEVEIX et M SALOMON) de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents. Les agents présents remercient aux noms de leurs collègues le conseil municipal.

- Concert de trompe de chasse : Mme le Maire annonce que le Foyer Rural souhaite organiser un concert de trompe de chasse dans l’église le 13 avril 2024, ils ont eu l’accord de l’église. Le conseil donne son accord à l’unanimité. M BOISSEAU demande quand les réparations dans l’église vont être effectuées. Mme le Maire lui répond que le problème d’éclairage est réglé, l’interrupteur était baissé. Il reste l’intervention d’un électricien car un radiateur met en court- circuit le chauffage.

- Cirque : Mme le maire annonce la venue du cirque du 11 au 14 avril 2024.

- Plantation haies : Mme le Maire propose de la nommer la haie Duncan. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

- Café de la place : Mme le Maire dit qu’il va falloir acheter la licence 4 de l’ancienne propriétaire d’un montant entre 10 000 et 15 000€. Mme BAUBRY dit qu’il faut voir ce projet sur le long terme. Mme MANGEANT dit qu’il ne faut pas tarder car il y un porteur de projet intéressé. Mme VILLEMONT dit qu’il faut un vrai projet. M RICHARD dit qu’il y aura un rendement locatif avec le logement au-dessus du café, M BOSDEVEIX pense, quant à lui, qu’il faudra augmenter le volume de restauration en se servant de l’étage.

- Réunion préparation du budget 2024 : Elle aura le 19 février où seront passés en revue les projets d’investissement à venir (achat immobilier, investissement école...)

- Directeur CLSH : Mme le Maire informe qu’une nouvelle directrice prendra ses fonctions prochainement, elle ne connait pas encore précisément sa date d’arrivée.

- Terrain de foot : M DUPRAT dit qu’il suit régulièrement ce dossier et qu’il faut des conditions climatiques adaptés pour reprendre le chantier.

- Transfert de la Poste : Mme le maire dit que l’accueil de l’agence postale et de la mairie seront au même endroit avec le même agent, ce qui est le fonctionnement dans de nombreuses agences postales communales. Les horaires de l’agence postale seront à définir mais les plages horaires seront beaucoup plus larges.

- Restaurant scolaire : Mme le maire dit que le contrat avec API a commencé le 1er février, tout est fait maison, l’organisation est différente et il va falloir acheter du matériel. Elle a laissé un message au Directeur d’API car ils doivent contacter le primeur car c’était une condition dans le contrat de continuer de travailler avec lui.

- Conduite bus scolaire : Mme le Maire dit que des élus conduisent le bus mais ils sont assurés pour. M BOISSEAU demande à Mme le Maire d’être vigilante avec les agents.

- Réunion publique : Elle aura lieu le 19 avril 2024

- PLU : une réunion publique a eu lieu le 07 février à la salle des fêtes. Une carte de la commune est à la disposition des habitants à la mairie pour qu’ils puissent apposer leurs remarques sur les enjeux suite à la révision du PLU.

➢ Clôture de la séance à 21h54.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

05/2024 Approbation location des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

06/2024 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales

Divers

07/2024 Adhésion aux Maires pour la Planète 7-10 Finances locales

Divers

08/2024 Tarif transport scolaire des élèves de

Muron à destination des écoles

élémentaire et primaire de Muron

pour l’année 2024/2025

7-10 Finances locales

Divers

09/2024 Demande de subvention pour un

séjour scolaire par le lycée du Pays

d’Aunis

7-5 Finances locales

Subventions

10/2024 Adhésion au contrat groupe

d’assurance statutaire du centre de

gestion

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes11/2024 Convention de coopération entre la

CARO et la commune de Muron

relative à la préservation de la

biodiversité

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

12/2024 Prestation de schéma DECI 8-4 Domaines de compétences par thèmes Aménagement du territoire

13/2024 Prestation de contrôle DECI 8-4 Domaines de compétences par thèmes Aménagement du territoire

14/2024 Adoption du rapport de la CLECT 9-1 Autres domaines de compétences Autres domaines de compétences des

communes

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Olivier RICHARD