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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 34 fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 000054 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÉÊTES DU MATRE
Objet : Fête des voisins - Stationnement interdit sur le parking Mairie-École
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'afin de permettre le déroulement de la fête des voisins en toute sécurité, il est d'interdire
partiellement le stationnement sur le parking Mairie-Ecole.
Article 1 : Du vendredi 31 mai de 18 h O0 au dimanche 2 juin 2024 à 10 h 00, le stationnement sera interdit
sur le parking de la Mairie-école sur la moitié Est (de l'abri à la moitié du parking) et le stationnement situé à
proximité des PAV.
Article 2 : Le samedi 1er juin 2024 de 12 h O0 à la fin des festivités, la vitesse sera limitée à 30 km/h rue
des Fougères au droit du parking de la Mairie et du terrain des Fougères.
Article 3 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en place par le Comité des Fêtes.
Elle sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992.
Article 4: Le Comité des fêtes, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le Chef de la
Subdivision de la D.D.T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 19 avril 2024.
Sophie CHAMOULAUD