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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 40 Circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 000040
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Circulation alternée Rue Bourchanin
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise SBTP, 24 route de Demigny - 71530 CHAMPFORGEUIL, pour le
terrassement devant poste Condemine pour remplacement amorces HTA à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES. Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : Du 17 juin 2024 au 20 juin 2024, Rue Bourchanin, la circulation se fera en alternat par feux
tricolores pour permettre le terrassement devant poste Condemine pour remplacement amorces HTA à ST
SYMPHORIEN D'ANCELLES.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à
exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise SBTP effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : L'entreprise SBTP, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la
DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée
à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 22 mai 2024.