Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 34 fete des voisins
unknown - 2026 44 Fete des voisins stationnement
Arrêté - 2026 78 Stationnement interdit parking ecole
unknown - 2024 84 Circulation interdite rue des Morels
Arrêté - 2024 28 Circulation interdite Rue des Poiriers
unknown - 2024 85 Circulation interdite D166 rue des Morels.
Arrêté - 2026 52 Sens interdit partie R. William
Arrêté - 2026 38 stationnement lac enduro carpes
unknown - 2024 90 Circulation interdite rue de thoissey
unknown - 2024 22 Circulation interdite R. Morels
Arrêté - 2025 35 stationnement interdit fete des voisins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 stationnement interdit fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE | SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000055
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAITRE
Objet : Fête des voisins - Stationnement interdit sur le parking Mairie-École
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'afin de permettre le déroulement de la fête des voisins en toute sécurité, il est
nécessaire d'interdire partiellement le stationnement sur le parking Mairie- École.
Article 1 : Du vendredi 30 mai de 18 h O0 au dimanche 1°" juin 2025 à 10 h O0, le stationnement
sera interdit sur le parking de la Mairie-école sur la moitié Est (de l'abri à la moitié du parking) et le stationnement situé à proximité des PAV.
Article 2 : Le samedi 31 mai 2025 de 12 h O0 à la fin des festivités, la vitesse sera limitée à
30 km/h rue des Fougères au droit du parking de la Mairie et du terrain des Fougères.
Article 3 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en place par le
Comité des Fêtes. Elle sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992.
Article 4 : Le Comité des fêtes, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le
Chef de la Subdivision de la D.D.T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 16 mai 2025