Déliberation - 2023.17 Budget Annexe de Lassainissement Affectation DES Resultats

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Déliberation - 2023.17 Budget Annexe de Lassainissement Affectation DES Resultats Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins. Lien du pdf (Déliberation - 2023.17 Budget Annexe de Lassainissement Affectation DES Resultats)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Dépa rtement de Accusé de réception en préfect 077-217703792- 20230210-DEL- 2023- 17-DE

Dee Es ere

VILLE DE PROVINS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE

DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres

composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

: M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. FRENUPrSSRE PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI- CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,

Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.

GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15),

Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme

DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA,

Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.

DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI

Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN

M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO

M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX

Excusé(s) non Représenté(s) |M. PERCHERON

Secrétaire de séance : M. VAUVRE |

|. Nombre de Conseillers en exercice : | 88.

Nombre de : Conseillers ‘s présents :_ | 28.

Date de la nn 3.02.2023 |

--0000000---

N° 2023.17

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l'exercice 2022La séance continuant,

Le Maire expose au Conseil :

e Vu L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,

« Considérant que ces résultats sont justifiés par:

Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public, _ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l’ordonnateur),

Le Conseil Municipal, /& Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix "pour") :

> De constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2022

Dépenses Recettes Solde (+ou -)

Résultats propres à l'exercice 2022 411 490,23 341 977,17 -69 513,06

Section de fonctionnement|Résultats antérieurs reportés 1214115,26| 1214 115,26 ligne 002

Résultats à affecter 411 490,23] 1556092,43| 1 144 602,20

Résultats propres à l'exercice 2022 444 805,43 454 871,49 10 066,06

Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 500 397,52| 500 397,52 ligne 001

Solde global d'exécution 444 805,43 955 269,01 510 463,58

compte 1068

Restes à réaliser au [Fonctionnement

31/12/2022 Investissement 341 787,72 10140,00| -331 647,72

Section d'investissement :

(Y compris RAR) Investissement 786 593,15 965 409,01 178 815,86

Résultats cumulés 2022

{y compris RAR en Invt} 1 198 083,38 2 521 501,44 1 323 418,06

Prévision d'affectation en réserve 6,00

Affectation 2022

Report en fonctionnement en Recettes 1144 602,20

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20230210-DEL-2023-17-DE

Date de télétransmission : 15/02/2023

Date de réception préfecture : 15/02/2023

Résultat global de la section de fonctionnement 2022 | 1 144 602,20 |

|Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 HE | 510 463,58

|Soide des restes à réaliser en section d'investissement 2022 a -331 647,72.

Excédent de financement de la section d'investissement | 178 815,86 |

Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) | | a 0,00 |

1 144 602,20 | |Solde du résultat de fonctionnement

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

La présente décision, qui sera transmise au représentent de l'Etat, peut faire l'objet, dans un défai de deux-iois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Maïfie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mols pour répondre, Un silence de deux mols vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle solt expresse ou Impiiclte, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Acte déclaré exécutoire après affichage le AS°.72- 223 réception à la Préfecture de Seine st Mare, le AT o2- 223Résultat 2022 du Budget Annpie deeainésement dece Commun de Provins Date de réception préfecture : 15/02/2023

Rs Re DÉPENSES | Recettes | Solde{iouj |

Résultats propres à l'exercice 2022 411 490,23 -69 513,06

Résultats antérieurs reportés ne h Section de fonctionnement li 20m |.

| 14154

Résultatsà affecter [___ 41249023) 1556090243) 1:44602,20 — ——- ns Lu

[ (Résultats propres à l'exercice 2022 | 44480543 45487149 10 066,06

| Résultats antérieurs reportés À | Section d'investissement une 001 de

: 500 397,52

{Solde gtobai d'exécution 444 805,43 510 463,58

(restes à réaliser au (Fonctionnement 5

| 31/12/2022 |Investissemant 341 787,72), «331 647,72

pe, +7 az

=

—_—_

| ne [Investissement 786 593,15 178 815,86

ESA

Résultats cumulés 2022 cu RAR EN re

1198 083,38 1 323 418,06

—— Er a"

Prévision d'affectation en réserve CT pe

| Affectation 2022 compie 1068 = ;

| = {Report en fonctionnement en Recettes _ 1 144 602,20

(Résultat global de Ia section de fonctionnement 2022 1 148 602,20)

|Solde d'exécution die la section d'investissement 2022 510 463,58

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -331 647,72

|Excédent de financement de la section d'investissement 178 815,86

|Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 0,00

1 144 602,20 |Soide du résuitat de fonctionnement

6(0412523

MME GROLLEAU Valério |

INSPECTRICE DIVISIONNAIRE LL

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