Procès Verbal - 04 CRCM 20250522

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Procès Verbal - 04 CRCM 20250522 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CRCM 20250522)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE LA SARTHE

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MAI 2025

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Convocation de l’assemblée délibérante par voie électronique le : 13 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 8

Nombre de pouvoirs : 5

Étaient présent(e)s :

MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET (arrivé pour le rapport n°3), Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED

Pouvoirs :

Mmes Emma VÉRON (procuration M. GENDRY), Nathalie PANCHER (procuration A. BRUANT), M. Pascal LEBATTEUX (procuration O. FOUQUET), Mmes Laure VAIDIE (procuration G. BRIAND), Alix de VESINS (procuration C. LEJARD)

Absent(e)s :

MM. Christophe AUBIER-LAURE, Mickaël RODAYER, Mme Gwénaëlle FROISSARD

Est désigné comme secrétaire de séance : M. Alain BRUANT

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par les membres du Conseil municipal sans observations particulières.

D220525-01 : RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ 2025-2027

En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2012.

Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’éner- gie au quotidien.

Ses missions consistent à :

• Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et d’études plus approfondies ;

• Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations avec les prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des travaux ;2

• Suivre l’évolution des consommations et facturations énergétiques de la collectivité ; • Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie et le dé- ploiement des énergies renouvelables ;

• Renseigner et accompagner la collectivité dans le cadre des différentes réglementations liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Une convention de partenariat est proposée pour le renouvellement de l’adhésion (2025-2027), moyennant une participation financière annuelle fixée dans les modalités financières de la convention du Pays Vallée de la Sarthe, soit pour 2025 une cotisation de 1,026€ par habitant.

Vu les délibérations :

- N°10/12/2012 et 11/13/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ; - N°06/12/2020 du 12/12/2020 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ; - N°02-2025 du 04/03/2025 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;

Vu la convention de partenariat adressée par courriel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le renouvellement pendant 3 ans de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé proposé par le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, pour la période 2025-2027, - Choisit d’adhérer au service, moyennant une cotisation dont le montant annuel est précisé dans la convention proposée par le Pays,

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat, et tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

D220525-02 : CONVENTION AVEC L’ENTRACTE POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018, la commune travaille avec l’Entracte de Sablé-sur- Sarthe, afin de faire jouer des spectacles décentralisés de leur saison culturelle sur la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Il est proposé au conseil d’entériner la convention présentée en pièce jointe pour l’année 2024-2025, qui propose une résidence d’artistes de la compagnie de cirque El Nucléo, entre décembre 2024 et mai 2025, permettant d’associer les associations parcéennes, écoles, résidence pour personnes âgées autour d’un projet artistique.

En juin 2025, un spectacle de cette compagnie permettra de clôturer la saison culturelle de l’Entracte. Le coût de ce projet est de 1 000 € pour la commune, les recettes étant reversées au centre culturel. Il est également précisé que la communication (affiches, diffusion, etc.) est faite par le centre culturel, la commune faisant le relai de leur diffusion.

Vu la convention de partenariat adressée par l’Entracte,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Entérine le projet de résidence d’artistes proposé par le Centre culturel « l’Entracte », finalisé par un spectacle programmé salle J. Le Theule en juin 2025 sur la commune de Sablé-sur- Sarthe,

- Prend acte du coût supporté par la commune, soit 1 000 € pour le projet, - Autorise M. le Maire à signer la convention de fonctionnement avec l’Entracte.3

D220525-03 : RÉSEAU CHALEUR : DÉCISION SUR LE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE

Lors de sa réunion du 23 novembre 2023, le Conseil municipal a autorisé le Maire à lancer la procé- dure de mise en concurrence visant à installer un réseau chaleur reliant le restaurant scolaire, l’école publique, l’EHPAD « le Séquoia » et la Mairie.

Pour mémoire, le mode gestion choisi était un Contrat Global de Performance, qui prévoit :

- Une partie d’investissement concernant les travaux d’installation d’une chaufferie biomasse et des réseaux reliant tous les bâtiments et équipements

- Une partie de fonctionnement comprenant la livraison en bois déchiqueté, la maintenance et une provision de travaux de réparations sur une période de 10 ans

En parallèle, des dossiers de financement ont été déposés auprès de l’ADEME et de l’Etat pour di- minuer le coût du projet.

La consultation du Marché Global de Performance a été lancée en septembre 2024 pour une remise des offres en décembre 2024. Deux entreprises se sont portées candidates et ont été reçues en audition en février 2025.

Par la suite, une mise au point a été faite sur les offres initiales proposées, notamment la suppression du raccordement du restaurant scolaire au réseau chaleur, et une consultation restreinte a été engagée pour une remise des plis au 14 mars 2025.

De cette consultation, il ressort que :

- Le coût d’investissement, initialement évalué par l’assistance à maitrise d’ouvrage à hauteur de 850 000 € HT, a été estimé par les candidats à hauteur de 1 000 000€ HT en moyenne, hors application de la formule d’actualisation des prix prévue dans le CCAP,

- Le coût de fonctionnement annuel, évalué à 65 000€ HT, reste dans la fourchette des tarifs proposés par les entreprises, hors formules de révision annuelle des prix

Afin de vérifier la soutenabilité financière du projet, M. le Maire a également demandé à notre Con- seillère aux Décideurs locaux du Pays sabolien une analyse prospective sur une période de 5 ans, prenant en compte :

- Des budgets prévisionnels sur une période de cinq ans sur la base de l’offre du candidat pres- senti après analyse des offres,

- Les formules d’actualisation et de révision des tarifs proposés,

- L’amortissement des équipements et des subventions dans le budget de production d’énergie, - Un équilibre de la section de fonctionnement faisant apparaître une proposition de redevance pour les clients raccordés, c’est-à-dire le budget principal et celui de l’EHPAD qui représente à lui seul 80% du montant des redevances,

- L’impact sur l’endettement de ce budget autonome puisqu’il est nécessaire de contracter un emprunt.

Au vu de cette analyse, les conditions ne sont pas réunies pour que le budget fonctionne à l’équilibre : le besoin de financement est régulier et sans fonds de roulement, le budget ne peut pas dégager d’autofinancement, et doit compter sur un apport financier du budget principal ou de ressources ex- térieures qu’il n’a pas.

D’autre part, pour que la section de fonctionnement soit équilibrée, cela nécessite de faire payer un montant de redevance trop élevé pour ses clients, notamment l’EHPAD pour qui les charges d’éner- gie seraient trop importantes à supporter pour son budget propre.

Il n’est pas non plus envisageable que le budget principal compense par un apport de financement un fonds de roulement négatif du budget « réseau chaleur ».4

Au vu de ces documents, M. Le Maire demande au Conseil municipal de se positionner sur la conti- nuité du projet de Marché Global de Performance de Réseau chaleur reliant l’EHPAD, l’école pu- blique et la Mairie.

Le Conseil municipal,

Vu le code de la Commande publique,

Vu les offres des deux entreprises qui se sont portées candidates pour le Marché Global de Perfor- mance pour la conception, réalisation et exploitation/maintenance d’une chaufferie bois déchiqueté et de son réseau chaleur,

Considérant le rapport d’analyse des offres du cabinet Akajoule, assistant à maîtrise d’ouvrage, Considérant l’analyse financière prospective de la Conseillère aux décideurs locaux du Pays sabolien pour la période 2025-2029,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De stopper le projet de réalisation d’un réseau chaleur reliant les bâtiments de l’école publique, la Mairie et l’EHPAD le Sequoia

- De déclarer ledit marché sans suite pour cause d’offres inacceptables, le budget ne permettant pas d’accepter les offres des candidats,

- De chercher des solutions alternatives, notamment les énergies décarbonées, pour remplacer les chaudières fioul des bâtiments concernés,

- De relayer l’information auprès des partenaires qui soutenaient financièrement le projet.

D220525-04 : RECRUTEMENT D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Conformément à l’article L.332-23-2° du Code Général de la fonction Publique, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le service espaces verts.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir faire face à un surcroît de travaux manuels liés à la tonte et la pousse des végétaux pendant la saison de printemps-été 2025,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

La création à compter du 1er juin 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois maximum allant du 1er juin 2025 au 31 août inclus. Il devra justifier d’expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.5

D220525-05 : TARIFS DE LOCATION BARNUM ET PODIUM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser des tarifs de location pour les barnums et le podium. Cette utilisation était initialement réservée aux associations parcéennes.

Ci-joint le tableau récapitulatif actuel :

LOCATAIRES TARIF TENTE/BARNUM TARIF PODIUM

Associations communales GRATUIT GRATUIT

Caution demandée* : 200 € 200 €

*La caution sera demandée lors de l’enlèvement. Un contrat sera établi à chaque location, ainsi qu’un autocon- trôle de la part de l’association.

Une ou deux personnes référentes seront désignées pour le montage et le démontage du matériel. C’est le locataire qui se charge de la vérification du matériel, et qui signale à la Mairie les dommages éventuels. De plus, la fourniture d'une attestation d'assurance sera demandée à chaque utilisateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant qu’il est nécessaire de réviser les tarifs de location de matériel communal,

Décide d’appliquer les tarifs suivants :

LOCATAIRES TARIF TENTE/BARNUM TARIF PODIUM

Associations communales GRATUIT GRATUIT

Autre public 2 €/m² sans montage ou 4 €/m² avec montage 350 € avec montage et démontage

Forfait déplacement 50 € 50 €

Caution demandée 400 € 500 €

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques formulées lors des délibérations :

Rapport n°5 : il est précisé que pour le grand barnum de 70 m², il sera nécessaire d’avoir l’appui des services techniques pour le montage et démontage.

A ce propos, M. le Maire précise que des nouveaux équipements de ce type ont été achetés grâce à un don de l’association « comice 2023 ».

- Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- M. le Maire fait observer que des pousses d’arbres sur le terrain du lotissement et de la quincaillerie sur des portillons le long du sentier de randonnée ont disparu.

Il rappelle que l’espace communal est un espace public pour tous, mais qu’il doit rester agréable pour chacun : aussi, il n’est pas en libre-service.6

- Tirage au sort des jurés d’assises selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 avril 2025 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2026. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DCL du 8 avril 2025, soit 6 personnes. Le tirage au sort est le suivant :

✓ p.165 ligne 10 : Mme Cécile TRICOIRE

✓ p.3 ligne 3 : Mme Xénia PETITBON

✓ p.136 ligne 6 : M. Jimmy PINOT

✓ p.109 ligne 8 : M. Frédéric LORAND

✓ p.113 ligne 3 : Mme Louison MARCHESSEAU

✓ p.59 ligne 5 : M. Dominique EVRARD

- Divers :

✓ Travaux Lotissement : l’entretien et le fauchage du terrain à lotir doit être réalisé par Id

Verde (sauf les parcelles à lotir). L’acte de vente des 2 macro-lots doit être signé avec la

société Podeliha sous peu, et le début des travaux est prévu début juillet 2025

✓ Les jeux du Jardin de la Plage ont été enlevés car dangereux. De nouveaux équipements

seront choisis par le Conseil Municipal Jeunes

✓ Les portes de Ecuries seront repeintes prochainement

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h00.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 26 juin 2025 à 20h00.

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance7

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MAI 2025

FEUILLET

DE CLÔTURE DE SÉANCE

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 3

Nombre de pouvoirs : 5

Étaient présent(e)s :

MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET (arrivé pour le rapport n°3), Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED

Pouvoirs :

Mmes Emma VÉRON (procuration M. GENDRY), Nathalie PANCHER (procuration A. BRUANT), MM. Pascal LEBATTEUX (procuration O. FOUQUET), Mmes Laure VAIDIE (procuration G. BRIAND), Alix de VESINS (procuration C. LEJARD)

Absent(e)s :

MM. Christophe AUBIER-LAURE, Mickaël RODAYER, Mme Gwénaëlle FROISSARD

Est désigné comme secrétaire de séance :

M. Alain BRUANT

Récapitulatif des délibérations de la séance :

Numéro Domaine Objet de la délibération

N°D220525-01 Contrat Renouvellement d’adhésion au Conseil en Energie Partagé 2025-2027

N°D220525-02 Culture Convention avec l’Entracte pour la programmation cultu- relle 2024-2025

N°D220525-03 Travaux Réseau chaleur : décision sur le Marché Global de Per- formance

N°D220525-04 Ressources humaines Recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

N°D220525-05 Finances Tarifs de location barnum et podium

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance