Compte-Rendu - 04 CRCM 20190429

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Compte-Rendu - 04 CRCM 20190429 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CRCM 20190429)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité publique, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2019 __________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Catherine GUITTET, Emma VÉRON, MM. Clarisse LEJARD, Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : Mme Valérie DABOUINEAU (procuration C. LEJARD), M. Tony LÉVÈQUE (procuration C. GUITTET), Mmes Gwénaëlle FROISSARD (procuration F. LUISETTI), Anaïs FOUSSIER.

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D290419-01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS PLAN CAVALIER : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Dans le cadre des demandes de subvention liées à la refonte des parcours de découverte et patrimoine intégrant une nouvelle charte graphique, une homogénéisation des supports de communication et l’intégration de plans cavaliers, M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel, notamment dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Création et fabrication du

plan cavalier de la

commune

8 180 €

Etat – DRAC 2 454 € 30

Aménagements urbains des

Petites Cités de Caractère 2 454 € 30

Conseil Départemental de la

Sarthe 1 636 € 20

Maître d’ouvrage 1 636 € 20

TOTAL 8 180 € TOTAL 8 180 € 100 %

Le Conseil municipal s'engage à réaliser le projet en cas d'obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l'autofinancement nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment si le montant desdites subventions était inférieur au montant prévisionnel mais restant équivalent à 70% de subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le plan de financement présenté dans le rapport,

- est informé et autorise le Maire à solliciter les différents organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet.

D290419-02 : RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : AVENANTS AU MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, un marché à procédure adaptée a été lancé pour la construction du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

Lors du chantier de travaux, il s’avère que des avenants ont été nécessaires. Les propositions financières ont été analysées par notre architecte, et le bureau d’études. Le tableau modificatif du marché est présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte des avenants passés dans le cadre du marché cité en référence :2

Intitulé du lot et titulaire Montant initial HT du lot Plus ou moins values en € H.T. Nouveau montant du marché H.T.

Lot 2 – Gros œuvre – BOYER

VITRÉ 480 305,04 € + 10 728,72 491 033,76

Lot 3 – Etanchéité –SOPREMA 92 000,00 € + 2 577,28 94 577,28 €

Lot 8 – Cloisons sèches / isolation -

MEIGNAN 55 000,00 € + 1 301,37 56 301,37 € Lot 9 – Plafonds suspendus -

MEIGNAN 13 850,00 € + 1 498,31 15 348,31 € Lot 11 – Revêtement sol carrelage -

SPPM 62 500,00 € + 464,52 62 964,52 € Lot 13 – Plomberie-chauffage –

Ventilation - MISSENARD QUINT 228 800,00 €

n°1 : + 2 106,68

n°2 : + 3 181,78 234 088,46 €

Lot 14 – Electricité - PASTEAU 102 765,23 € - 2 322,29 € 100 442,94 €

- autorise M. le Maire à signer les avenants ainsi que tous les documents et actes y afférents avec les entreprises concernées.

D290419-03 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DU 5° ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION DU 1ER ADJOINT

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il convient de procéder à de nouvelles élections à la suite de la démission du 1er adjoint, démission qui a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du 10 avril 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, quand il a lieu de procéder à l’élection d’un seul adjoint, le Conseil municipal doit auparavant décider de procéder à son remplacement sur le même rang de priorité ou de réduire le nombre d’adjoints en conséquence.

Aussi, je vous propose de vous prononcer sur :

- Le maintien de 5 adjoints au Maire

- La remontée automatique des adjoints en poste : les 2°, 3°, 4° et 5° adjoints et adjointes actuels passant 1°, 2°, 3° et 4° adjoint/adjointe

- Le vote du 5ème adjoint au Maire au scrutin uninominal à 3 tours

Après en avoir été informé, le Conseil municipal autorise la procédure telle que proposée et décrite par M. le Maire dans le présent rapport.

Après un vote de 13 pour et 4 blancs, la mise à jour du tableau du Conseil municipal est la suivante :

Fonction1 Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus par

la liste

Maire M. GENDRY Michel 22/09/1961 23/03/2014 619

Premier adjoint M. HUET Vincent 14/03/1969 23/03/2014 619

Deuxième adjointe Mme GRANDIN Frédérique 19/03/1968 23/03/2014 619

Troisième adjointe Mme GUITTET Catherine 08/02/1967 23/03/2014 619

Quatrième adjointe Mme VÉRON Emma 10/12/1958 15/12/2014 619

Cinquième adjoint M. CONILLEAU Fabien 20/10/1975 29/04/2019 619

Conseiller M. LEJARD Clarisse 08/12/1956 23/03/2014 619

Conseillère Mme DABOUINEAU Valérie 25/08/1967 23/03/2014 619

Conseiller M. LÉVÈQUE Tony 23/02/1969 23/03/2014 6193

Conseiller M. LUISETTI Frédéric 22/08/1972 23/03/2014 619

Conseillère Mme FROISSARD Gwénaëlle 04/06/1982 23/03/2014 619

Conseillère Mme FOUSSIER Anaïs 20/04/1985 23/03/2014 619

Conseillère Mme VAIDIE Laure 22/10/1971 08/10/2015 619

Conseiller M. CHENNI Joseph 19/12/1950 01/12/2015 619

Conseiller M. BERNARD Michel 08/07/1949 23/03/2014 459

Conseillère Mme CHIARAMONTI-MONNET Isabelle 12/02/1957 23/03/2014 459

Conseiller M. BOUTTEVIN Laurent 09/07/1969 24/04/2014 459

Conseillère Mme GEFFRAY Christelle 19/01/1977 01/07/2016 459

D290419-04 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DANS LES INSTANCES SUITE A LA DÉMISSION DU 1ER ADJOINT

M. le Maire précise au Conseil municipal qu’il convient de désigner des nouveaux représentants au sein de certaines instances à la suite de la démission du 1er adjoint, ce dernier ne souhaitant plus siéger au sein de celles- ci, et ce pour cause d’éloignement géographique :

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : représentant du Maire : Catherine GUITTET - Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : réunions à Sablé : Vincent HUET - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : réunions à Sablé : Vincent HUET

- Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Emma VÉRON

- RPI Avoise/Parcé : 1 suppléant : Vincent HUET

- Sarthe Habitat : représentant Mairie : Isabelle MONNET

- Référent Défense : Fabien CONILLEAU

- Référent Sécurité routière : Fabien CONILLEAU

- Service de Défense et de Protection Civile (Téléalerte Préfecture) : Fabien CONILLEAU - Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : réunions à Sablé : Vincent HUET

Après en avoir été informé, le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord aux désignations proposées dans le présent rapport.

D290419-05 : VENTE DE PATRIMOINE ANCIEN PAR SARTHE HABITAT

Sarthe Habitat envisage la vente de 16 logements individuels du parc locatif situé avenue de la Grande Champagne – programme 0507, conformément aux dispositions législatives applicables aux cessions de patrimoine immobilier des organismes HLM (articles L. 447-7 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation).

Il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération de principe, confirmant l’accord sur le projet exposé et plus particulièrement sur les points suivants :

- La mise en vente progressive des 16 logements individuels situés rue Grande Champagne - Le maintien de la garantie accordée par la commune pour le dernier emprunt encore en cours à ce jour et dont le terme est prévu au 1er septembre 2019

- La reprise dans le domaine public des éventuelles voiries délaissées d’espaces verts qui subsisteront après délimitation des jardins privatifs, SARTHE HABITAT prenant en charge les frais du document d’arpentage et la rédaction de l’acte administratif concernant la cession

Après en avoir été informé, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Donne un accord de principe sur les points cités dans l’exposé des faits,

- Charge M. le Maire ou son représentant de la délimitation pour la reprise dans le domaine public des éventuelles voiries et délaissés d’espaces verts en accord avec SARTHE HABITAT, Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes y afférents.4

D290419-06 : PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT

Dans le cadre de sa politique en matière de développement urbain, la Commune envisage de réaliser sur son territoire un nouveau quartier d’habitat. Ce nouveau projet urbain permettra de répondre aux besoins de la Commune en lots libres de constructeur et en logements sociaux.

Avant de fixer davantage le projet avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, M. le Maire propose dans un 1er temps de choisir le secteur qui fera l’objet d’une étude.

Etant donné que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section ZI n° 186, 178 et 272 classées en zone Auh au PLU, et situées rue de la Charité, M. le Maire met au vote le choix de ces parcelles.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal à l’unanimité donne un accord de principe sur le choix du secteur situé rue de la Charité et cadastré ZI n° 186, 178 et 272 pour une étude d’aménagement de lotissement.

D290419-07 : AVANCEMENT DE GRADE 2019 ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Aux fins des avancements de grade possibles pour l’année 2019, Monsieur le Maire vous propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste fermé Poste ouvert Date Commentaire

1 adjoint technique

principal de 2ème classe 01/09/2019

Avancement de grade

de l’échelle C1 à C2

à l’ancienneté *

1 adjoint technique à

temps complet

1 adjoint technique

(25 heures/semaine) 01/09/2019

Stagiairisation d’un agent

contractuel

* Pour information, l’incidence financière mensuelle de l’avancement de grade est de (valeur du point = 4,686 € brut au 01/01/2017) : + 21 points eu égard aux textes actuels en vigueur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte l’avancement de grade pour l’année 2019 tel que proposé dans le présent rapport, - Adopte la stagiairisation telle que proposée dans le présent rapport,

- Autorise la modification du tableau des effectifs en conséquence.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques évoquées lors des rapports du Conseil municipal :

• Rapport n°6 : avant d’envisager une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) avec Sarthe Habitat, M. le Maire se rapproche des bailleurs sociaux pour éclaircir certains points, notamment la question du partage des frais (achat du terrain, prise en charge par la commune du raccordement eau et électricité)

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

Extension de la salle Jean-Yves Dalivoust : l’analyse des candidatures pour le choix d’un maître d’œuvre est en cours, les auditions étant programmées le mercredi 22 mai 2019 ;

- Marché Mobilier pour le restaurant scolaire : l’analyse des offres est en cours, le choix du mobilier sera entériné lors de la commission du mercredi 9 mai 2019 ;5

- Marché Huisseries pour 3 bâtiments communaux : un marché est en cours pour remplacer certaines portes et/ou fenêtres de la Mairie, salle polyvalente et bâtiment B de l’école publique ;

- Tirage au sort des jurés d’assises selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2019 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2020. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DRLP du 11 avril 2019, soit 6 personnes. Le tirage au sort est le suivant :

✓ Mme Claudie FOUSSIER née CROCHU

✓ M. Mickaël LALUQUE

✓ M. Henri BOULAIS

✓ Mme Virginie CORREIA née LENOGUE

✓ M. Michel BESCHEPAY

✓ Mme Angélique DIVARET

- Information Feu d’artifice 2019 : le Comité des Fêtes étant en sommeil, il n’y aura ni feu d’artifice, ni bric- à-brac organisés pendant l’été 2019 ;

- Information SIAEP : 800 000 € de travaux ont été programmés pour 2019 en autofinancement pour les communes du syndicat d’eau potable. Pour Parcé, 15 branchements plomb seront remplacés rue Charles de Gaulle et 2 branchements rue de la Tête Noire. M. le Maire informe également le Conseil que le syndicat est en rapprochement avec le syndicat de la Martinière dans le but de pouvoir bénéficier, à partir de 2020, d’eau adoucie sans devoir construire d’usine de décarbonatation dans la zone sud jusqu’à Ouest Park ;

- Elections européennes : un calendrier des présences de élus est à disposition pour les élections européennes du 26 mai 2019. Rappel, il n’y a qu’un seul tour de scrutin ;

- Décès d’un parcéen : le conseil est informé du décès d’Hugo Helmond et des possibilités pour un éventuel hommage.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 27 mai 2019 à 20h00.6

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 29 avril 2019

Michel GENDRY

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Fabien CONILLEAU

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU (procuration à C. LEJARD)

Tony LÉVÈQUE (procuration à C. GUITTET)

Frédéric LUISETTI

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à F. LUISETTI)

Anaïs FOUSSIER (excusée)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY